Interventions de Pascal Deguilhem

Il est clair que les exigences de l'UEFA sont exorbitantes, surtout si l'on songe aux dérives actuelles du football Nous sommes ravis d'accueillir en France l'Euro 2016, mais nous aurions préféré nous prononcer sur un texte plus complet, abordant tous les sujets liés aux installations sportives. Que s'est-il passé dans les autres pays d'une E...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elle concerne la réaffectation des fonds FEDER décidée par l'État en région Aquitaine. Nous constatons de façon générale une diminution des fonds communautaires. Ainsi, sur la période 2000-2006, 659 millions d'euros avaient été attribués à...

Nous avons donc la confirmation que 12 millions d'euros destinés à la politique de la ville ont été réaffectés à la réalisation d'un projet qui n'est pas éligible aux fonds FEDER.

En juillet dernier, le Conseil d'État a invalidé sur plusieurs points les fichiers « Base élèves » et BNIE (Base nationale des identifiants des élèves). Où en est-on ? Quel regard la CNIL porte-t-elle sur ces fichiers ?

La préparation des sportifs se déroule tout au long de l'année, 365 jours sur 365, ce qui pose la question de leur localisation et du contrôle permanent, en particulier des footballeurs, réticents à livrer leur calendrier. Que pensez-vous de la nécessité d'intervenir à tout moment, y compris les jours de congé ? Pourriez-vous nous éclairer sur...

Alors que, nous rappelez-vous souvent, le sport est l'affaire à la fois de l'État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, nous sommes inquiets non seulement de la réduction des moyens financiers de l'État que pourrait imposer la RGPP, mais aussi de celle de ses moyens humains. Les comités départementaux comme les collectivités...

Il n'y a aucun exemple !

Et le rapport, où est-il ?

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à l'évidence la semaine de quatre jours à l'école primaire est un échec. La décision prise par votre prédécesseur, en 2008, sans concertation, vous place aujourd'hui dans l'obligation d'apporter une réponse associant l'ensemble des acteurs de la communauté é...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans la continuité de la loi LRU et du rapport d'information des sénateurs Adnot et Dupont, nous examinons ce soir, en urgence c'est, du reste, toujours le cas des textes relatifs à l'université et dans une certaine indifférence, un texte dont la portée es...

puisqu'il traite à la fois de l'immobilier des universités, de la délivrance des diplômes et du recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Texte d'opportunité également, car il est examiné à un moment où le Gouvernement s'est engagé sur la voie d'une restructuration profonde du service public d'enseign...

sinon pour satisfaire la conférence des doyens des universités de médecine même si notre collègue Jardé avancera une autre justification. À l'évidence, cet article tendait à permettre à des personnes non qualifiées en biologie médicale d'en pratiquer l'exercice en CHU.

Or, cette disposition, si elle était adoptée ce que je ne peux pas croire serait en totale contradiction avec la réforme de la biologie médicale voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi HPST. Depuis cette réforme, en effet, les actes de biologie médicale sont reconnus comme de véritables actes médicaux, avec les prérogatives et l...

Par manque de temps, je n'évoquerai donc pas les problèmes que l'article 3 poserait du point de vue de la sécurité sanitaire et de la santé publique. En conclusion, parce que nous ne souhaitons pas, d'une part, valider la désaffection de l'État à l'égard de ses obligations de propriétaire et, d'autre part, faire des PRES l'acteur central de l'...

C'est une vraie question !

Eh oui ! C'est évident.

Très bien !

C'est seulement une interprétation !

En attendant cette évaluation, il faut bien constater que l'amendement n'est pas satisfait. Nous maintenons donc notre amendement. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 1er A est adopté.)

Madame la ministre, il faut bien sûr savoir parfois courber l'échine. C'est bien ce que vous êtes en train de faire. Vous le déplorez, certes, mais dites-moi, qui a rédigé l'ordonnance du 13 janvier 2010 ? Le groupe SRC est bien entendu opposé au rétablissement de l'article 3. Nous l'avons déjà dit, et je ne vais pas rouvrir le débat. Nous all...