Philippe Meunier
Question N° 130039 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 mars 2012
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour les années 2010 et 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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