Interventions de Patrice Calméjane

Monsieur le ministre, vous nous présentez un texte sur la majoration des droits à construire de 30 % pour permettre l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d'habitation. Même si la décision finale restera aux conseils municipaux des communes qui pourront délibérer sur l'application ou non de ce texte sur leurs territoires, en m...

Permettre d'agrandir les logements existants et de densifier les nouvelles constructions, tel est l'objet de votre texte. Les règles actuelles autorisent déjà des dépassements pour les agrandissements des constructions anciennes afin d'améliorer des pièces humides ou pour les constructions BBC dans le neuf ou pour les logements sociaux. Monsi...

Leurs observations, pour nos secteurs urbains, peuvent se résumer ainsi : « Stop à l'empilement des règles et des normes » qui freine et augmente le coût des constructions. Les POS et les PLU, s'agissant de leur élaboration, coûtent chers aux villes, demandent plusieurs années, quand ils ne sont pas annulés suite à des recours,

ce qui crée une incertitude juridique pour les promoteurs. Les démolisseurs n'ont plus accès à des décharges. Je citerai, également, les normes pour la conduite des camions qui rendent le mètre cube de terre aussi cher qu'un mètre cube de béton ; les normes applicables sans distinction pour les petits ou grands immeubles qui augmentent les sur...

La Chine, en 2012, est un « pays en voie de développement » et la deuxième puissance mondiale ! L'angélisme de votre rédaction est surprenant Cette dictature fait travailler des centaines de millions de Chinois sans aucune règle sociale, dans une société où la liberté individuelle n'existe pas. Comment parler d'égal à égal ? La « promotion des...

À Villemomble

À cause de la crise économique, le marché du rachat de l'or est aujourd'hui en pleine expansion. Le régime fiscal de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, la TFMP, auquel ce marché est assujetti, n'est plus adapté à la situation actuelle. Par ailleurs, le mécanisme de recouvrement de la TFMP n'est pas opérant. Cet amendement vise à adap...

J'entends bien les arguments de Mme la ministre et du rapporteur général, que je partage. Ce que nous avons voulu faire, c'est poser le problème. Nous savons qu'il existe un trafic et une délinquance liés aux vols de bijoux et autres. La traçabilité n'est pas évidente quand les bijoux sont de famille, mais c'est encore pire quand les bijoux pro...

L'ACP est l'autorité chargée de vérifier si tous les produits de crédit mis sur le marché sont conformes à la loi. Malheureusement, à l'occasion de la mission de notre assemblée sur les emprunts dits structurés, nous avons constaté qu'elle n'a pas été à la hauteur de sa mission puisqu'elle a laissé les banques vendre des emprunts dits toxiques,...

Nos auditions ont souvent montré que la gouvernance du système de transports en Île-de-France souffrait de quelques carences. De fait, en dépit de la présence de représentants de l'État et même de la Cour des comptes dans les organes d'administration de RFF, de la SNCF et de la RATP, les véritables coûts, ainsi que la destination des recettes e...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur général, car avant son amendement, en raison de ces ratios qu'évoquait mon collègue de Courson, nous passions d'un taux de remboursement du FCTVA de 96,8 %, à 95,5 %. Ma collectivité, par exemple, qui investit de l'ordre de 8 millions d'euros chaque année, aurait perdu tout de même 100 000 euro...

Mais si !

Le rapport traite essentiellement du transport mais il est nécessaire d'analyser les politiques complémentaires afin que l'Europe ne se trompe pas d'objectifs. Compte tenu de l'objectif de faire diminuer globalement la production de CO2 de 60 %, je souhaiterais qu'on rappelle d'une part, les quantités de CO2 émises par l'industrie et le chauff...

Un certain nombre de réglementations deviennent obsolètes comme par exemple la poursuite de l'apprentissage de la conduite des véhicules avec des boîtes de vitesses mécaniques alors que les boîtes de vitesses automatiques représentent l'avenir. Compte tenu du poids important des batteries sur un véhicule électrique, il serait justifié de revoir...

Les aspects positifs de la mise en oeuvre du Grand Paris sont indéniables. Il s'agit toutefois de perspectives à moyen terme. Alors que des moyens financiers considérables ont été mis en oeuvre pour le tramway qui entoure Paris, la Cour des Comptes a observé que le gain par rapport à la ligne d'autobus PC n'était que de 5 kilomètres à l'heure. ...

Vous dites qu'il serait opportun de regrouper la SNCF et RFF que la loi a séparés mais, dans nos communes, lorsqu'un aménagement est nécessaire, nous avons parfois bien du mal à déterminer ce qui relève de l'une et de l'autre pour trouver le bon interlocuteur. La séparation entre les deux est-elle bien effective ? Sachant que des membres de la...

Il n'y aura donc pas de liaison entre la Gare de l'Est et Montparnasse ?

Les conducteurs ont dénoncé l'alourdissement des procédures à respecter en cas d'accident, notamment en cas de suicide. D'après eux, alors qu'il était possible de remettre le réseau en marche au bout d'une heure, il arrive maintenant qu'il faille attendre jusqu'à trois ou quatre heures. Il faut bien entendu respecter les procédures et détermine...

Le département de Seine-Saint-Denis, dont je suis l'élu, est directement confronté au problème des Roms. Pas moins de 81 camps y sont recensés sur un territoire de moins de 200 km2, ce qui représente plusieurs milliers de personnes. Le seul nettoyage après leur départ représente un coût de plus de 1,5 million d'euros pour le département. Les pr...

Le RER E, qui dessert ma circonscription, fonctionne plutôt bien, mais nous restons vigilants. Vous avez évoqué les dysfonctionnements du RER. Quid de la présence de l'usager dans ce diagnostic ? Le Comité des partenaires du transport public (CPTP) dépend du STIF, mais son président nous en a dressé un tableau assez sombre : réunions peu fréqu...