Interventions en hémicycle de Philippe Armand Martin
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Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus...
L'amendement est défendu.
L'article 5 du projet a pour objet d'ajuster, sur une période de quatre ans, la défiscalisation accordée aux biocarburants, cela en raison notamment de l'évolution des cours des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. Ma première remarque porte sur la durée proposée. Il est déjà difficile d'anticiper l'évolution des prix ...
L'amendement étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 183 est retiré.)
Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant.
Je le retire !
Il est satisfait par le précédent.
Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux. Ces techniques présentent de nombreux avantages, s'agissant notamment de la stabilisation de berges grâce au système racinaire des plantes.
Oui. (Les amendements nos 187, 306 et 1654 sont retirés.)
Cet amendement vise à insérer, après la troisième phrase de l'alinéa 7, la phrase suivante : « Pour les régions agricoles et viticoles engagées depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytophar...
Cet amendement a pour objet d'inciter à la préservation de la biodiversité en ville, en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Toutefois, il me semble qu'il a été satisfait. Si M. le rapporteur le confirme, je le retirerai.
Si !
La réponse du rapporteur me satisfait ; donc, je le retire. (L'amendement n° 172 est retiré, de même que les amendements nos 245, 294, 645, 670 et 817.)
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1958, la volonté du Général de Gaulle était d'instaurer un régime parlementaire stable afin de restaurer l'autorité de l'État et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la IVe République. Ces acquis, il ne s'a...
Ainsi, je vous invite, mes chers collègues, à méditer sur 1'opportunité d'interdire l'exercice du mandat de député ou de sénateur avec l'exercice d'un mandat exécutif local tel que président d'un conseil régional, président d'un conseil général, ou encore président d'une importante communauté de communes.
En conséquence, monsieur le Premier ministre, je soutiens le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, mais je vous demande de poursuivre les réformes et la modernisation de nos institutions. Car je considère que cette réforme ne permettra pas à elle seule de parvenir à la modernisation des instituti...
Actuellement, seuls certains accords interprofessionnels permettent de fixer des délais de paiement. Cet amendement permet d'étendre ces modalités aux décisions interprofessionnelles prises en Champagne en application de la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de champagne.
Pour les vins, les délais de paiement sont de soixante-quinze jours. Certains producteurs vendent aussi leurs raisins et leurs moûts. Afin de clarifier la situation et de mettre sur le même plan le vin et les raisins et moûts, cet amendement vise à harmoniser les délais de paiement pour tous les produits viticoles, en étendant ce qui est prévu...
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'OCM vin. Avec la libéralisation totale des étiquettes qui est prévue, il n'y aura plus de différenciation entre vins à appellation et à indication géographique et vins de table. Les AOC et les IG respectent un cahier des charges précis pour tendre vers une qualité d'excellence rendement, pratiques...
