Interventions de Philippe Goujon

Il faudra aller jusqu'à autoriser les fouilles de cartables par les personnes habilitées.

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Es...

Il faut être modeste. Mais certains peuvent l'être moins que d'autres. Les politiques que nous avons conduites sont différentes, les plus récentes ont mieux réussi, comme les chiffres en témoignent. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre de lois ont été votées, et qu'elles ont parfois prouvé leur efficacité, que le travail est achevé. La sécu...

Je propose, au premier alinéa de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation, de remplacer le mot « entravant » par le mot « empêchant » : une meilleure définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble permettrait sans doute que cette disposition soit mieux appliquée par les tribunaux.

Un certain nombre de bailleurs sociaux ont constitué des groupements d'intérêt économique qui recrutent des agents de sécurité. Ceux-ci, confrontés à des bandes violentes, peuvent avoir besoin d'être dotés d'armes défensives. Je propose qu'ils puissent être autorisés à en porter une par l'autorité préfectorale, à l'issue d'une formation et lors...

Et cela dégénère régulièrement en affrontements violents avec la police.

Face à de nouvelles formes de délinquance, il est opportun de prendre de nouvelles dispositions législatives. D'ailleurs, en ce qui concerne les statistiques des crimes et délits, ne faudrait-il pas sortir du sempiternel « état 4001 », qui mêle dans une même rubrique des éléments très hétérogènes et ne veut plus dire grand-chose ? L'établissem...

Contrairement à ce que M. Vaillant a laissé entendre, ce texte ne conduit pas nécessairement à une fusion entre la police et la gendarmerie ; il n'est que l'aboutissement d'un processus engagé en 2002 et poursuivi en 2007 avec la définition en commun des moyens budgétaires. Il ne s'agit que de favoriser la complémentarité entre la police et la ...

Excellent amendement !

Cet amendement vise à pérenniser les emplois de gardien dans les immeubles d'habitation gérés par un syndic de copropriété. On le sait, non seulement les gardiens d'immeuble assurent les missions d'entretien des parties communes, de veille technique et de gestion administrative des informations qui leur sont assignées par contrat, mais leur pr...

Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Quand un syndicat décide, unilatéralement, de bloquer la première gare de France, au mépris de la loi sur le service minimum dans les transports, il porte atteinte aux droits des usagers ...

Mes chers collègues, la loi a été violée. Le tribunal administratif a tranché : il vient en effet d'annuler la décision du maire de Paris vous l'aurez reconnu de ne pas appliquer le service minimum d'accueil, et de reconnaître l'illégalité de celle-ci. Le tribunal a ainsi décidé que l'allégation de difficultés d'organisation n'autorisait, e...

Monsieur le ministre, vous avez montré sur ce sujet votre volonté d'ouverture et de dialogue avec les représentants des communes. Pouvez-vous nous exposer les raisons pour lesquelles, malgré les efforts accomplis dans de nombreuses communes, y compris dans celles dirigées par une majorité de gauche, les habitants de la capitale n'auraient pas l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, particulièrement opportun, va contribuer à intensifier l'effort de l'État pour pallier le manque de logements sociaux dont souffre notre pays, à lutter efficacement contre l'exclusion, à faciliter la location sociale dans le parc immobilier privé et à favoriser l'...

À Paris, comme dans de nombreuses autres villes, la situation des ménages modestes en quête d'un logement

est, vous le savez, extrêmement critique. C'est pourquoi je salue ce projet qui répond avant tout à une urgence humaine. À travers ce texte, le Gouvernement a souhaité clarifier les règles d'attribution des logements sociaux. Mais la révision des plafonds de ressources, du fait de ses conséquences financières sur leurs occupants, pourrait avo...

Ne parlons pas non plus des reconventionnements d'immeubles à la suite desquels des familles sont subitement considérées comme dépassant de 50 % les plafonds de ressources, voire de 100 % : du jour au lendemain, on leur annonce qu'elles sont devenues trop riches pour continuer à occuper leur logement ! Un amendement permettra, je l'espère, de ...

Je me félicite du travail excellent et très utile accompli par cette mission d'information, ainsi que de l'adoption à l'unanimité de son rapport. Il me paraît très important que le ministère de l'Intérieur publie rapidement la liste des modifications à apporter aux 350 textes législatifs ou réglementaires mentionnant des seuils de population lé...

Madame la ministre, le Président de la République vous demandait il y a un an d'engager un grand plan national de vidéoprotection visant à rattraper l'énorme retard de notre pays. Vous avez récemment annoncé la multiplication par trois du nombre de caméras et la réalisation du plan « 1 000 caméras pour Paris » en trois ans au lieu de cinq, ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je me propose de vous faire une présentation globale des cinq amendements que j'ai déposé sur l'article 18 dont l'objet est d'atténuer l'impact du coût des transports sur le pouvoir d'achat des ménages. À côté des transpo...