Questions orales de Patrice Calméjane

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, j'associe à ma question mes collègues Éric Raoult et Gérard Gaudron. Mercredi dernier, un de vos prédécesseurs, Daniel Vaillant, a voulu jeter un pavé dans la mare en relançant une énième fois le débat sur la légalisation du cannabis.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et concerne la verbalisation de l'ancien propriétaire d'un véhicule dont la vente a été attestée par la préfecture. En effet, aucune mesure spécifique n'existe pour faire cesser les envois de procès verbaux à l'ancien prop...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les fêtes de fin d'année et plus particulièrement le réveillon de la Saint-Sylvestre, avaient donné lieu, il y a deux ans, à des débordements de grande ampleur, avec des voitures brûlées, dans plusieurs grandes agglomérat...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le rapport intitulé « Administration générale et territoriale de l'État », rédigé par notre collègue Le Fur qui préside en ce moment nos travaux, vient d'être publié. Ce document met en exergue un phénomène en expansion q...

Ma question porte sur les délais de construction du nouveau commissariat du Raincy-Villemomble. La réorganisation territoriale de la police nationale en Seine-Saint-Denis après les émeutes de 2005 a eu pour conséquence la création d'un nouveau commissariat à Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Le bâtiment est actuellement en cours d'achèvement. En ...

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle s'associent mes collègues Éric Raoult et Gérard Gaudron, concerne, en cette journée mondiale de lutte contre la tuberculose, la situation sanitaire alarmante de la Seine-Saint-Denis. Avec un taux de trente-deux cas déclarés pour 100 000 habitants, soit quatre fois plus que d...

S'inspirant du neighbourhood watch, pratique anglo-saxonne destinée à lutter contre les violences et les cambriolages, quarante-six mairies françaises, de toutes sensibilités politiques, ont développé sur leur territoire un système « citoyen » d'autosurveillance de rues et de quartiers par leurs habitants. Chacun surveille ainsi toute personne ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le 29 septembre 2008, vous avez présenté à Saint-Denis un plan de réforme du fichier des personnes surendettées, afin de mieux lutter contre le surendettement des ménages. À cette occasion, vous avez mis en exergue ...

Madame la garde des sceaux, le programme du Président de la République prévoyait de lutter plus efficacement contre la récidive. Un mois après les élections législatives, vous avez présenté au Parlement un texte de loi instaurant les peines planchers, adopté le 26 juillet 2007. Pouvez-vous dresser un bilan de l'application de cette loi ? Le Co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle organisation de la police nationale en Seine-Saint-Denis, qui fait suite aux émeutes urbaines de novembre 2005 dan...

Hier matin, à dix heures trente, une bande de jeunes est entrée par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis. Ils étaient cagoulés et armés de barres de fer et de couteaux. Ils ont pénétré dans une salle de permanence où ils ont cassé du mobilier, mais aussi et cela est ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Avec l'ensemble de mes collègues de la Seine-Saint-Denis, nous restons à votre disposition pour poursuivre ce débat dans le cadre du Grand Paris et de la mission qui vous a été confiée par M. le Président de la République, et travailler, comme vous l'avez rappelé, au désenclaveme...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'actualité de ces derniers jours nous amène à déplorer deux accidents tragiques. Lundi, un jeune homme de dix-sept ans a trouvé la mort en perdant le contrôle de sa mini-moto à Bagneux en région parisienne, et un enfant de douze ans s'est tué dans l'Aveyron alors qu'il ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mon collègue Bruno Le Roux choisit la polémique ; je préfère, quant à moi, le concret. La Seine-Saint-Denis a le triste privilège, aux yeux de beaucoup, de représenter l'archétype des secteurs difficiles. Cette image n'est pas pour rien d...