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Je suis l'auteur de l'amendement adopté en première lecture, et qui est devenu l'article 2 bis. Une partie de l'opposition ne l'a d'ailleurs pas rejeté, même si elle a ajouté des conditions complémentaires. Le code de la construction fait obligation aux bailleurs d'assurer la sécurité dans leurs immeubles collectifs. C'est pourquoi de nombreux...
Or ces agents de surveillance sont souvent agressés violemment et n'ont aucun moyen de défense. Donner au bailleur la possibilité, qu'il utilisera ou non, de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les déba...
Cela existait bien avant !
La surveillance a diminué !
Absolument !
Très bien !
Loin, très loin de la situation analysée par Jean-François Gravier dans son célèbre Paris et le désert français, la région capitale souffre aujourd'hui d'un véritable décrochage, avec un taux de croissance à peine équivalent à la moyenne nationale alors qu'il est deux fois supérieur dans les autres villes-monde, dont elle ne fera peut-être plus...
Et c'est toute la France qui se trouve tirée vers le bas. Au vu de tels enjeux stratégiques, qui pourrait reprocher à l'État d'assumer ses responsabilités régaliennes et de rompre avec l'approche trop timorée qui prévalait jusqu'à présent ? On ne pouvait attendre plus longtemps sans prendre une initiative de grande ampleur. C'est ce qui a con...
car les conclusions du rapport Carrez révèlent les difficultés de financement de la première étape, qu'il faudra bien clarifier. Celui-ci doit être bien indépendant du financement de la modernisation du réseau existant qui ne peut, à l'évidence, souffrir aucun retard. Qui peut nier que l'amélioration des transports figure au premier rang des...
Que ne l'avez-vous fait ?
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, prévenir le risque de récidive est pour nous tous une ardente obligation. Nous ne pouvons nous contenter, tout en restant sans rien faire, de lire dans la presse, comme cela arrive trop souvent, que tel ou tel crime aurait pu être évité. C'est parce...
Dès lors qu'un criminel condamné à onze ans de réclusion n'en a effectué que sept, et au surplus a récidivé en tuant, comme ce fut le cas dans l'affaire Hodeau, comment ne pas voir une aberration dans ce système ?
Bien sûr, il faut renforcer l'évaluation et le traitement de la dangerosité, et y consacrer tous les moyens nécessaires. Le rapporteur l'a très justement préconisé. En particulier, le recours aux médicaments qui entraînent une diminution de la libido doit naturellement être favorisé. « Pas une castration, une libération », déclare ainsi, ce so...
L'amendement vise à exonérer de la taxe hydraulique les centrales d'énergie frigorifique qui recourent au refroidissement par eau de rivière. En effet, ce process industriel est particulièrement écologique. Ces réseaux de froid urbains présentent, en particulier lorsque la source de refroidissement est un fleuve, des qualités environnementales ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je partage l'analyse de notre collègue Rochebloine concernant l'application de notre règlement prescrivant que les visiteurs gardent la tête nue dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Le trouble a cessé mais le problème demeure. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », en augmentation de près de 10 %, visent à mettre en oeuvre la nouvelle politique migratoire volontariste sur laquelle le Président de la République s'est engagé et qui a déjà enregistré des résultats, notamment dans le domaine de la lu...
Cette politique s'inscrit dans une action humaine et mesurée, consciente des défis que représentent le respect de notre tradition d'accueil, une intégration efficace et bénéfique, la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et d'accords de développement volontaire avec les pays source d'immigration. Ces objectifs qui étaie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté est non seulement préservé, mais il progresse de nouveau, de près de 3,5 %, ce qui mérite d'être salué dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Un effort budgétaire constant depuis 2008, ainsi que les réformes d'envergure mises en oe...
Ce serait une grossière erreur de croire que ce texte ne concerne que Paris et la région Île-de-France : il s'agit d'un projet d'intérêt national, essentiel pour l'ensemble du pays. Loin d'être en concurrence avec les autres régions françaises, l'Île-de-France est une locomotive ; c'est avec d'autres régions européennes qu'elle est en concurren...
L'année 2010 sera, pour la justice, celle de plusieurs grands rendez-vous. Le groupe UMP considère que ce budget aidera à ne pas les manquer car il opère un rattrapage. Le premier rendez-vous, c'est l'entrée en phase opérationnelle de la nouvelle carte judiciaire qui, après s'être heurtée à tous les immobilismes et à tous les corporatismes, est...