Philippe Meunier
Question N° 4389 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Philippe Meunier alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité, pour les constructeurs automobiles, d'établir des fiches techniques simplifiées à destination des services de sécurité, pour chaque modèle de véhicule, afin de faciliter la désincarcération des personnes prisonnières d'un véhicule accidenté. L'absence d'une telle documentation a pour conséquences de retarder la désincarcération et de mettre en danger la sécurité des pompiers. En effet, les pinces coupantes utilisées peuvent occasionner des explosions de bonbonnes de gaz alimentant les Airbag ou voir leurs effets retardés par la présence de matériaux composites. Compte tenu de l'importance d'une telle publication, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et des intentions du Gouvernement quant à ce problème.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Sous l'impulsion de la direction de la défense et de la sécurité civiles, des fiches de désincarcération ont été élaborées conjointement par des sapeurs-pompiers et des responsables des bureaux d'étude des constructeurs automobiles français. Ces fiches livrent toutes les informations utiles pour un travail de « prompt secours » exécuté avec le maximum de sécurité en apportant les connaissances nécessaires et actualisées sur les véhicules automobiles et leurs technologies. L'objet de ces fiches est de fournir des renseignements techniques sur les différents modèles de véhicules notamment sur la structure, sur les zones déconseillées pour la découpe et dangereuses, la présence de charges pyrotechniques, l'emplacement des énergies... Elles permettent aux sapeurs-pompiers français d'intervenir sur les véhicules accidentés avec le maximum d'efficacité et de sécurité pour le plus grand bénéfice des personnes accidentées de la route. Les connaissances théoriques reposent aussi sur un minimum d'expérience concrète. Il est ainsi prévu que chaque nouveau véhicule fasse l'objet d'un exercice de désincarcération avant sa commercialisation afin de valider sa fiche technique de désincarcération. Ces fiches sont mises à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours via Internet. Le suivi et la mise à jour de ces fiches sont assurés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
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