Interventions sur "taxe" de Pierre-Alain Muet

Pour ce qui est de créer des taxes nouvelles, vous êtes champions !

...nsi, de 1990 à 2008, la réduction a été de 43 % pour le mercure, 90 % pour le zinc, 98 % pour le plomb. Sur la même période, l'arsenic et le sélénium n'ont baissé respectivement que de 11 % et de 38 %. Or les émissions de sélénium et d'arsenic sont extrêmement nuisibles pour les organismes marins, les mammifères et les oiseaux. Il est donc parfaitement cohérent de soumettre ces deux produits à la taxe générale sur les activités polluantes, ce que propose l'article introduit par le Sénat. (L'amendement n° 138 est adopté.)

... que vous auriez dû faire. Nous disposons de nombreux rapports : celui du Conseil des prélèvements obligatoires, celui de l'inspection générale des finances, que vous avez demandé ; celui de Gilles Carrez, remis cet été, qui montre que des niches fiscales pourraient être supprimées sans avoir aucun effet négatif sur la croissance. Vous ignorez complètement ces rapports, pour inventer de nouvelles taxes. C'est l'un des deux domaines dans lesquels vous êtes champions : l'inventivité en matière fiscale, puisque vous avez créé une trentaine de nouvelles taxes. Et il s'agit bien de création de taxes et non de suppressions de niches. L'autre domaine, c'est l'inventivité en matière de lois de finances rectificatives. Vous en faites tous les mois. On ne sait quand les choses s'arrêteront.

Une taxe très sucrée !

Il est étrange d'entendre dire que cette taxe étant proportionnelle, elle taxe davantage ! Ne serait-ce pas plutôt la progressivité qui taxe plus !

Peut-être, mais la TVA, personne ne peut dire que c'est un impôt juste qui tient compte des facultés contributives. Vous supprimez une taxe qui porte sur les hôtels de luxe. Pour autant, ces derniers devaient-ils passer au taux réduit de TVA ? Une telle mesure avait-elle un sens ? Elle ne se justifie ni sur le plan de la justice fiscale ni sur celui des créations d'emplois. Gilles Carrez nous rappelle en effet, dans son rapport, que le passage au taux réduit de l'hôtellerie coûte très cher : 100 000 euros par emploi créé. Il n'y a pa...

J'ai compris que 7 % est un taux réduit. Est-il justifié, quand on veut réduire les pesticides, de continuer à les taxer à taux réduit ? C'est en contradiction complète avec toute la logique du Grenelle de l'environnement. La TVA à taux réduit permet de consommer plus de pesticides alors qu'on veut en réduire de moitié la consommation. C'est d'une totale incohérence !

Nous sommes dans une totale injustice. Telle est votre réforme. La hausse de TVA devrait rapporter 1,9 milliard. Mes chers collègues, cela ne vous rappelle rien ? N'est-ce pas le montant d'un cadeau fiscal la baisse de l'ISF pour un montant compris entre 1,8 et 2 milliards fait au mois de juin dernier ? Vous avez supprimé la taxe sur les nuitées des hôtels de luxe. Maintenant les hôtels de luxe seront taxés au même taux que le sandwich acheté par tous nos concitoyens pour se nourrir à midi lorsqu'ils veulent faire un repas peu coûteux. C'est le comble de l'injustice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...hauts revenus ne sont pas du tout taxés au taux marginal de 41 %, voté il y a un an, mais paient moins de 20 % de leurs revenus en impôt, à cause des niches fiscales, des prélèvements libératoires, etc. Une réforme majeure de l'impôt sur le revenu est nécessaire. Je me souviens du débat que nous avons eu il n'y a pas très longtemps, lorsque vous avez inventé un troisième impôt sur le revenu : la taxe sur les hauts revenus. Vous avez choisi une base large, en reconnaissant que l'impôt sur le revenu était tellement mité qu'il fallait étendre le champ des revenus assujettis. Faites les bonnes réformes. Prenez une assiette large, rétablissez un barème progressif et vous trouverez des recettes bien plus importantes. Nous aurons une vraie justice fiscale et quelque chose de compréhensible pour nos...

