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616 interventions trouvées.

Certains points non négligeables et c'est cela, la création parlementaire ont été précisés et modifiés par le Sénat, nous y reviendrons. Bref, les conditions d'examen de ce texte ont permis à tous de s'exprimer et à toutes les questions graves qu'il soulève d'être traitées. Parce que nous sommes partisans de l'État de droit qui n'est pas l'...

La sûreté : partout et pour tous. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que cela plaise ou non à certains d'entre vous, qui ne s'en sont pas cachés, les résultats sont là ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

En 2009, en effet, la délinquance a diminué en France, pour la septième année consécutive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfi...

C'est en ce sens que le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Pa...

Si le journal dit vrai, on ne peut que se réjouir de voir l'opposition renouer enfin avec le réalisme. Mais si, selon certains, à en croire la presse, un pacte national entre majorité et opposition est possible à propos des retraites, ce n'est peut-être là aussi qu'un début : Mme Aubry peut continuer !

Le PS devrait donc réfléchir aussi aux problèmes de sécurité, dans l'intérêt de tous les Français.

Pour nous, en tout cas, une chose est sûre : on ne peut se contenter de faire la moitié du chemin si l'on veut que la peur change de camp. Grâce à cette loi, on pourra désormais poursuivre et condamner les individus qui forment une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens. Il s'agit là d'un progrès majeur. Je sal...

Au cours de cette deuxième lecture comme lors de la première, il aura su donner au texte plus d'envergure encore, tout en prenant en considération les avis du Sénat, ce qui est bien naturel, tout au moins sous certaines conditions. Ces avis précisent par exemple la responsabilité individuelle des personnes incriminées et non leur responsabili...

Si vous voulez leur donner d'autres armes, n'hésitez pas ! Je signale que les socialistes n'ont pas voté contre cette mesure.

Selon la même logique, nous devons sans cesse chercher à accroître l'efficacité des services de police. Tel est le but que poursuit la proposition de loi en consacrant la police d'agglomération du Grand Paris : près de six personnes sur dix interpellées chaque jour à Paris ne résident pas intra muros, et les bandes se caractérisent par leur mob...

Voilà également pourquoi le texte permet aux forces de l'ordre d'accéder aux images des systèmes de vidéoprotection installés par les bailleurs, tout en encadrant cet accès. La référence à un décret pris après avis de la CNIL et conditionnant l'exploitation de ces images n'était pas nécessaire : toutes les garanties relatives à l'habilitation d...