Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
M. Meunier vous n'avez décidément rien compris à la vie. Une Rocade Est à 2 fois 2 voies étaient une idiotie à la base, pourquoi ne pas faire une rocade à 2 fois 4 voies d'entrée ? Le coût ? Sans doute mais les technocrates n'empruntent pas la Rocade Est tous les jours, et au vu du traffic, la Ro...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 10/06/2008, smbIII a dit le 13/11/2009 :
M. Meunier vous n'avez décidément rien compris à la vie. Une Rocade Est à 2 fois 2 voies étaient une idiotie à la base, pourquoi ne pas faire une rocade à 2 fois 4 voies d'entrée ? Le coût ? Sans doute mais les technocrates n'empruntent pas la Rocade Est tous les jours, et au vu du traffic, la Ro...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Je suis mauvaise langue, visiblement ces messieurs-dames ont eu la présence d'esprit d'abandonner cette idée et de retirer leur amendement
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 23/10/2009 :
Ou comment faire dire à la France non a l'entrée de la Turquie en Europe par la voie masquée d'un tout petit amendement...
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