Interventions en commissions de Paul Jeanneteau

Il me paraît inutile de légiférer à nouveau en matière de fin de vie. La « loi Leonetti » pose des principes forts : refus de l'acharnement thérapeutique, droit pour le malade de refuser un traitement, obligation pour le médecin de tout mettre en oeuvre pour soulager la douleur du patient et droit pour chacun d'exprimer à l'avance ses souhaits ...

Depuis la crise du Mediator, la sécurité des médicaments et des produits de santé fait débat. Une de vos tâches est de restaurer la confiance de nos concitoyens. Or, plus la recherche avance, conduisant à mettre au point toujours plus de médicaments toujours plus efficaces, plus ceux-ci risquent d'induire des effets secondaires, la limite entre...

Je félicite également les rapporteurs pour la somme d'informations qu'ils nous apportent. Concernant la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi des parents isolés, la France semble mieux positionnée que la plupart de ses voisins, même si vous indiquez qu'une évaluation de la performance de l'action publique est difficile à mettre en oeu...

Ce qui est caricatural, ce n'est pas ce texte, mais plutôt les propos de Roland Muzeau. Quant à la suspicion, elle vient du manque de transparence, non de la proposition de loi. On peut se demander pourquoi les comités d'entreprise dépassant un certain niveau de ressources n'étaient jusqu'à présent pas soumis à l'obligation de publier leurs co...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux pe...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux pe...

J'observe que des lobbys interviennent aussi auprès du ministère de la santé

On nous propose un rapport de plus ! Je rappelle que le Président Pierre Méhaignerie a récemment dénoncé l'accumulation des rapports demandés au Gouvernement et l'engorgement des services administratifs qu'ils entraînent.

Encore une demande de rapport ! « Trop de rapports tue le rapport » ! Nous perdons notre temps sur des amendements inutiles

Cette proposition de loi témoigne des bons sentiments qui animent Christophe Sirugue. Toutefois, ne surchargeons pas le droit du travail et le droit social ! Cessons d'encombrer la législation ! S'agissant de l'article 5, je rappellerai à mon tour que les marchés publics comportent déjà des clauses sociales : pourquoi en rajouter ? Ce serait c...

Mes questions s'adressent à Arnaud Richard, que je voudrais féliciter pour la qualité de son travail. Elles concernent la territorialisation des politiques de l'emploi. Notre rapporteur écrit, notamment, que « la prise en compte de la dimension territoriale des politiques de l'emploi n'est pas récente », qu'il s'agit « de rapprocher le niveau ...

Il est vrai qu'un trop grand nombre de citoyens qui pourraient bénéficier de l'ACS n'y ont pas recours. Les directeurs de caisse primaire d'assurance maladie en témoignent : les fonds existent, mais ils ne sont pas employés. Faute de pouvoir demander l'organisation d'une campagne de communication, nous avons, avec Yves Bur, déposé un amendement...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Plus encore, nous ne comprenons pas comment une telle différence peut être observée entre les produits vendus en métropole et ceux proposés outre-mer. Mais je partage aussi l'avis de Bernard Perrut et de Dominique Dord. Quelle est la meilleure solution, la plus efficace ou la plus rapide, pour répondre à...

Les conclusions du rapport de l'ANSES, rendu public hier mardi, mettent en évidence les effets sanitaires du bisphénol A, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme. L'agence propose donc d'afficher comme priorité la protection des populations sensibles : nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes ou allaitantes. Elle estime également qu...

La mission d'information a travaillé sur un sujet important qui a fait récemment débat, à la suite des différentes crises sanitaires survenues au cours des dernières années. Je souhaite appeler l'attention sur deux points. En premier lieu, le rapport évoque, « une remise en cause de la parole des experts ». Ne pensez-vous pas qu'on assiste, p...

Ce rapport, dont je tiens à féliciter l'auteur, est important car si le sentiment d'injustice se développe dans notre pays c'est parce que nos concitoyens ont l'impression, à juste titre le plus souvent, de travailler et de payer des cotisations sociales tandis que certains bénéficient de prestations indues. Lutter contre la fraude est non seul...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit par Dominique Dord et le président Méhaignerie. Même si telle n'est sans doute pas l'intention des auteurs de cette proposition, la création d'une commission d'enquête serait un signe de défiance vis-à-vis des partenaires sociaux. On comprend l'exigence de transparence et d'exemplarité p...

Je suis généralement défavorable aux politiques de quotas, que je juge négatives, voire dévalorisantes pour celles et ceux qui en bénéficient, mais force est de constater qu'elles permettent de régler un certain nombre de difficultés et de faire évoluer les comportements. Si nous voulons que les choses avancent, il faut des mesures coercitives....

Parmi les différents facteurs de risques psychosociaux, se trouvent les défaillances du management en matière de gestion des ressources humaines, qui peuvent être expliquées par une formation insuffisante en santé au travail. Face à ce problème, le rapport affirme qu'il est donc essentiel de redonner des marges de manoeuvre aux managers de prox...

La conservation des gamètes faisant partie intégrante des activités biologiques d'AMP, il convient de maintenir sa mention dans l'article L. 2241-1, afin de préserver la base législative des autorisations délivrées aux établissements et laboratoires en matière de conservation de gamètes.