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382 interventions trouvées.

Je m'interroge sur l'usage qui sera fait de ce rapport d'information : si nous en autorisons la publication, ne serait-il pas judicieux que celui-ci comporte, à la fin, une liste récapitulant nos préconisations en matière d'aménagement du cadre législatif du service civique ?

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous êtes un ministre heureux. En tout cas, vous devez faire beaucoup d'envieux au sein du Gouvernement. En plein âge d'or budgétaire de l'université, comme le proclamait en début d'année votre prédécesseure, Mme Pécresse, vous parachevez, avec ce budget 2012, l'oeuvre de tout un mandat : « faire de l'uni...

Monsieur le ministre, ma question sera assez rapide et directe. La réforme de la formation et du recrutement des enseignants est un échec d'ailleurs reconnu bien au-delà des bancs de la gauche puisqu'une partie de votre majorité a refusé de voter pour le rapport de mission de notre collègue Jacques Grosperrin, lors de son passage en commission....

Monsieur le ministre chargé des transports, vous n'avez évidemment pas le pouvoir de faire partir et arriver les trains à l'heure. Il y a pourtant bien des choses à dire sur ce sujet : la réalité vécue aujourd'hui par les usagers n'est pas conforme à la satisfaction affichée de la direction de la SNCF. Mais si vous n'avez pas ce pouvoir, vous ...

Au risque de contredire M. Michel Herbillon, je rappelle le problème, sur lequel j'avais interpellé M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, que constitue le refus d'accorder aux compagnies amateurs de folklore des visas, au prétexte qu'il faudrait être lié par un contrat de travail, ce qui n'est pas leur cas puisq...

Le vote du groupe SRC sera conforme à la position exprimée par Mme Martine Faure. Nous n'avons en effet aucune raison objective d'adopter ce projet de budget qui est le plus drastique, depuis le début du quinquennat, pour l'enseignement supérieur et la recherche. Des efforts ont pu être accomplis en début de législature, peu après l'adoption de...

On observe un décalage entre les montants annoncés le Président de la République avait ainsi promis 1 milliard d'euros par an pour l'enseignement supérieur et la réalité. Pouvez-vous nous communiquer la liste des chantiers en cours sur les campus universitaires ? Qu'en est-il des universités de territoires ? Par ailleurs, tous les présid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que réduite, dans son intitulé, à la modification de l'examen national du brevet, cette proposition de loi concerne en réalité l'ensemble de la population de ce pays. Nous tentons, à travers ce texte, de réduire notre incapacité à faire qu'une majorit...

Cette proposition de loi ne fait que rappeler les grands principes consacrés par les textes précédents. La note de vie scolaire, instituée à la rentrée 2006 parce que « l'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables représentent des enjeux majeurs pour le système éducatif » intègre l'obtention de l'at...

Monsieur le ministre de l'agriculture, avec mes collègues députés de Dordogne et bien d'autres, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises il y a plus d'un mois sur la situation de sécheresse exceptionnelle et particulièrement grave qui sévit dans un grand nombre de nos territoires. Dans ces départements, il n'est pas de filières agricoles ...

Le rapport met en lumière les difficultés dont ont fait part l'ensemble des personnes auditionnées par la mission. La réforme a été conduite en fonction de critères uniquement économiques : son objectif était de supprimer des postes. Elle a été une source de grandes difficultés pour les professeurs et a véritablement fait « souffrir » l'Éducati...

Par cet amendement de repli, nous proposons que le CSMP soit appelé à traiter chaque cas de dérogation, c'est-à-dire de distribution non exclusive ou de distribution directe. Cela ne me semble guère éloigné de ce que vous venez de prôner, monsieur le rapporteur

Au rythme que nous connaissons, il ne restera bientôt plus, dans nos départements ruraux, de linéaires de journaux que dans les grandes surfaces des sous-préfectures. Un point presse disparaît presque chaque semaine. Si l'équilibre financier, que Mme Anne-Marie Couderc a estimé nécessaire à tous les échelons, ne l'est pas à celui des diffuseurs...

Je veux tout de suite rassurer notre collègueJacques Grosperrin : cet article, très simple, ne perturberait pas les dispositifs existants que vous avez rappelés. L'exclusion est un échec. Le décrochage scolaire, qui ne concerne pas, il faut le redire ici, que les élèves qui quittent le système scolaire sans diplôme, est dans l'école, et il s'e...