Interventions de Patrice Calméjane

Monsieur le rapporteur général, vous nous proposez un lissage sur trois ans de l'augmentation des tarifs de la redevance sur les bureaux votée à l'article 31 de la loi de finances rectificative de 2010. Je rappelle que l'augmentation est liée, entre autres, à la perte de la DSU ou du Fonds de solidarité de la région Île-de-France. Rappelons br...

Elle a joué, elle a perdu. (Sourires.)

Défendu. (L'amendement n° 13, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

Défendu.

Il est défendu.

Trois cent quatre-vingt-deux foyers assujettis à l'ISF !

Trois cent vingt foyers assujettis à Villemomble !

Pensez-vous que les actions menées par l'Éducation nationale au collège ou au lycée sont suffisantes ? Connaissez-vous des pays où les actions de sensibilisation obtiennent de bons résultats ?

Mieux vaut cet accord que pas d'accord du tout. Il a aussi le mérite d'opérer une sorte de triangulation de nos bases entre Djibouti, Abou Dabi et l'Afghanistan , cohérente en termes militaires. Le positionnement n'est pas le même : celle de Djibouti est davantage tournée vers l'Afrique et celle d'Abou Dabi vers l'Arabie Saoudite, l'Iran et ...

De même, à l'alinéa 9, j'aurais souhaité une formulation plus nette et plus contraignante que l'examen « avec bienveillance » par l'État d'accueil, dont les juridictions auront prononcé une condamnation, de la demande faite de purger la peine correspondante dans l'État d'envoi. Les discussions promettent d'être aléatoires et longues pour quelqu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et concerne la verbalisation de l'ancien propriétaire d'un véhicule dont la vente a été attestée par la préfecture. En effet, aucune mesure spécifique n'existe pour faire cesser les envois de procès verbaux à l'ancien prop...

Au nom de tous les anciens propriétaires de véhicule, dont je fais partie comme, d'ailleurs, un ministre ayant été personnellement confronté à cette situation, je vous remercie et j'espère que ce projet de loi viendra rapidement en discussion à l'Assemblée nationale.

Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que le dispositif actuel est lié à l'égilibilité au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Certaines communes se sont retrouvées pénalisées sans même avoir eu le temps d'en informer les acteurs économiques de leur territoire, la perte de l'accès au fonds de solidarité s'accompagnant, par...

L'entrée en sixième plonge brutalement l'enfant dans un environnement beaucoup moins structuré que celui dont il avait l'expérience jusque là. L'effort de dialogue ne devrait-il pas porter principalement sur le collège pour éviter les comportements et les dangers que vous avez évoqués ?

Cette situation n'explique-t-elle pas une partie au moins des suicides survenant dans les premiers jours d'incarcération ?

L'augmentation de la concentration de la teneur en THC du cannabis représente-t-elle vraiment un facteur de risque nouveau ? Cette concentration continue-t-elle à augmenter ? Pouvez-vous aussi nous décrire l'état de la consommation dans les départements et territoires d'outre-mer, notamment aux Antilles ?

Les délits de fuite des personnes sous l'emprise de la drogue qui provoquent des accidents de la route sont de plus en plus fréquents. Les chauffeurs pensent en effet que, s'ils se ménagent un délai, leur consommation deviendra indétectable. Vos propos nous montrent que tel n'est pas le cas

Les ratios que vous présentez ne sont-ils pas biaisés par le statut différent des produits, et des facilités d'accès différentes ? Si l'alcool est en vente libre, celle de la drogue est interdite. La dépénalisation de la vente de la drogue n'amènerait-elle pas à des chiffres différents ?

L'un de vos collègues récemment auditionné nous a exposé avoir déjà suffisamment à faire avec le tabac et l'alcool sans devoir, de surcroît, faire face à la dépénalisation du cannabis. Nous sommes parfois surpris des différences d'avis entre spécialistes.

C'est cela qui explique cette différence.