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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Philippe Gosselin

173 propositionss de loi signées

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11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

10/01/2008 — Proposition de loi N° 359 relative à la restitution de la chose prêtée

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation

Cosignataire (3 commentaires)

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

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