Philippe Meunier
Question N° 18063 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 mars 2008
M. Philippe Meunier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de l'élimination des déchets dangereux concernant la filière peinture du secteur de l'artisanat. Aucune solution adaptée aux entreprises artisanales n'étant actuellement proposée, il lui demande quelles mesures elle estime souhaitable de prendre pour remédier à ce problème et de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Les déchets de peinture et de solvants constituent des déchets dangereux, particulièrement polluants lorsqu'ils ne sont pas éliminés dans le respect de l'environnement conformément à la réglementation. Ainsi que le précise l'article L. 541-2 du code de l'environnement, il appartient aux entreprises qui produisent de tels déchets de les éliminer dans des conditions propres à éviter les effets qu'ils pourraient provoquer sur l'environnement. La responsabilité de leur collecte et de leur traitement revient donc clairement aux dites entreprises, et les collectivités n'ont pas à en assurer la charge, quand bien même elles peuvent juger pertinent d'accepter de recevoir en déchetterie les déchets apportés par les artisans, ce qui doit alors se faire a priori à titre onéreux. L'existence de déchetteries professionnelles constitue cependant la solution la plus adaptée à la collecte et au regroupement des déchets des artisans. C'est ainsi que plusieurs entreprises de distribution de produits et matériaux du bâtiment acceptent de reprendre les déchets du bâtiment apportés par les particuliers ou par les artisans. Des organisations professionnelles, affiliées notamment à la Fédération française du bâtiment (FFB) ou à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont en outre, dans certains départements ou régions, pris l'initiative de mettre en place des filières de collecte de déchets de peinture. Ces déchets sont ainsi regroupés avant d'être traités dans des unités agréées, à un coût le cas échéant réduit lorsque l'Agence de l'eau peut apporter une aide. Ces solutions ne sont toutefois pas proposées sur l'ensemble du territoire national, ce qui fait que le déversement de déchets de peinture ou de solvants dans les réseaux d'assainissement est encore fréquemment constaté, de même que leur mélange à des déchets non dangereux susceptibles d'être orientés vers l'enfouissement, voire le compostage. C'est la raison pour laquelle ce problème a été évoqué à l'occasion du Grenelle de l'environnement, au cours duquel il a été reconnu la nécessité d'instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés, parmi lesquels peuvent se trouver les déchets de peinture des artisans. La première action en ce sens a consisté dans le lancement d'une étude, pour examiner les solutions adoptées dans des pays voisins et aider à la conception d'un outil spécifique. Sur ces bases, le Gouvernement préparera la mise en oeuvre des mesures les plus appropriées pour faire cesser, ou au moins réduire significativement ces nuisances.
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