Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. calcul

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème du gaspillage d'énergie dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. En effet, la facture de ce mode de chauffage étant répartie sur l'ensemble des locataires ou des copropriétaires, cela n'incite pas les personnes habitant des logements avec c...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; recours. réglementation

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt à agir du propriétaire d'un terrain en vente à l'encontre du refus de permis de construire opposé à son acheteur potentiel et ce alors qu'un compromis de vente a été conclu entre eux s...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; développement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le transport fluvial. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en faveur de ce mode de transport dans notre pays et ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les " spams " téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des " spams " télé...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. bilan

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques » dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif dans la lutte contre les excès de vitesse et le coût.

Thèmes : logement ; amélioration de l'habitat ; bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le programme "Habiter mieux". Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; huiles essentielles

M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions de vente des huiles essentielles. Si l'efficacité des huiles essentielles a été confirmée par des analyses do...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'audition des jeunes. Les jeunes sont de plus en plus exposés à des volumes sonores élevés. 10 % des moins de 25 ans présentent une perte auditive selon l'INPES. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir du Rhône vient de rendre public les résultats d'une enquête menée dans quatorze magasins funéraires du département du Rhône sur la bonne applicati...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le problème des noyades en France. Chaque année, on dénombre un taux élevé de noyades qui serait dû au fait que tous les enfants n'ont pas accès à l'apprentissage de la natation. En effet, il semblerait que près de 50 % des élèves qui entrent en 6e ne savent pas nager. Ce résultat est alarmant, car le nombre de noyades ou ...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits agricoles. normes environnementales. application

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance des produits agricoles importés des pays hors de la communauté européenne, qui ne respectent pas l'ensemble des contraintes environnementales qui s'imposent aux pays de notre communauté. Il lui demande quelles mesures sont f...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés résultant de l'absence de mise à jour de l'arrêté du 31 décembre 2009 dans la prise en compte des opérations extérieures ouvrant droit à la carte du combattant. Bien que l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoie l'attri...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; loteries. réglementation

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les sites internet proposant des communautés de loterie sur abonnement. Ces entreprises font de la prospection par courriel et par téléphone pour inciter à souscrire un abonnement afin de jouer de manière collective plusieurs dizaines de grilles...

Thèmes : presse et livres ; correspondants locaux ; statut

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les correspondants locaux de la presse régionale. N'ayant ni le statut de pigiste ni celui de journaliste, il souhaiterait qu'il lui précise leur statut professionnel.

Thèmes : enseignement privé ; cantines scolaires ; financement

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût de la restauration scolaire dans l'enseignement privé. Les parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat sont placés dans une situation d'inégalité vis-à-vis des parents dont les enfants sont scolarisés dans le public car ils supportent la ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; annulation partielle. conséquences

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le sens des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme issu de la loi du 16 juillet 2006, qui énoncent que « lorsqu'elle constate que seule une partie d'un projet de construction ou d'aménagement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme est illégale, la...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; ouvertures. bilan

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Le Gouvernement a annoncé une forte hausse de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la mise en place de la politique pénitentiaire pour l'année 2012. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de nouvelle...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques » dans le département du Rhône. Il lui demande de bien vouloir lui détailler le nombre de radars installés dans ce département et le nombre d'installations prévues.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques » dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler le nombre de radars installés dans notre pays à ce jour et le nombre d'installations prévues.

Thèmes : sécurité routière ; autocars ; enregistreurs de données. généralisation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité dans les autobus et les cars de tourisme. L'installation de boîtes noires dans les avions et de disques enregistreurs dans les camions qui parcourent de longues distances permet de connaître rapidement les circ...