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Dès lors, les différentes hypothèses étant réglées, on peut légitimement s'interroger sur la nécessité de revenir aujourd'hui et aujourd'hui seulement, comme s'en étonnait Guy Geoffroy sur une disposition qui ne pose manifestement pas de difficulté pratique, ne concernant d'ailleurs qu'un nombre très résiduel de communes, comme l'a fait obs...
« Insensiblement, c'est le coeur du service public de l'enseignement qui aurait à pâtir d'une trop grande complaisance à l'égard de l'enseignement privé », ajoutez-vous, au risque de rallumer artificiellement une guerre scolaire heureusement terminée, et ce pour des motifs, « à l'évidence », purement politiciens, comme l'a rappelé Guy Geoffroy.
C'est parce que nous prônons une laïcité ouverte et juste que, pour notre part, nous donnons à toutes les écoles les moyens de vivre dans notre République, et c'est donc dans un souci d'apaisement et d'équité que nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous êtes de mauvaise foi, ce n'est pas ce que j'ai dit !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la dangerosité particulière de certains délinquants atteints de troubles psychiatriques, notamment sexuels, est désormais reconnue comme une donnée essentielle à traiter en priorité, et l'attention que nous portons tous aux victimes conduit à dépasser l'opposition stérile e...
a tout d'abord rendu hommage à la ministre pour avoir été la première à prendre des mesures contre le hooliganisme en France. Jugeant intéressantes les propositions des co-rapporteurs, il a souhaité une mise en oeuvre plus efficace des textes en vigueur, soulignant que la préfecture de police de Paris avait rencontré des difficultés en la matiè...
Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Président de la République vous a demandé d'engager un grand plan national de vidéosurveillance afin d'équiper notre pays de dispositifs dont l'efficacité n'est plus à démontrer et de faire ainsi franchir à nos forces de sécurité un saut qualitatif de premi...
Les voitures de petite taille représentent un enjeu écologique important, au même titre que les véhicules électriques ou hybrides, sans parler des avantages qu'elles présentent en matière d'espace public. Les embouteillages augmentent la pollution ; or les voitures de petite taille permettent de fluidifier la circulation, et ce n'est pas le ra...
J'ai été très intéressé par les arguments du ministre.
Je suis sûr que le ministre aurait intérêt à faire de tels calculs pour sa ville. Nous avons, pour notre part, calculé que les automobilistes qui circulent dans la ville de Paris sont, pour 17% d'entre eux, en train de chercher une place de stationnement.
Sans doute, chers collègues, mais vous n'êtes tout de même pas favorables à une interdiction totale des véhicules automobiles en ville ! Même pour ceux qui ne sont pas mathématiciens, il est facile de comprendre qu'un véhicule dont la taille est inférieure de moitié à celle d'un véhicule normal trouve plus facilement une place. C'est d'ailleur...
Les choses ont évolué depuis. Plusieurs constructeurs ont d'ailleurs ce type de véhicule dans leur projets et attendent ce crédit d'impôt pour pouvoir les produire.
Enfin, on le sait bien, le marché des véhicules électriques n'a, hélas ! pas décollé aujourd'hui, le GNV demeure confidentiel et le GPL pose des problèmes de sécurité ; parfois même, les propriétaires de 4 X 4 et de grosses berlines sont les premiers à profiter du crédit d'impôt pour s'équiper en GPL, ce qui est tout de même assez paradoxal ! L...
ce que je peux comprendre étant donné le manque d'études sur ce sujet soit intégré et étudié dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Car, personnellement, je crois dans les résultats de ce Grenelle ! Auquel cas cet amendement pourrait être redéposé lors du collectif. Cela dit, j'accepte de le retirer.
Ce sont vos propos qui sont inacceptables !
Je retire cet amendement.
s'est réjoui de l'effort considérable fait par l'État à l'occasion de ce budget, en particulier en faveur de l'administration pénitentiaire. Il a estimé que les UHSA vont permettre l'hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux et rappelé qu'il avait rédigé à ce propos un rapport, adopté en son temps à l'unanimité par la commission...
s'est réjoui du caractère ambitieux des objectifs que s'est fixés le gouvernement en matière d'éloignement mais a souligné que cela supposait une augmentation des capacités des centres de rétention administrative. L'ouverture d'un certain nombre de places supplémentaires est-elle prévue en 2008 ? Un nouveau plan triennal d'investissement est-il...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture d'un projet de loi, adopté par le Sénat, qui crée une nouvelle autorité indépendante chargée d'exercer un contrôle extérieur, indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, quelles que soient les...
La commission a émis un avis défavorable.