Interventions de Patrice Calméjane

Que pensez-vous du projet de modification ou de disparition du zonage de la carte Navigo ? Dans ma commune, située sur les zones 3 et 4, la facture de transport des usagers peut sensiblement varier, selon la gare qu'ils utilisent. Il semble du reste que la Cour des comptes elle-même, dont certains de ses membres siègent ou ont pourtant siégé d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du débat sur ce texte la semaine dernière, l'article 68 de notre Constitution prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, une nouvelle procédure de destitution du chef de l'État. Le chef de l'État continuera ...

On sait que les dysfonctionnements du RER sont dus en partie à des problèmes d'aménagement du territoire. Compte tenu de sa composition, on pourrait s'attendre à ce que le CPTP se soit saisi de cette question. Est-ce le cas ? Le CPTP s'est-il prononcé sur l'éventualité d'un Pass Navigo à tarif unique, ou de son « dézonage » en fin de journée ? ...

Monsieur le président, vous avez des pouvoirs d'investigation en matière de comptes et la possibilité de prononcer des sanctions si vous constatez un manquement en matière de mise à disposition des réseaux. S'agissant du RER B, les personnes précédemment auditionnées nous ont fait part de problèmes entre RFF, la SNCF et la RATP pour l'ouverture...

Lorsque nous les avons auditionnés la semaine dernière, les personnels de votre société nous ont signalé l'existence sur le tronçon central de la ligne A du RER d'un système d'aide à la conduite, à l'exploitation et à la maintenance, le système SACEM ; ils ont ajouté que leur hiérarchie refusait que les tronçons de l'est francilien en soient do...

J'apprécie, moi aussi, votre document. J'aimerais connaître votre sentiment sur l'augmentation du trafic qui pourrait avoir lieu et sur la modification des tarifs envisagée par le STIF, qu'on pourrait appeler le Pass Navigo à tarif unique. Quelle serait l'incidence sur vos lignes ? Pour ce qui est du RER E, je rappelle qu'il manque une interc...

Comme l'a dit M. le rapporteur, ce texte a fait l'objet d'un large débat en commission où quelques amendements ont en outre été pris en compte. Il n'y a donc aucune raison de voter aujourd'hui le renvoi en commission. Je rappelle par ailleurs à M. Braouezec qu'il est difficile de comparer l'Islande, qui ne compte que 310 000 habitants à pein...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet d'importance pour le fonctionnement de la Ve République : la nouvelle procédure de destitution du chef de l'État, prévue à l'article 68 de la Constitution. Nombre de nos collègues de l'opposition nous ont repro...

Très bien !

Sans oublier le péage urbain à Londres !

Monsieur Meyère, vous avez invoqué la vétusté du matériel ; pourtant, le RER, nettement plus récent que le métro, fonctionne beaucoup moins bien abstraction faite de la ligne 13 du métro qui pâtit de son double embranchement au nord pour une densité de service équivalente, voire inférieure. Sans négliger les préoccupations de mes collègues...

Usager de la ligne E du RER, je constate aussi une saturation du trafic à certaines heures. La ligne A du RER a été inaugurée en 1969 : on ne peut donc parler, comme l'a fait Mme Patricia Lasalmonie, d'une période de cinquante ans. J'aimerais maintenant entendre les propositions, présentées tout à l'heure comme pratiques et pas chères par le ...

Très bien !

Initialement prévue pour réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, génocide que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Mme Boyer a été amendée en commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l'existence d'un ou plusieurs crimes de gé...

Elle est le fait des hommes. Les historiens l'analysent, les professeurs l'enseignent, nous ne faisons que la constater. Le présent texte ne vise pas la seule question arménienne mais les propos racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficace...

Ne serait-ce pas renoncer à notre devoir de mémoire, se montrer complice d'une censure, accepter tout simplement l'histoire officielle établie par ceux-là mêmes qui ne veulent pas reconnaître la réalité ? Certains craignent que cette proposition n'entrave l'exercice de leur profession ; mais si la liberté de conscience peut être totale, la lib...

Je voudrais revenir sur les évolutions par rapport au Livre blanc de 2008, et notamment sur la multiplication des attaques de masse. Il y a eu New-York, Beslan, Bombay et, aujourd'hui, des gens qui essaient de s'introduire dans les installations nucléaires. Comment peut-on se préparer à de tels phénomènes, qui peuvent concerner aussi la cybercr...

Je vous ai adressé en début d'après-midi une contribution, qui ne peut par conséquent figurer dans le dossier. Vous souhaitez interdire aux représentants des collectivités de contracter des emprunts en période préélectorale,

mais l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que « Le maire peut [ ] être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat [ ] de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. » Appuyo...

Certains ont souscrit un emprunt de 100 millions, alors qu'ils n'avaient pas la possibilité de le faire.