Interventions de Philippe Goujon
616 interventions trouvées.
Un plan de vidéoprotection de 1 200 caméras a été lancé en 2005 à Paris, malgré l'opposition du maire de la ville. Il faut accélérer l'installation, bien trop lente, de ces équipements et envisager d'ores et déjà un deuxième plan de 1 000 caméras sachant par exemple que 75 000 caméras sont reliées à Scotland Yard ! Par ailleurs, je me réjouis...
Ce Gouvernement mène, me semble-t-il, une politique d'immigration équilibrée, à la fois humaine et ferme, conforme à ce que souhaitent nos concitoyens. Il convient donc de continuer à l'appliquer résolument et votre budget, monsieur le ministre, le permettra en grande partie. Je souhaite évoquer le cas des migrants étrangers qui, errant sans d...
Il s'agit d'un amendement de bon sens et de simplification, qui vise à faciliter la vie des associations, par la revalorisation du plafond de franchise des activités lucratives des associations à but non lucratif. Ce dispositif qui permet à toute association d'avoir de telles activités existait avant le passage à l'euro, avec une franchise d'im...
Comme vous le savez, la TVA sur la margarine est de 19,6 %, contrairement aux autres produits alimentaires, taxés à 5,5 % (Rires.) Vous riez, mais laissez-moi développer mes arguments. Cela ne répond à aucune justification d'intérêt général. En premier lieu la margarine reste un aliment principalement consommé par les ménages les plus modestes...
Ces amendements concernent le vélo, utilisé par deux millions de citadins pour aller travailler, étudier ou consommer. En zone urbaine et périurbaine, le vélo constitue un appui majeur aux transports en commun, dont il augmente fortement la clientèle grâce à sa fonction de rabattage, mais dont il allège aussi le trafic en cas de congestion. Al...
Commençons par le vélo ! (L'amendement n° 238 est adopté.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui est plus intéressante que votre première appréciation sur cet amendement. Nous avons tous ici envie de favoriser les modes de déplacement écologiques et le vélo est le mode de déplacement écologique par excellence et c'était bien la raison de l'amendement dont vous venez de parle...
Vous l'avez lu ?
Très bien.
Très bien !
Il s'agit, là encore, d'une des propositions visant à réduire le taux de TVA fustigées par le ministre du budget. Les formations artistiques en art dramatique sont actuellement soumises à un taux de TVA de 19,6 %, qui pèse lourdement dans les frais de scolarité des élèves comédiens. Or le taux usuel de TVA dans la filière théâtrale est de 2,1 ...
J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général, et je suis prêt à me rallier à leur position en retirant l'amendement, mais à condition bien sûr que nous ayons une véritable discussion, car jusqu'à présent nous n'avons pas pu aboutir sur ce sujet. Il faut que les discussions avec le ministère des finances nous permettent d'en finir avec...
Cet amendement concerne la participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie. L'article 119 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a en effet autorisé les bailleurs à demander à leurs locataires une contribution financière auxdits travaux entrepris dans les parties privatives du logement loué ou dans...
Je le retire. (L'amendement n° 240 est retiré.)
Il s'agit, là encore, d'un amendement « vélo ». Je ne reviens pas sur l'intérêt de favoriser ce mode de déplacement, écologique s'il en est. Lors de l'examen du PLFSS l'an passé, j'avais fait adopter un amendement permettant aux employeurs de prendre en charge la moitié de l'abonnement aux sociétés de location de vélos, Vélib' ou autres, qui ex...
Ça fait du bien d'en parler !
Je m'attendais à la proposition du ministre, à laquelle je suis obligé de souscrire par cohérence avec l'attitude que j'ai adoptée précédemment en acceptant de retirer mes amendements. Il n'empêche, je considère qu'il n'y a pas de raison de favoriser les abonnements à des sociétés de location de vélos par rapport aux salariés qui sont eux-mêmes...
235 000 habitants !
La loi refuse aujourd'hui à la partie civile d'exposer son point de vue sur une demande de libération conditionnelle, qui tend à modifier une décision de justice à laquelle elle était pourtant partie prenante, même si l'auteur des faits a été condamné à une peine pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement. Cette non-représentation de la ...
