Amendements N° 700 à 700A rectifiés (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte, M. Mothron, M. Decool, M. Goasguen, Mme Boyer, M. Gatignol, M. Goujon, M. Mourrut, M. Calméjane, M. Le Fur.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 34(A)
Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. - BUDGET GÉNÉRAL
3. Prélèvements sur les recettes de l'État
32. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes
Ligne 3201 Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes
Minorer de 109 167 900 euros.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au profit des Communautés européennes de 109 167 900 €, somme représentative de la contribution de la France à l'aide financière de préadhésion attribuée à la Turquie.
3 commentaires :
Le 23/10/2009 à 16:45, Zouze (citoyen) a dit :
Ou comment faire dire à la France non a l'entrée de la Turquie en Europe par la voie masquée d'un tout petit amendement...
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Le 27/10/2009 à 09:10, Zouze (citoyen) a dit :
Je suis mauvaise langue, visiblement ces messieurs-dames ont eu la présence d'esprit d'abandonner cette idée et de retirer leur amendement
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Le 13/02/2010 à 10:58, La 5ème voix a dit :
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Président de la Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (40 000 habitants). Pourquoi cherche-t-il à le cacher ? Pourquoi un tel manque de transparence ?...
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