Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
La FRANCE est un pays laïque et n'a pas a laisser se généraliser ses coutumes qui ne nous concernent pas,c'est bien de soulever le problème mais je déplore l'attitude du gouvernement a se sujet qui laisse faire.
La question de M le Député P.Meunier est pertinente mais pourquoi les pouvoirs publics sont si laxistes envers ses gens la
,bientôt ils ferons la loi dans notre pays,peut-être est il déjà trop tard.
Comme a son habitude M le députe Philippe Meunier se préoccupe des soucis de la vie quotidienne des gens de sa circonsc
onscription même sur des sujets qui peuvent paraitrent insignifiants.
Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...
Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...
cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...
messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
Monsieur le député,
votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation.
Espérons que , une fois l'élection prés...
Vive la censure ! C'est le message que porte cette question. Merci M Meunier de nous aider à nous rapprocher de l'internet à la chinoise.
C'est la responsabilité des parents de vérifier et prévenir si ils le souhaitent ce à quoi les enfants ont accès.
La plupart des parents que je fréquente ont p...
Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
25 commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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À propos d'une question écrite du 20/03/2012, Renard a dit le 21/03/2012 :
La FRANCE est un pays laïque et n'a pas a laisser se généraliser ses coutumes qui ne nous concernent pas,c'est bien de soulever le problème mais je déplore l'attitude du gouvernement a se sujet qui laisse faire.
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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 24/11/2009, Renard a dit le 22/02/2012 :
La question de M le Député P.Meunier est pertinente mais pourquoi les pouvoirs publics sont si laxistes envers ses gens la ,bientôt ils ferons la loi dans notre pays,peut-être est il déjà trop tard.
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À propos d'une question écrite du 24/01/2012, Renard a dit le 25/01/2012 :
Comme a son habitude M le députe Philippe Meunier se préoccupe des soucis de la vie quotidienne des gens de sa circonsc onscription même sur des sujets qui peuvent paraitrent insignifiants.
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Proposition de loi N° 3363, sazanka (citoyen) a dit le 21/12/2011 :
Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...
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Proposition de loi N° 3363, rouff isabelle a dit le 16/12/2011 :
Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...
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Proposition de loi N° 3363, LAVERGNE Simonne a dit le 15/12/2011 :
cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...
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Proposition de loi N° 3363, Pelé jean marie a dit le 15/12/2011 :
messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
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Proposition de loi N° 3363, Calvino (Retraité (Ingénieur)) a dit le 15/12/2011 :
Monsieur le député, votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation. Espérons que , une fois l'élection prés...
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À propos d'une question écrite du 11/10/2011, melpheos a dit le 14/10/2011 :
Vive la censure ! C'est le message que porte cette question. Merci M Meunier de nous aider à nous rapprocher de l'internet à la chinoise. C'est la responsabilité des parents de vérifier et prévenir si ils le souhaitent ce à quoi les enfants ont accès. La plupart des parents que je fréquente ont p...
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°34, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, La 5ème voix a dit le 13/02/2010 :
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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