Interventions de Philippe Goujon

J'aimerais revenir à ce qu'a dit notre collègue sur l'efficacité de la vidéoprotection. Il faut savoir que le dispositif anglais est très ancien. Il repose sur un système analogique, qui donne des images de mauvaise qualité. Que de telles conclusions aient pu être dressées n'a donc rien de surprenant. Pour notre part, nous avons recours à un ...

C'est le bailleur qui le déclenche ! (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

La lutte contre la délinquance et la criminalité nécessite une action législative constante pour s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques. À cet égard, il faut rendre hommage à la réactivité du Gouvernement, qui, depuis 2002, prend les dispositions propres à contrer le développement de l'insécurité, avec des effets sur les chiffr...

Ces amendements visent à améliorer la protection des enfants contre les jeux dangereux, qui ont malheureusement fait beaucoup de victimes. La circulaire du 20 mai 2009 permet une prévention active de ce type de jeux à l'école mais les enfants ne bénéficient pas de protection en dehors du cadre scolaire, notamment contre les sites Internet de pl...

Oui.

Je propose de fixer à 100 millions d'euros le montant maximum de la responsabilité civile des entreprises qui assurent des prestations de sûreté aéroportuaire, en cas de dommage causé par un acte terroriste. Les très grandes difficultés que ces entreprises rencontrent actuellement pour couvrir les risques terroristes, auxquels le secteur du tra...

Il s'agit de mieux réprimer la « vente à la sauvette ». Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux], 225-20 et 225-21 du code pénal) : Exploitation de la vente à la sauvette :

Il est lié au précédent. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 (art. 134 du code de procédure pénale) : Possibilité pour les enquêteurs de pénétrer dans un domicile pour l'exécution d'une demande d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen :

Comme avec l'amendement précédent, l'objectif est de moraliser la vente de métaux.

Sans être hostile à la proposition de Jean-Christophe Lagarde, je rappelle qu'un amendement a déjà été adopté dans le texte actuel pour remplacer la notion d'entrave par celle d'empêchement, ce qui facilitera l'action pénale. Je voudrais saluer la réactivité du Gouvernement face aux évolutions de l'insécurité dans notre pays. Cette loi consacr...

Les politiques actuelles ont produit de bons résultats, et il faut saluer le ministre de l'intérieur pour son action. Après un début d'année assez médiocre en matière de délinquance, nous avons en effet constaté un retournement de la tendance en fin d'année. Je ne peux pas laisser les propos de Mme Mazetier sans réponse. Si la région Île-de-Fr...

Depuis que la majorité des régions est passée à gauche, les budgets consacrés à la sécurité ont fondu de 20 à 50 %, notamment en matière de vidéoprotection, et les conventions signées avec l'Etat bénéficient de moins en moins d'abondements en provenance des régions.

Un plan de vidéoprotection a certes été adopté à Paris, mais il ne faudrait pas oublier que la majorité municipale s'y était systématiquement opposée entre 2004 et 2008 : nous avons perdu quatre ans. Les dispositions prévues par ce texte permettront de résoudre ce type de difficultés afin de mieux protéger les populations. Je précise enfin que ...

Pour qualifier la posture de notre collègue Noël Mamère car il s'agit bel et bien d'une posture à l'occasion de la défense de la motion de renvoi en commission, je m'inspirerai d'une formule d'un auteur que M. Mamère ne saurait renier puisqu'il s'agit d'Aragon :

 « Une volonté décidée à l'avance d'aveuglement » !

Rarement déni du réel n'aura été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant ...

S'agissant de la lutte contre la délinquance, je vous ai entendu fustiger la production législative (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez évoqué l'existence d'une quinzaine de lois depuis 2002, je ne crois pas que les majorités précédentes n'avaient pas légiféré en la matière. La lutte contre la délinquance est une oeuvre permanente afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles menaces. Si l'insécurité a baissé depuis 2002 (Rires sur les bancs du groupe SRC)...

vous devriez vous en réjouir.

Dans tous les domaines, la délinquance a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et si les taux d'élucidation de la police ont augmenté, c'est en partie parce que la construction législative est adaptée et a traduit la réactivité très forte des gouvernements depuis 2002. Il est vrai que nous n'en sommes plus aux temps de la naïveté ...