Interventions en hémicycle de Philippe Armand Martin

Et moi, j'accepte de retirer les amendements nos 214 et 499. (Les amendements nos 82, 217, 143, 214 et 499 sont retirés.)

Cet amendement est important, notamment pour certaines appellations. Le champagne mérite une exception parce que notre notoriété n'a pas été obtenue à travers les AOC. Nous n'avons pas besoin d'appellation d'origine contrôlée, personne ne connaît le champagne sous l'appellation d'origine contrôlée.

Monsieur le ministre, je vais dans le sens de la simplification, notamment au niveau de l'étiquetage. Vous avez d'ailleurs déclaré tout à l'heure qu'il fallait le simplifier. Les autres pays européens le font, ainsi que les pays du nouveau monde. Si, en revanche, on nous impose de rajouter la mention AOC, cela compliquera au contraire l'étiquet...

Étant satisfait de la réponse du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 216 est retiré.)

Précisant que les conditions d'application de la mesure tendant à offrir aux interprofessions agricoles la possibilité de constituer une fédération pour exercer des missions communes doivent être définies par décret en Conseil d'État, l'alinéa 37 est contraire à la liberté d'association des organismes privés. Il convient donc de le supprimer. ...

Dans le contexte d'une organisation commune de marché unique, la dénomination « organisation commune du marché vitivinicole » doit être remplacée par la dénomination « organisation commune des marchés dans le secteur agricole ». (L'amendement n° 664, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est examiné en urgence et, en effet, il est urgent de faire des réformes structurelles essentielles pour l'avenir de notre agriculture. Il est urgent de donner un signe fort à nos agriculteurs. Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque deux...

Parmi les objectifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales figurent évidemment le développement et la simplification de l'intercommunalité. L'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a, dans une large mesure, contribué au développement des structu...

J'avais défendu le même amendement, en commission comme dans l'hémicycle, lors de l'examen du Grenelle 1. M. le ministre et M. le rapporteur m'avaient alors invité à le présenter de nouveau, laissant entendre que nous trouverions une solution. Cet amendement a le mérite de proposer la reconnaissance de la viticulture dite raisonnée ou durable....

Il faudra étudier cette question dans le cadre des modalités du futur décret : je ne voudrais pas avoir à présenter une nouvelle fois cet amendement dans le Grenelle 3. (Sourires.) Quoi qu'il en soit je le retire. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Ce projet de loi propose la déclinaison pratique des objectifs fixés dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je tiens à souligner la volonté politique du Président de la République et du Gouvernement de placer le développement durable au coeur des débats parlementaires. En véri...

Si elle pouvait être plus rapide aussi !

À l'heure où l'on parle de décentralisation, de télétravail, de modernisation du service public, internet est sans aucun doute un moyen d'information et de communication qui permet de concilier les besoins de chacun : plus besoin de faire des heures de queue devant un guichet, plus besoin de passer des après-midi entières dans les archives d'un...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déclenchement, en septembre 2008, d'une crise financière sans précédent s'est traduit par une très importante récession mondiale. Du deuxième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, la contraction de l'activité a été brutale en Allemagne, plus contenue e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche. Si et seulement si elle ne vise qu'à cela donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations , je n'ai rien à ...

Je pense non seulement à ma région, la Marne, qui ne se trouve qu'à quarante-cinq minutes de Paris, mais aussi à toutes les régions de la grande couronne et à celles situées près des grandes agglomérations touristiques.

Les Marnais ont tout loisir de faire l'aller-retour dans la journée du dimanche pour effectuer des achats et par là même déserter les commerces locaux le reste de la semaine. Or, ceux-ci sont souvent les derniers maillons d'un tissu social déjà fragilisé dans nos campagnes. On ne va pas tant acheter du pain et quelques conserves à l'épicerie du...

Si l'on ajoute à cette situation le développement exponentiel de l'e-commerce, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, on en arrive à modifier totalement les habitudes des consommateurs. C'est contre cet effet potentiellement dangereux que je tiens aujourd'hui à vous alerter, car on ne peut pas donner à un commerçant c...

c'est le jour pour essayer tout ce que vantent les prospectus publicitaires qu'il a accumulés durant la semaine. Pour les enfants, c'est déjà l'ennui de se retrouver en classe le lendemain. Pour les oisifs, c'est le jour de la semaine où on va s'ennuyer tranquille et perdre son temps à regarder le temps se perdre. Pour les familles, c'est le j...

Un dimanche réussi, c'est un jour où le temps s'arrête pour offrir à qui sait le voir son entière plénitude : on rit, on pleure, on aime, on s'ennuie, on se fâche On prend le temps de se retrouver seul ou avec ses proches. Le dimanche, c'est une petite vie en condensé. C'est ce dimanche auquel je tiens, comme bon nombre de nos concitoyens. C'e...