Interventions de Patrice Calméjane

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le rapport intitulé « Administration générale et territoriale de l'État », rédigé par notre collègue Le Fur qui préside en ce moment nos travaux, vient d'être publié. Ce document met en exergue un phénomène en expansion q...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Si, malgré toutes les conditions que vous avez rappelées qu'il s'agisse des contrôles ou de l'éventuelle remise en cause de certaines conventions , un doute subsiste quant à l'échange des permis de conduire, peut-être sera-t-il nécessaire d'envisager de le valider par quelques h...

Pour les pacsés !

N'étant pas membre de la commission des finances, permettez-moi d'intervenir sur l'amendement qu'elle a adopté à l'initiative de M. Mariton, pour le défendre. Je rappellerai à cet effet quelques articles du code civil. L'article 214, l'un des cinq articles lus au moment de la célébration du mariage, dispose que : « Si les conventions matrimoni...

Il est donc normal qu'il y ait une différence fiscale entre le PACS et le mariage.

Concernant les mesures d'économie demandées, et adoptées dans un certain nombre de secteurs, je rappelle que, dans le domaine des transports, nous avons reculé sur la remise en cause des avantages des personnels de la SNCF et d'Air France parce qu'il y avait une menace de grève. Les futurs mariés ne peuvent pas se mettre en grève, mais ils rest...

Merci, madame Guigou !

Au STIF pour l'Île-de-France !

Non, monsieur Brard, je ne vais pas vous faire ce plaisir, d'autant que je suis contre l'amendement de M. Bouvard. Je ne suis pas à l'origine de la LOLF mais je suis un peu surpris que M. Bouvard ait trouvé comme co-signataire M. Mariton parce que, l'année dernière, celui-ci avait rédigé un splendide rapport sur le contrôle automatisé des excè...

Ma question porte sur le financement des dépenses liées aux pompiers de Paris qui, comme à Marseille, sont des militaires. Il s'agit de près de 7 500 hommes, pour un budget d'environ 350 millions d'euros, financé par les collectivités locales. Outre les fausses alertes, certains organismes, dont l'activité est marchande, bénéficient de missions...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être élu, il y a deux conditions à réunir : la première évidente est d'ê...

Le 9 juin 2008, M. Accoyer, notre président, a confié à M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, une mission concernant le financement des campagnes électorales des élections législatives. Il en ressort incontestablement qu'il y a eu des avancées mais que des imperfections demeurent. Il convient d'abord de mieux adapter...

En l'état, je suis donc opposé à cette proposition de loi proposée par nos collègues socialistes, car elle est trop incomplète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut quand même avoir les revenus qui correspondent !

Il y a une loi sur les fichiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai pas tout à fait compris les calculs de M. Dosière. Il faudra qu'il nous redonne quelques éléments car je n'arrive pas au même total,

mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre séance. Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais simplement dire que, au niveau de ma collectivité, l'écrêtement du fait du cumul m'a permis d'indemniser l'ensemble de mes conseillers municipaux, notamment ceux de l'opposition. Vous voyez donc qu'il y en a parfois, même...

Néanmoins, le cumul n'est nullement un cercle vicieux. Au contraire, il s'agit plutôt d'un cercle vertueux. Le fait de passer régulièrement devant une partie du corps électoral impose des objectifs et des règles. Vous souhaitez revaloriser l'exercice du mandat parlementaire ; mais qui sont les parlementaires le plus souvent absents des commiss...