Interventions en hémicycle de Philippe Armand Martin
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Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont désormais connues. Lors des consultations nationales, les Français ont montré leur intérêt pour les questions écologiques. Les mentalités changent : nous sommes au croisement des chemins : abandonner nos mauvaises habitudes anciennes, réagir face au défi que constitue l'urgence de sauvegarder ...
Cet amendement vise à réparer une injustice, en abrogeant notamment l'article 731-23 du code rural. Cet article institue en effet une cotisation dite « de solidarité » à la charge des dirigeants d'une exploitation agricole ou d'une entreprise dont la taille est inférieure aux seuils d'assujettissement et supérieure à un minimum fixé par décret....
J'ai bien entendu M. le rapporteur, mais je souhaiterais une compensation, comme accorder quelques trimestres de retraite à ces personnes qui n'ont aucun droit.
Si le Gouvernement s'engage à en débattre lors de l'examen d'un prochain texte, je le retirerai.
Cet amendement va également dans le sens d'une alimentation plus équilibrée. Nous proposons de porter de 5,5 % à 2 % la TVA sur les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson.
