Interventions en hémicycle de Philippe Armand Martin

Sur l'égalité de traitement entre les députés sur la question de la présence, je voudrais interroger le rapporteur : faudra-t-il assister à la réunion de la commission depuis neuf heures et demie le matin jusqu'à midi et demie, voire une heure ? Ou bien suffira-t-il de pointer, voire d'être pointé, pour pouvoir ensuite repartir ? Il y a en eff...

Je rejoins les arguments développés par M. le rapporteur. Il est important de maintenir les stations-service épiceries ouvertes pour les ventes d'alcool et de produits régionaux aux touristes qui se déplacent en France. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il faut permettre à nos petites stations épiceries de vendre ces produits et de...

Je le retire également.

Mais elle est déjà ouverte !

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une dis...

Très bien ! (Successivement mis aux voix le sous-amendement n° 2045 et l'amendement n°530, les amendements nos 1496 et 1829, les sous-amendements nos 2127 et 2129 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 80 et 169 sont adoptés.)

Le projet de loi comporte des dispositions modifiant le code de la santé publique, l'objectif ministériel étant de protéger les plus jeunes de l'alcoolisme ainsi que des pièges d'une dépendance précoce et de leurs conséquences souvent dramatiques. Nous soutenons et défendons avec fermeté ces dispositions et nos efforts tendent à prévenir les j...

J'avais prévu de parler durant cinq minutes, monsieur le président.

Le troisième point, sur lequel, madame la ministre, je souhaite que nous puissions trouver un point d'entente, est relatif à la vente de boissons alcooliques dans les stations-service. Ces produits doivent pouvoir continuer d'être vendus dans les stations-service qui font en même temps épicerie. Je le répète, madame la ministre : ne culpabilis...

Je fais de même avec mon amendement n° 1470. (Les amendements nos 1484, 458, et 1470 sont retirés.)

Avec votre autorisation, en même temps que l'amendement n° 69 rectifié, je défendrai l'amendement n° 15 rectifié.

Je ne suis pas favorable à ce que l'on dissocie le plafond de déduction de la DPA et celui de la DPI, en les rendant cumulables jusqu'à un total de 38 000 euros, alors que le plafond commun actuel est de 26 000 euros. En proposant de le faire, le Gouvernement opère une distinction entre les exploitations qui, parce qu'elles dégagent des excéde...

Oui, entre autres. Les secondes n'auront accès qu'à la DPI, dont le plafond sera substantiellement réduit. Autant dire que le Gouvernement pénalisera fiscalement les entreprises qui ont le plus besoin d'être soutenues, mesure particulièrement malvenue dans une période économiquement difficile, où il prétend vouloir soutenir les investissements...

Je me permets d'intervenir à nouveau en mon nom, et en celui de mes collègues, Jean-Pierre Soisson et Patrice Martin-Lalande, car, comme le dit Marc Le Fur, il nous faut trouver un consensus. Monsieur Woerth, la DPA n'est aujourd'hui utilisée que par une centaine d'agriculteurs, tandis que 40 000 d'entre eux font usage de la DPI : la différenc...

Dans la conjoncture que nous connaissons et la crise que nous traversons, Mme Quéré a raison de dire que la viticulture souffre. Alors que ce secteur n'utilise pas la DPA, voilà que vous voulez encore le pénaliser en baissant le plafond de la DPI ! Il nous faut absolument trouver un consensus qui satisfasse tout le monde.

Le Gouvernement souhaite le décloisonnement, et je constate que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais il est évident que les exploitations qui investissent et qui, lorsque le cloisonnement existait, pouvaient utiliser la totalité de la déduction pour investissement, vont y perdre, car le nouveau plafond paraît un peu trop bas. Par aille...

Cet amendement, cosigné par Mme Vautrin, concerne le champ d'application de l'article 1499 du code général des impôts définissant la valeur locative des établissements industriels pour leur imposition au titre de la taxe foncière et de la taxe professionnelle. La mise en oeuvre de ces dispositions pénalise fortement certaines entreprises, parm...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les inquiétudes exprimées par les usines de déshydratation, notamment dans ma région de Champagne-Ardenne. La Commission européenne a proposé, le 20 mai dernier, la généralisation du découplage total de toutes les aides à l'horizon 2013. S'agissant des fourrages séchés, la Commissi...

Les dispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmen...

Je tiens à rappeler que l'augmentation de cette taxe risque de mettre en difficulté tout un pan de la viticulture française, qui est de grande renommée, notamment dans des régions en difficulté. Est-il besoin de rappeler à Mme la ministre que certains viticulteurs ne touchent pas plus que le RMI ? Ils ont des difficultés énormes à vendre leurs ...