Interventions de Pascal Deguilhem

Tout cela alors même qu'aucune audition des différents acteurs n'a pu être organisée,

qu'il s'agisse des juristes, des représentants du monde sportif, dont on nous dit qu'ils sont largement concernés, ou du secteur des assurances. Pour fonder son jugement, le législateur a besoin du temps nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'appréciation des conséquences de la modification législative. Cela ne peut se faire, com...

Mais à quelle impérieuse nécessité répond cette urgence pour que vous ayez voulu, avec le Gouvernement, que ce texte soit examiné en urgence dans les conditions que l'on sait ? Pourquoi se priver de la navette parlementaire, qui permet souvent d'améliorer un texte, même s'il comporte un seul article ?

Vous voulez un vote conforme, mais vous ne pouvez pas être sûr de ce que fera le Sénat. Pourquoi, à la hâte, revenir sur une jurisprudence récente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui de fait est loin d'être fixée définitivement ? En effet, postérieurement à cet arrêt, des juges se sont prononcés en s'appuyant sur la théo...

Je regrette que M. Door, qui nous a indiqué tout à l'heure qu'il s'agissait d'une mesure urgente et nécessaire pour la survie des compétitions de sports mécaniques, retire finalement son amendement, au motif que le ministre propose de créer un fonds d'indemnisation, dont nous ne savons rien. Il nous paraît vital d'appliquer un régime de respon...

Par qui sera-t-il abondé ?

C'est Ferrasse !

Je veux simplement insister sur le fait qu'agir dans la précipitation amène souvent à faire des erreurs. Ainsi, nous voyons repris ce soir, sous forme de cavalier, un amendement qu'il aurait été beaucoup plus logique d'adopter il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits...

Il n'y a qu'à supprimer le Sénat !

Je retire également l'amendement n° 6, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Oui, c'est un peu le sujet de notre débat

Ça, c'est clair !

Ce n'est pas le caractère éruptif de la période qui explique la tonalité de notre débat, mais un enchaînement catastrophique même si nous avions des points d'accord sur la LRU, en dépit de nos divergences, et sur la mastérisation qui a créé une situation intenable. Le rapporteur prétend que tout le monde est d'accord et qu'il suffit de proc...

Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la semaine dernière, nous vous avons dit nos réserves sur ce texte, sur la procédure, sur la méthode, mais aussi sur le contenu de cette proposition de loi qui vise deux objectifs. En effet, sur le renforcement de l'éthique du sport comme sur ...

Sans doute ces ligues ont-elles un intérêt marqué pour la transformation de sociétés sportives en sociétés de droit commun Ne voyez aucune malice dans ce commentaire. Je le dis une nouvelle fois, en cette fin de législature, l'ensemble du monde du sport, ses instances dirigeantes, les sportifs, mais aussi les parlementaires qui s'intéressent ...

Très bien !

Ce n'est pas une perspective, c'est fait !

Je ne vais pas pouvoir répondre au Gouvernement : il n'a rien dit. (Sourires.) Je voudrais appuyer cet amendement, qui est d'autant plus justifié que je crois bien me rappeler peut-être me direz-vous le contraire que l'un, ou plutôt l'une, de ceux qui vous ont précédé, questionnée par notre commission lorsqu'elle était en fonction, avait p...

La question du vocabulaire est importante. Si l'on veut que les choses se fassent, il faut les rendre obligatoires. Cet amendement pour ainsi dire sanitaire est utile au sport, en particulier au monde du football. Certes, la dette des clubs français est moins lourde que celle des clubs européens, mais il faut prendre en compte la dette cumulée....

qui apporte l'essentiel de la ressource à ces clubs professionnels, se casse la figure, même avec des clubs moins endettés que ceux des autres pays, qu'adviendra-t-il de ce sport qui, déjà, ne ménage plus aucun suspense, plus aucune surprise ?