Interventions en commissions de Paul Jeanneteau

D'accord.

L'amendement AS 89 vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Je ne partage pas le consensus qui semble s'établir entre Mme Aurillac et M. Le Déaut. Le transfert post mortem pose trois problèmes éthiques. Je ne suis pas sûr qu'on ait le droit de faire naître un enfant dont on sait délibérément qu'il sera orphelin. En outre, la limite de la transmission de la vie me semble être la vie elle-même. Enfin, com...

Je souhaitais simplement qu'il ne soit pas obligatoire d'en organiser au moins tous les cinq ans. Des états généraux doivent se tenir lorsque c'est nécessaire, pas de manière systématique.

Je le cosignerai avec vous.

La longueur de nos débats, monsieur le président, dépendra de votre autorité, ferme et néanmoins bienveillante.

Je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur.

Cet amendement vise à permettre aux donneurs d'organes ayant besoin d'une greffe d'en bénéficier de façon prioritaire, comme nous l'avions prévu en première lecture. Il s'agit d'une exigence de solidarité à la hauteur de la générosité dont ces personnes ont fait preuve en sauvant une vie.

Je me demande ce que signifie « être informé de la législation en vigueur », que l'on peut interpréter de diverses manières. Le système actuel me semble relativement satisfaisant du point de vue éthique comme du point de vue pratique.

L'amendement vise à rétablir la rédaction votée par l'Assemblée en première lecture en ajoutant, après le mot : « thérapeutique », le mot : « appropriée ».

En effet !

En l'état, l'amendement du rapporteur pose des problèmes rédactionnels et semble imparfait au regard du consensus qui semble se dégager. Il serait bon de revoir des formulations comme « toute femme » ne sont visées que les femmes enceintes ou « une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse » même si l'ex...

Monsieur le président, j'ai assisté à la quasi-totalité des auditions et j'ai apprécié la façon dont vous avez mené les débats. C'est pourquoi je suis très surpris par l'exposé des motifs de cet amendement, dont vous êtes le premier signataire. Vous prétendez que l'intention de cette disposition est de « parier sur le sentiment de culpabilité »...

Il convient de laisser au Gouvernement la possibilité de déterminer les conditions d'exercice des diagnostics préimplantatoires (DPI).

Je retire mon amendement.

Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture.

Le rapporteur m'a convaincu : je retire mon amendement.

Si on souhaite revenir au texte de première lecture, il ne faut pas supprimer l'article ! L'amendement AS 81 est retiré. Suivant l'avis du rapporteur, la Commission adopte l'article 13 bis sans modification. TITRE V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES Article 18 bis : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS

Je comprends, bien sûr, la philosophie de ce texte important, de même que ses objectifs, qui sont tout à fait louables. Nous savons également qu'une directive européenne sur les cadres budgétaires nationaux, en cours de discussion, vise à renforcer la convergence économique dans la zone euro chacun ne peut que s'en réjouir. Nous devons tous, ...

En tant que président du comité d'expansion économique du Maine-et-Loire, j'ai participé à la mise en place de quelques plans de sauvegarde de l'emploi et, en fonction de cette expérience, je m'interroge sur cette proposition de loi : n'est-elle pas de nature à régler seulement de rares cas particuliers, alors que la loi doit être générale ? J...