Philippe Meunier
Question N° 127683 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 février 2012
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur souhaite qu'une politique générale en faveur des PME de défense soit engagée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 mars 2012
L’une des missions du ministère de la défense et des anciens combattants consiste à veiller au maintien et au développement d’une base industrielle et technologique de défense capable d’assurer au pays une autonomie d’approvisionnement stratégique au meilleur coût. Dans ce cadre, la politique industrielle et technologique conduite par le ministère comporte des initiatives en direction des grands maîtres d’œuvre et équipementiers, ainsi qu’un volet spécifique dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), sources de réactivité, d’innovation et de compétitivité. Cette politique a pour ambition de pérenniser les technologies et compétences critiques ou stratégiques détenues par les PME pour mener à bien les programmes et opérations d’armement, mais aussi de détecter de nouvelles PME innovantes. La direction générale de l’armement (DGA) suit donc avec une particulière attention l’évolution de la situation d’environ 300 PME répertoriées comme critiques ou stratégiques pour la concrétisation des programmes en cours ou à venir. Elle entretient par ailleurs la connaissance d’un vivier constitué de près de 500 PME technologiques, qu’elle enrichit en permanence, grâce aux correspondants défense présents au sein de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Afin de consolider et de favoriser la croissance des PME du secteur de la Défense, la DGA s’emploie à soutenir chacun des axes de leur développement : innovation, exportation, renforcement des fonds propres, intelligence économique. A cet effet, elle a notamment mis en place, dès 2009, en collaboration avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le dispositif "Régime d’appui pour l’innovation duale", destiné à subventionner les projets innovants de recherche et développement portés par des PME ou, depuis 2011, par des entreprises de taille intermédiaire de moins de 2000 salariés, qui offrent des retombées à la fois pour la Défense et sur les marchés civils. En outre, la DGA apporte une contribution au fonds unique interministériel des pôles de compétitivité, permettant de cofinancer des projets de recherche et développement, et participe à la réalisation de divers programmes de l’agence nationale de la recherche (ANR). Elle est en particulier à l’origine, en partenariat avec l’ANR, du programme "Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense", dont l’objectif est de promouvoir des petits projets à caractère exploratoire et innovant, susceptibles de profiter au domaine de la Défense, ainsi qu’à la recherche civile et à l’industrie. La DGA a enfin conclu une convention avec OSEO dans le but de cofinancer des projets d’innovation. Ces mesures, ajoutées aux efforts consentis pour faciliter l’accès des PME aux marchés nationaux et internationaux de défense (dispositif spécifique mis en place par la DGA dans le cadre du plan de relance des exportations du ministère de la défense arrêté en 2007, sensibilisation et formation des attachés de défense, mise en œuvre de moyens favorisant la participation des PME aux salons d’armement internationaux ...), forment sans conteste la politique générale conduite en faveur des PME de Défense. Au-delà même de l'acception stricte de PME de défense, il est apparu indispensable au ministre de la défense et des anciens combattants de renforcer l'action de son ministère de manière générale en direction des PME. Ainsi, les commandes du ministère irriguent chaque année le tissu économique avec environ 17 milliards d'euros dans des secteurs aussi divers que les différentes industries, les activités scientifiques et techniques, la maintenance des matériels, la construction, l'alimentation ou les prestations de santé. La part actuelle de ces PME est déjà importante, de l'ordre de 10 à 15 % selon les années, ce qui représente une somme de 1,7 à 2 milliards d'euros. Le ministre a néanmoins voulu renforcer la position des PME souhaitant entrer pour la première fois en relation avec le ministère en leur désignant des points de contact nationaux et locaux, chargés de les orienter vers les services capables de répondre à leurs préoccupations. Ces points d'entrée se situent à deux niveaux : au niveau central, c'est la mission PME, directement rattachée au ministre, qui anime désormais le dispositif de soutien général aux PME ; en région, c'est la délégation aux restructurations qui, par l'intermédiaire de ses délégués régionaux, placés auprès des préfets de région, assurera ce rôle de point de contact économique local. L'une et l'autre constitueront les éléments moteurs du réseau ministériel en charge du soutien aux PME, au sein duquel l'information circulera rapidement et dont la visibilité sera un gage de l'efficacité.
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