Interventions de Patrice Calméjane

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 34 à 36. Cette disposition, dans son premier alinéa, pose le principe de l'interdiction des clauses de tacite reconduction dans les mandats confiés aux intermédiaires soumis à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. L'exposé des motifs dudit alinéa fait état du souci d'imposer « un accord exprès du pro...

Le programme du parti socialiste ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

À l'occasion de la discussion des amendements précédents, il a été beaucoup question du suivi des effets des médicaments et des dispositifs d'alerte. Or, si mes informations sont bonnes, les caisses primaires d'assurance maladie écrasent au bout de cinq ans les données des patients. Comment, dans ces conditions, mener des recherches sur la duré...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour avoir obtenu, dès votre prise de fonction, le passage à 48 points de la retraite du combattant. Comme nombre de mes collègues, je me rends régulièrement, avec des associations d'anciens combattants ou des enfants, sur le lieu de mémoire le plus emblématique de notre capitale, l'Arc de Triomp...

Il faudra clarifier le dispositif proposé, qui s'ajoute à celui de l'EPIDe, d'autant qu'existent d'autres mesures telles que le travail d'intérêt général (TIG) ou le SMA outre-mer.

Il existe aussi des centres de placement immédiat (CPI) - j'en ai d'ailleurs un dans ma circonscription qui devraient faire l'objet d'un audit sur leur fonctionnement. Certains sont dirigés directement par la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, d'autres délégués à des associations, ce qui conduit à des désordres. ...

Dans votre courrier du 18 novembre 2010 adressé au président de la chambre régionale des comptes, vous écrivez : « S'il me paraît évident que mes prédécesseurs ont eu une gestion désastreuse et irresponsable de la dette, il est également clair que les banques ont vendu des produits spéculatifs interdits, ce qui est d'ailleurs reconnu dans la ch...

Concernant le double rapport de la chambre régionale des comptes, je n'ai pas compris. La personne dont vous avez parlé avait-elle exercé à la chambre régionale ou avait-elle eu un mandat politique ?

Vous avez rappelé le cadre réglementaire, que chacun ici connaît. Mais vous appartenez, comme trésorier-payeur général, à un réseau d'experts. L'actuel maire de Saint-Étienne nous a dit qu'il avait été alerté par l'un de ses homologues au sujet d'un produit financier suspect ; de plus, à l'époque, les banques avaient organisé des conférences et...

Le principe de libre administration des collectivités est posé par l'article 72 de la Constitution ; son dernier alinéa dispose : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État [ ] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » En somme, monsieur le préfet, vous n'ave...

Vous avez évoqué, monsieur Leroy, un contrôle de la chambre régionale des comptes. De quand datait le précédent ? J'aimerais comprendre la logique de fonctionnement de ces institutions. Sur Internet, trois clics suffisent pour avoir, sur dix ans et pour de nombreuses collectivités, l'ensemble des ratios et les principaux éléments financiers, ma...

Vous n'étiez pas dans l'opposition non plus !

Les PME ont-elles parfois recours à la forme des groupements d'intérêt économique (GIE) pour répondre à des appels d'offre ? Airbus a autrefois été un GIE. Par ailleurs, le seuil fixé par le code des marchés publics que vous préconisez d'abaisser est-il le même dans la législation française que dans la législation communautaire ?

Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l'égard du rapporteur que je suis, mais je voudrais préciser, bien que vous le sachiez évidemment, que la commission de la défense, c'est souvent un travail d'équipe. Je remercie donc l'ensemble de mes collègues qui ont travaillé sur ce texte, ainsi que les fonctionnaires d...

Je tiens à remercier les deux coprésidents et les deux corapporteurs du travail fourni par la mission d'information. Je n'appartiens pas au milieu médical : je suis simplement élu dans un département qui est très concerné par la consommation de drogues et ses conséquences pour l'ensemble de la population. Samedi soir encore, un trentenaire s'e...

La Commission européenne compte 34 000 fonctionnaires. Par un calcul au prorata, on peut en déduire que près de 700 fonctionnaires sont chargés de surveiller la Grèce. Comment a-t-on pu en arriver à la situation actuelle ? Les États se sont heureusement emparés du problème pour rechercher des solutions, mais à Bruxelles ne fait-on que regarder ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus que celui prôné par la remise à l'ordre du jour des jurys populaires dont nous discutons aujourd'hui, j'ai rédigé une proposition de loi relative à l'instauration d'un système associant l...

Excellente démonstration !

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, j'associe à ma question mes collègues Éric Raoult et Gérard Gaudron. Mercredi dernier, un de vos prédécesseurs, Daniel Vaillant, a voulu jeter un pavé dans la mare en relançant une énième fois le débat sur la légalisation du cannabis.

En réalité, le pavé, c'est surtout dans la mare socialiste, qu'il l'a lancé. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)