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- On a souvent évoqué la problématique de la drogue aux Antilles. Quelles sont les actions que le ministère de la justice met en place dans ces territoires, qui connaissent un fort taux de chômage parmi les jeunes et qui sont proches des lieux de production ? Existe-t-il des éléments spécifiques à envisager pour ces territoires ?
Vous avez évoqué les maraudes mises en place par M. Xavier Emmanuelli. Mais comment améliorer encore le contact avec des personnes en situation de grande précarité dont vous avez dit qu'elles étaient les plus difficiles à atteindre ? En outre, que pensez-vous du travail effectué par les communautés thérapeutiques dont je ne sais d'ailleurs p...
Pour lutter contre les nouvelles filières de trafic de drogue, des coopérations en matière de répression sont-elles conduites ou envisagées avec les pays du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne, en contrepartie des aides que leur apporte l'Union européenne ? Nous savons qu'aujourd'hui, plutôt que de continuer à habiter nos grandes villes et no...
Je viens de consulter le site internet du Groupe Pompidou : je suggère de noter ce lien dans notre rapport d'information car il contient des informations intéressantes. On y lit, par exemple, qu'il existe un prix européen de prévention des drogues, destiné à récompenser les initiatives les plus intéressantes prises en matière de prévention et d...
- Vous avez évoqué un cahier des charges dans votre présentation. Je suis surpris qu'il puisse en exister un : qui va contrôler l'identité, l'âge, l'état sanitaire des personnes et refuser que certaines se piquent dans un centre d'injection ? Existe-t-il des expériences en ce domaine ?
- Vous avez dit que les centres d'injection supervisés offraient des résultats sans doute limités du fait de populations restreintes. Il faut donc travailler sur des populations captives, en milieu carcéral, qui restent durant un certain temps à la disposition des professionnels de santé
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les fêtes de fin d'année et plus particulièrement le réveillon de la Saint-Sylvestre, avaient donné lieu, il y a deux ans, à des débordements de grande ampleur, avec des voitures brûlées, dans plusieurs grandes agglomérat...
En outre, afin de limiter accidents, embouteillages, carambolages et autres désagréments liés à l'afflux de véhicules et parfois à l'absorption d'alcool par les conducteurs , les transports en Île-de-France étaient gratuits. Les encourageants résultats de l'an passé ont prouvé l'efficacité des services placés sous votre autorité. Notre terr...
et de gérer au mieux, en termes de sécurité, le passage à la nouvelle année, de manière à ce que nos citoyens puissent faire la fête en toute tranquillité, à Paris et dans toute la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, comme il me reste un peu de temps et comme je suis le dernier orateur de mon groupe, j'en profite pour souhaiter à tous les ministres, à tous nos collègues et à tous les Français de bonnes fêtes de fin d'année. (Applaudissements.)
À la fin de leur mandat, les députés issus de la fonction publique retrouvent automatiquement leur poste, après avoir continué, durant celui-ci, à bénéficier de leurs droits à avancement. Les députés issus du privé, quant à eux, ne bénéficient pas de la même sécurité alors que, bien souvent, ils ont été obligés de quitter leur emploi pour se co...
En Allemagne, c'est plus restrictif !
Cet amendement est du même ordre que les amendements nos 24 et 27.
Le président de mon groupe vient de rappeler qu'il a été quinze ans agriculteur : sa situation n'est pas concernée par l'amendement n° 24. Monsieur Juanico, je vous ai déjà entendu dénoncer dans cette assemblée les parachutes dorés. Le fait de retrouver une situation sans aucun risque quand on est fonctionnaire et qu'on a été élu, de retrouver...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles applicables aux campagnes électorales pour les élections législatives ont fait apparaître, à l'usage, quelques lacunes ou imperfections, d'où le projet de loi organique relatif à l'élection des députés déposé le 29 juillet 2009. Aussi, en vertu de la révision constitu...
Cela évitera peut-être les candidatures un peu pirates, si je puis dire. Il est proposé, deuxièmement, de prendre systématiquement comme point de départ de la computation du délai de dépôt des comptes de campagne le premier tour. Troisièmement, de subordonner le dépôt de toute candidature aux élections à la production des documents prouvant q...
Que nous ayons été trente-sept à signer l'amendement n° 24 déposé par ma collègue Marland-Militello, et que j'ai défendu, est un signe. Le ministre et le rapporteur s'engagent à reprendre la question du statut de l'élu, qui continue de poser problème dans notre assemblée comme dans d'autres. Je suivrai leur position, mais je pense qu'il était ...
C'est dans le rapport !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Ce projet a le mérite de comporter deux dimensions importantes et complémentaires, nécessaires à la bonne application d'une réglementation. L'...
Des moyens payés par le FIPD cher collègue !