Philippe Meunier
Question N° 129789 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 6 mars 2012
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garantit à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin que la loi de 2005 soit appliquée pour tous les élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement.
Réponse
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