Interventions de Patrice Calméjane
464 interventions trouvées.
Immédiatement après sa proposition de légaliser le cannabis sous contrôle, la cacophonie habituelle n'a pas manqué de se faire entendre entre les pour, les contre, les « ça se discute » Embarras révélateur des innombrables contradictions du parti socialiste, depuis des mois, sur tous les sujets d'importance. Mais revenons sur le fond de cette...
et pour commencer celle de nos enfants, car le cannabis est bien une drogue aux effets dramatiques sur la santé des jeunes. Et quoi qu'en pensent certains, l'interdit empêche la très large majorité de notre jeunesse de consommer cette drogue. Cet interdit empêche ceux qui l'ont testée d'aller plus loin et évite l'étape d'après, les drogues en...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et, plus particulièrement, par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information avai...
Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenanc...
La réserve militaire de premier niveau regroupe des volontaires civils ou d'anciens militaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve : elle représente un peu plus de 40 000 personnes. Celle de second niveau est composée d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans après la fin du service a...
Le ratio entre le nombre de réserves communales et celui des communes est en effet faible. Mais la mise en oeuvre de ce texte devrait conduire le ministère de l'intérieur à sensibiliser les maires, par l'intermédiaire des préfets, à l'intérêt de mettre en place des réserves civiles, notamment dans les communes faisant l'objet de plans de préven...
Le dispositif repose sur une organisation interministérielle. Les préfets demanderont d'abord l'intervention des unités militaires, puis, dans un second temps, les réserves seront mobilisées. Dans les DOM-TOM, on a conservé le service militaire adapté et certaines unités sont déjà sur place. Si, dans un premier temps, ils doivent compter sur e...
La réserve a besoin de se développer et d'être valorisée vis-à-vis des entreprises. Il faut approfondir les partenariats avec les administrations plutôt que de créer des incitations fiscales. Un label a été attribué par le ministère de la défense à 313 entreprises, avec des conventions mettant en place des clauses de réactivité. La situation s'...
Je comprends votre point de vue et cette question a été longuement débattue lors de la préparation du rapport, mais il nous a paru préférable de prévoir cette amende symbolique. Celle-ci d'ailleurs ne figure pas dans le texte. Elle sera éventuellement prévue dans un décret d'application. Nous serons attentifs aux dispositions élaborées par le G...
Je comprends parfaitement la philosophie de cet amendement mais elle ne correspond pas avec celle de la proposition de loi, laquelle a fait le choix de ne pas mettre en place la gestion commune des réserves prévue par le Livre blanc. Les réserves ont chacune une identité, une organisation et un mode de fonctionnement qui leur sont propres. Il ...
Cette disposition tend à sécuriser le parcours professionnel des réservistes. Au-delà des cas prévus par le texte, si un salarié se sent discriminé dans le déroulement de sa carrière, il peut notamment saisir l'inspection du travail, sachant que d'autres facteurs que le fait d'être réserviste peuvent jouer.
On ne peut fixer des obligations de progression de carrière ! A contrario, une grande marque suisse impose à ses cadres d'être réservistes. Cette mesure de discrimination positive pourrait être adoptée par certaines entreprises
Cet amendement tend à corriger une erreur de renvoi, qui rendrait le texte inapplicable, en insérant l'article suivant : « Aux articles L. 4271-1 à L. 4271-5 du code de la défense, la référence « L. 2151-4 » est remplacée par la référence « L. 2151-3. » ».
Cet amendement est avant tout une mesure de coordination entre la proposition de loi et le code général des collectivités territoriales. Ce code prévoit en effet que « Les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs affectés collectifs de défense sont tenus de répondre aux ordres d'appel de la réserve de sécurité civile, même en c...
Cet article 6 bis consacre expressément une proposition que j'avais formulée dans une question écrite à M. le ministre de l'éducation nationale au mois de mars 2010. J'appelais son attention sur les stages d'une semaine effectués par les élèves de troisième pour découvrir le monde de l'entreprise, stages qui doivent les aider dans leur orientat...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le prochain conseil de l'Union européenne se réunira les 23 et 24 juin. Ce sera le dernier conseil sous présidence hongroise, puisque, le 1er juillet, la P...
À l'heure actuelle, le contrôle est strictement interétatique. Il faut évidemment le maintenir, mais en prenant en considération, outre les voeux des États, ceux de la Commission. Comme pour la zone euro, un mode de gouvernance plus politique est nécessaire. Soyons clairs : Frontex n'est pas véritablement dirigé. Plusieurs remèdes peuvent être...
- Vous êtes venue plusieurs fois en Seine-Saint-Denis, dont une fois à Stains, un 31 décembre, dans un quartier particulièrement frappé par les conséquences de l'usage de différentes drogues. L'adolescence est la période du défi vis-à-vis des adultes. Il existe différentes façons pour l'exprimer : premiers rapports, alcool, drogues, jeux dange...
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