Philippe Meunier
Question N° 104518 au Ministère des Sports

Question soumise le 5 avril 2011

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le problème des noyades en France. Chaque année, on dénombre un taux élevé de noyades qui serait dû au fait que tous les enfants n'ont pas accès à l'apprentissage de la natation. En effet, il semblerait que près de 50 % des élèves qui entrent en 6e ne savent pas nager. Ce résultat est alarmant, car le nombre de noyades ou d'accidents graves reste élevé malgré les nombreuses campagnes de prévention. Cette cause de mortalité représente, après les accidents de la route, la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine, afin de limiter le nombre de noyades.

Réponse émise le 10 avril 2012

Lutter contre les risques de noyade suppose l’action combinée des acteurs publics et privés. La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département par les différents services de l'État concernés.

L’information et la prévention restent cependant les moyens indispensables à mettre en œuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L’apprentissage à l’école et la surveillance de la baignade restent les conditions de prévention les plus efficaces. L’action du Ministère des sports, développée en collaboration avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment.

Il convient de rappeler, à cet égard, les chiffres relatifs à l’accidentologie. La dernière enquête conduite en 2009 par l’Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration concernant les noyades, recense 293 noyades suivies de décès. Les lieux d’accidents par ordre décroissant sont les suivants : la mer dans la bande des 300 mètres (36,4%) les cours d’eau (21%), les plans d’eau (20,8%), les piscines privées familiales (8,9%) les piscines privées à usage collectif (1,5%), les piscines publiques ou privées payantes (1,3%), les autres lieux dont les baignoires (6%).

Les enfants de moins de 6 ans constituent la catégorie d’âge la plus touchée suivie de celle des enfants et personnes de plus de 12 ans. Il est à noter que pour ce qui concerne les plus jeunes, plus de la moitié des accidents ont eu lieu en dehors de l’activité de baignade, (chute en bassin). Ainsi, ce sont 41 décès, dont 19 enfants de moins de 6 ans qui sont à déplorer pour l’été 2009, en piscine privée familiale. Une étude comparative entre 2003 et 2009 permet de constater une baisse des décès de 5%.

Si l’école reste l’institution la mieux positionnée pour favoriser l’apprentissage de la natation à l’ensemble des enfants scolarisés, le Ministère des sports contribue néanmoins largement à créer les conditions favorables de cet apprentissage. En effet, si les seuls moyens du Ministère des sports ne peuvent suffire à atteindre l’objectif que tous les enfants de 6 ans et plus sachent nager, ce sera la combinaison des actions des différents acteurs concernés par l’apprentissage de la natation qui pourra y tendre.

C’est dans cette direction que la stratégie du Ministère des sports en faveur de l’apprentissage de la natation pour le plus grand nombre est engagée.

En premier lieu, l’action du Ministère des sports s’oriente vers le soutien des collectivités locales, partenaires essentiels dans cet enjeu de société, pour favoriser le maillage territorial en équipements aquatiques.

En second lieu, le Ministère des sports a mobilisé les fédérations sportives, partenaires privilégiés de l’action ministérielle, qui œuvrent pour le développement des activités aquatiques. C’est ainsi que la Fédération française de natation a été soutenue au travers de sa convention d’objectifs pour la mise en œuvre de 5 éditions de l’opération « savoir nager » lors des périodes estivales. L’enjeu de cette opération est d’offrir aux enfants âgés de 7 à 12 ans la possibilité d’apprendre à nager afin de pratiquer des activités aquatiques en toute sécurité.

En 2011, ce sont plus de 3000 enfants qui ont été concernés par cette opération. Cette opération a vocation à être développée dans les années à venir grâce au soutien de financements déconcentrés et locaux.