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Cet amendement vise à développer la pratique de la visioconférence. Au risque de contredire notre collègue Urvoas, je ne vois pas en quoi les transfèrements et les extractions contribuent à humaniser les prisons. En revanche, ils consomment beaucoup de temps et monopolisent de nombreux fonctionnaires, d'autant plus que le dispositif actuel des ...
Il est exact que notre rapporteur a permis l'extension de cette pratique utile. Je considère donc que nous nous donnons rendez-vous avec la garde des sceaux, dont je connais la conviction et la détermination à faire progresser ce dossier dès que les moyens techniques le permettront. J'espère que nous n'attendrons pas aussi longtemps que pour pa...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est des lois qui marquent une époque, par les changements profonds qu'elles consacrent, tel sera incontestablement le cas de ce texte fondateur dans le domaine pénitentiaire, mais qui va bien au-delà, puisqu'il modifie le rapport même de ...
Il me semble intéressant de privilégier les comparutions par visioconférence, de manière à éviter les extractions judiciaires.
Je salue moi aussi ce texte fondateur, qui marquera le début de ce siècle. Au-delà même de sa dimension pénitentiaire, il est constitutif d'un nouveau rapport entre la sanction et notre société, au même titre que les premières lois pénitentiaires des années 1944 à 1947. Pour moi, il n'y a pas de contradiction entre la politique pénale menée da...
Sans porter atteinte à la liberté du culte, il faut observer que les fondamentalistes, notamment islamistes, recrutent dans les prisons des détenus qui trouvent parfois dans ces conversions « de confort » le moyen d'acquérir des protections. Face à l'ampleur croissante de ce phénomène, attestée notamment par les rapports élaborés par l'adminis...
La situation en détention est très différente de celle qui prévaut à l'extérieur et exige des mesures spécifiques. Je retire cependant l'amendement.
Cet amendement se fonde sur le rapport de 2004 de la Cour des comptes, qui regrettait que le nombre et la variété des produits cantinables varient considérablement d'un établissement pénitentiaire à l'autre.
Je pensais que, eu égard à la violence en milieu carcéral, un effort particulier pouvait être consenti en faveur des détenus victimes d'un acte de violence.
Ce serait aberrant ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Très bien ! (L'article 5 quinquies est adopté.)
Absolument !
Évidemment !
C'est clair !
Avec enthousiasme !
Vous avez seulement mis les gendarmes dans la rue !
C'est faux !
C'est faux !
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, qui avez le bonheur de défendre un texte aussi essentiel pour votre première intervention (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), mes chers collègues, si la délinquance a fortement diminué depuis 2002 dans notre pays, nous le devons, bien sûr, à l'action de Nicolas Sarkozy,...
Et ce n'est pas fini ! Cependant, le maintien d'une séparation artificielle, même édulcorée par le décret du 31 mai 2007, entre ces missions et les moyens de les assurer, conduisait à aller plus loin en raison de la profonde évolution de l'environnement de la sécurité intérieure, ainsi que de l'esprit de la LOLF et des contraintes budgétaires ...