Interventions de Philippe Gosselin

Très bien !

La sérénité dans laquelle débutent nos débats est pour moi une grande satisfaction car il n'en a pas toujours été ainsi. L'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa doivent être respectés, nous en convenons tous. Le transfert de compétences est le moteur de cet accord et, s'il n'a pas été réalisé, c'est par pragmatisme. À Mayotte, le choix de ...

Il me semble entendre encore et toujours les mêmes arguments. La décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le dispositif, qui a été conçu comme un ensemble pédagogique, même si la HADOPI n'a plus la possibilité de prendre des sanctions. Nul ne conteste la possibilité d'un accès libre à l'internet, mais celui-ci doit être concil...

Le système actuel n'étant pas satisfaisant, il convenait de rechercher un nouvel équilibre, et ce texte y parvient pour une large part. Je suis toutefois inquiet quant à l'avenir de la filière équine, qui représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois en France, dont 8 000 en Basse-Normandie. Je m'associe à tous ceux qui regrettent la créa...

Je suis d'accord avec cette dernière proposition de notre collègue. Je me réjouis de ce rapport, qui comporte des propositions intéressantes, poil à gratter pour certaines, plus modérées pour d'autres. Je ne suis pas pour l'économie administrée mais pour la liberté, qui ne va pas sans responsabilité. Dans certains cas, c'est à la loi de fixer l...

Le CRA de Mayotte est dans une situation exceptionnelle : on y procède à 16 000 éloignements par an et le nombre de personnes présentes varie de 50 à 180 selon les jours. En réalité, on constate un certain fatalisme des retenus, qui savent que leur retour sera plutôt facile. Il est vrai que les personnes en provenance d'Anjouan ont l'habitude d...

Ma question, plus consensuelle, s'adresse à Mme la ministre de la santé. J'y associe notre collègue Jean-Sébastien Vialatte, que je sais sensible à ce sujet. En novembre 2008, j'ai déposé une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, et nombre de nos collègues l'ont cosignée. Suite à cette démarch...

Je ferai de même, en regrettant l'abandon de l'équilibre auquel nous étions parvenus entre la protection des intérêts supérieurs de la nation et la transparence nécessaire. Mais entre nos deux commissions, comment sortir de la crise ? Il serait préférable de ne pas attendre la séance publique pour tenter une conciliation. La piste que je suggèr...

Nous n'avons jamais dit cela !

Après plus de quarante deux heures de débats en première lecture, plus de vingt heures en deuxième lecture, après le coup du rideau du 9 avril dernier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à propos duquel je note au passage que, lors de la séance de jeudi dernier après-midi, il ne restait qu'un seul député socialiste dans l'hémicycle (Hué...

Il est logique avec lui-même, effectivement !

Absolument !

Ben voyons !

Le discours de ce soir ne nous étonne pas ; pour tout dire, nous aurions été très déçus qu'on ne nous le serve pas !

Il n'a fait que répéter des propos que nous n'avons cessé d'entendre au cours des semaines passées. L'amendement 138, rebaptisé 46, a en effet été adopté à une large majorité, avec les suffrages de membres du PPE : dont acte ; chacun fait ce qu'il veut. Reste que cette majorité, c'est un peu l'alliance de la carpe et du lapin,

un mariage contre nature entre des dirigistes nostalgiques et des ultralibéraux ; mais là n'est pas le débat.

Nous répétons avec constance qu'il n'y a pas de problème particulier ; quant à interrompre brutalement nos travaux, répétons que le Parlement français ne reçoit aucune injonction du Parlement européen

et pas davantage de l'opposition. Au reste, ce n'est pas la première fois qu'il faudrait concilier des droits fondamentaux : la Cour de justice des communautés européennes, dans son arrêt Promusicae, l'a déjà montré en laissant aux États une grande latitude pour ce faire. Remarquons également qu'un arrêt du Conseil d'État du 19 février 2008 r...

C'est un non-événement !

Nous en sommes déjà à plus de cinquante heures de débats !