Interventions de Patrice Calméjane
464 interventions trouvées.
Mon amendement propose de réduire le budget de notre assemblée de 16 020 000 euros et celui du Sénat de 10 007 700 euros. Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée, à 533,91 millions d'euros. Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une n...
Très bien !
Bien entendu, en tant que député, il n'est nullement dans mon intention de m'immiscer dans le fonctionnement du Sénat. Mais si la tradition républicaine veut que nous ne nous en occupions pas, l'Assemblée ne vote pas moins des crédits en proposant, éventuellement, des amendements. Vous en déposez bien, monsieur Dosière, sur le coût de fonctionn...
Je n'y siège pas !
Un bien petit rapporteur !
C'est aussi cela, une politique de droite !
N'oublions pas que le TEG ne doit pas dépasser le taux d'usure sous peine de sanction. Vous êtes l'Autorité de contrôle prudentiel ! Au législateur de prendre ses responsabilités, nous dites-vous. Mais avez-vous prévenu le président de l'Assemblée nationale, celui de sa commission des finances, ou d'autres autorités encore, que vous établissiez...
Plusieurs établissements bancaires et d'autres spécialistes nous ont donné les mêmes explications que vous. Pour ma part, j'attends de ces auditions qu'elles me permettent de comprendre comment tout cela a fonctionné et de trouver le moyen de sauver certains acteurs publics locaux, mais aussi de renforcer les systèmes de contrôle. Vous représe...
J'ai cité la semaine dernière l'exemple d'un contrat stipulant qu'en cas de sortie, deux autres établissements bancaires que le prêteur fixent la cotation de l'indemnité. La neutralité est-elle préservée quand deux banques évaluent l'indemnité due à leur collègue ? Peut-être cela ne vous choque-t-il pas, vous qui baignez dans le milieu bancaire...
Cette semaine, des propositions ont été formulées pour rendre systématiques la présentation et la publication d'un rapport sur l'évolution des dépenses des municipalités, et pour que leur gestion soit plus transparente, notamment en ce qui concerne la dette et les dépenses de personnel. En dehors des dispositions de la circulaire du 15 septembr...
Vous nous avez essentiellement parlé du détail de vos produits. Or j'aimerais surtout savoir pourquoi les produits structurés ont, à un moment donné, remplacé les emprunts à taux fixe. M. Mariani nous a par exemple indiqué que Dexia avait fortement réduit le nombre de produits proposés. Ma deuxième question porte sur le niveau de vos interlocu...
Je ne suis pas d'accord et j'ai travaillé pendant quinze ans dans le BTP.
Messieurs, on est venu vous chercher, dites-vous. Mais le milieu bancaire est un milieu fermé. Alors, comment avez-vous fait la différence, pour pouvoir entrer dans le cercle ? Et les produits que vous avez commercialisés en France sont-ils interdits ailleurs, ou au moins encadrés ?
Les produits que vous avez commercialisés en France sont-ils autorisés ou interdits à l'étranger ?
Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 15 : « II. Les véhicules combinant l'énergie électrique et l'énergie thermique et émettant moins de 110 grammes de CO2par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010. ». Il prévoit également un gage afin de compenser la perte de recettes pour les organis...
Il est proposé de remplacer le dernier alinéa de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et de prévoir que, pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droit au régime général, les personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an. Le dispositi...
Généralement, ceux-là ne bénéficient pas de la CMU !
Au moins, elle se préoccupe des comptes de la sécurité sociale ! (L'amendement n° 769 n'est pas adopté.)
Je vous interroge en mon nom et au nom de M. Gérard Gaudron, qui a eu un empêchement de dernière minute. La lutte contre l'insécurité constitue une des priorités de votre action. Les résultats obtenus dans ce domaine dans le département de la Seine-Saint-Denis sont encourageants puisque la délinquance de proximité a baissé de 3,96 % pour les h...
