Interventions de Patrice Calméjane

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'in...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète tant en France qu'en Europe, l'étiquetage nutritionnel, l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de disposer de toutes les...

Au contraire !

D'une proposition à contretemps !

Eh oui !

Nous proposons de compléter l'alinéa L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des structures relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dans la mesure où l'établissement remplit un seuil minimum des obligations fixées par la réglementation en vigueur sur l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'on a dit que les livres faisaient les époques et les nations, comme les époques et les nations faisaient les livres, il convient d'attacher la plus grande importance à la révolution que provoque l'instauration de la ...

Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères avec la suppression, à l'article 3, de la mention « établies en France ». Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise et sur le texte voté au Sénat, en raison des exc...

 - Il faut rappeler que le cow-boy de Marlboro est mort d'un cancer des poumons ! Vendre un produit, c'est bien mais il faut en assumer les conséquences ! Il est vrai que les législations sont très différentes d'un pays à l'autre mais certaines fédérations sportives ont adopté des règlementations transfrontalières qui fonctionnent. Ne pourrait-...

 - Je suis élu de région parisienne. Le SAMU social, si je me souviens bien, est une invention du Maire de Paris

 - Il existe deux entités qui interviennent dans la rue, le SAMU social et les pompiers. Les pompiers sont des administratifs et des militaires qui sont amenés à intervenir parfois cinq ou six fois de suite dans la même nuit pour secourir une même personne en détresse. Vous avez, quant à vous, une approche plus sociale des personnes qui sont dan...

 - Je suis déjà allé avec eux !

 - Il faudrait instaurer -même si le mot ne plaît pas- une forme de « rééducation ». Sur les ordinateurs ou les postes de télévision numériques, il est possible d'activer le contrôle parental mais seulement si on en a envie alors que ce devrait être le contraire. Il en va de même pour les médiats, qu'il faudrait obliger à favoriser la prévention...

 - On sait que les adolescents ne regardent plus le journal de 20 heures, à l'instar des adultes qui s'en détachent aussi. Peut-être faudra-t-il recourir à Internet : Google arrive à faire une fenêtre différente chaque jour par rapport à l'actualité. On pourrait peut-être, une fois par an ou tous les semestres, étudier avec eux comment faire pas...

Ma question s'adresse aux représentants de Médecins du monde, qui ont évoqué deux populations particulières, les sans-abri et les prisonniers. Comment, d'une part, améliorer le travail accompli auprès des sans-domicile fixe ? Quelles actions mener dans les établissements pénitentiaires, à la fois pour améliorer la prise en charge des consommate...

On se rappelle l'« aller-retour législatif » de l'Espagne à propos de la dépénalisation de l'usage du cannabis. Les risques induits par la consommation de cette substance ne laissent pas d'inquiéter si l'on pense par exemple que, lors des sorties scolaires, des classes entières sont confiées à des chauffeurs d'autocars Peut-on efficacement dét...

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, LOPPSI 2, a rendu obligatoire l'identification du conducteur d'un véhicule flashé, ce qui concerne notamment les personnels des entreprises et des collectivités publiques. Il y a un accord bilatéral seulement avec la Suisse et le Luxembourg, ce qui constitu...

 - Que peut-on faire pour vous aider à lutter contre la vente de produits par l'intermédiaire des hubs ? Par ailleurs, que changeraient pour vous les salles d'injection, si elles étaient institutionnalisées ?

 - Lors de nos premières auditions, on nous a beaucoup parlé de drogues dans les prisons. Je voudrais donc connaître la position du ministère de la justice, compétent dans le domaine de l'administration pénitentiaire. Comment le problème est-il abordé ? On nous dit que des gens consomment en prison, y découvrent parfois la drogue et qu'il exist...