Philippe Meunier
Question N° 120661 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les correspondants locaux de la presse régionale. N'ayant ni le statut de pigiste ni celui de journaliste, il souhaiterait qu'il lui précise leur statut professionnel.
Réponse émise le 3 avril 2012
Le correspondant local de presse exerce, en vertu de l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 tel que modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, une activité de collecte d'une information de proximité pour le compte des éditeurs de la presse régionale ou départementale dans le cadre d'un statut de travailleur indépendant. Selon la définition légale : « le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice. Cette contribution consiste en l'apport d'informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. » Au titre de cette activité, le correspondant local de presse ne relève pas des dispositions applicables aux journalistes professionnels et il ne doit pas être dans une situation de subordination à l'égard du journal de quelque manière que ce soit, ni recevoir une rémunération forfaitaire globale. Le correspondant local est rémunéré à l'acte ou selon un barème incitatif propre au journal. Le statut mis en place en 1987 et confirmé en 1993 a ainsi permis d'adapter le régime de sécurité sociale des correspondants locaux de presse aux particularités d'une activité ayant le plus souvent un caractère accessoire et procurant des revenus de faible montant. Le régime social spécifique prévoit une affiliation facultative ou obligatoire des correspondants locaux de presse aux régimes d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés ainsi que la prise en charge par l'État de la moitié des cotisations selon que les revenus annuels des intéressés sont inférieurs à 15 % ou compris entre ce dernier seuil et 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce dispositif a permis d'améliorer la situation sociale des correspondants locaux de presse par rapport à celle qui prévalait avant 1987.
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