...e l'entrée dans le système que se pose le problème de la non-indexation. Un impôt juste, c'est un impôt dont les tranches évoluent au rythme de l'inflation, de manière claire et compréhensible. Il est nécessaire de simplifier notre imposition des revenus. Il faut déjà faire remarquer qu'en France, il y en a deux impôts sur le revenu, et même trois depuis peu, puisque le Gouvernement a inventé la taxe sur les hauts revenus qui repose sur une assiette différente de celle de l'IR et de la CSG. Il faut aussi établir des comparaisons à l'échelle européenne : dans la plupart des pays européens, l'impôt sur le revenu représente 7 à 10 % du revenu national alors qu'en France, il en représente 3 %. C'est en y ajoutant la CSG 4,5 % que l'on atteint une proportion semblable à celle de nos voisins. ...

Cet amendement tend à conserver la taxe de 2 % sur les nuitées dans l'hôtellerie de luxe, dont le produit devait remplacer celui qui aurait dû être obtenu de l'augmentation de la TVA sur les billets d'entrée dans les parcs à thème. On nous propose de la supprimer, moins de deux mois après l'avoir instituée, au motif que le taux réduit de TVA est porté de 5,5 % à 7 %. C'est choquant car au final une nuitée dans un hôtel de luxe supporte...

Cet amendement propose l'instauration d'une taxe de 0,05 % sur l'ensemble des transactions financières. Je rappelle que notre Assemblée a adopté le 9 juin 2011, à la quasi-unanimité, une résolution européenne proposant une taxation des transactions financières à ce taux et qu'une résolution identique avait été déposée le même jour au Parlement allemand. Une telle taxation aurait un triple effet. Premièrement, elle découragerait la multiplicati...

Cet amendement propose que la taxe de risque systémique sur les banques entrée en vigueur au début de cette année ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Le rapporteur général vient de plaider une fois de plus pour la préservation des ressources. Si cette taxe, qui peut rapporter quelque 500 millions d'euros, est déductible, cela occasionnera une perte financière. On fait toujours référence à l'Allemagne : or nos vois...

Il s'agit de la ventilation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui est mal répartie pour les industries lourdes, en dépit du coefficient appliqué pour les immobilisations industrielles. Nous proposons de porter le coefficient de 2 à 5 lorsque l'établissement est classé Seveso : la réforme de la taxe professionnelle ayant entraîné des pertes pour nombre de communes ayant de tels établissements industriels sur leur territoire, cela semble une mesure de justice.

L'amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient les carburéacteurs.

J'ai entendu M. Diefenbacher expliquer que, si cette taxe avait eu pour objectif de changer les comportements, sa place naturelle aurait été dans les débats du PLFSS, et non dans le projet de loi de finances que nous discutons aujourd'hui. Ce débat illustre ce que nous disions dès le début : bien sûr qu'il est nécessaire de réduire les déficits, mais il faut les réduire en supprimant des niches fiscales injustes, pas en inventant de nouvelles taxes. Je...

Soyons un peu sérieux : on ne peut pas tenir de grands discours sur la lutte contre le réchauffement climatique et refuser de taxer les vols intérieurs. Je ne vois pas en quoi cela changerait leur situation par rapport aux low cost. La seule substitution possible, ce sont les lignes à grande vitesse. Or nous avons intérêt à développer le transport ferroviaire ; c'est la meilleure façon de respecter nos engagements environnementaux. Je comprenais votre opposition lorsqu'il s'agissait de ne pas créer de distorsion de concurre...

Je vais dire exactement la même chose que mon collègue : je vous invite, monsieur le rapporteur général, à réfléchir sur ce qui fait la compétitivité d'une industrie à terme. Toutes les taxes écologiques que l'on peut introduire, même dans un seul pays, sont, à terme, extrêmement favorables à la compétitivité. Il suffit de se reporter à l'histoire : les seuls pays qui se sont désindustrialisés sont ceux qui ont découvert des matières premières à prix très bas c'est ce qui s'appelle, en histoire économique, le Dutch desease. Tous ceux qui, au contraire, ont su faire des économies su...

Notre Parlement ayant déjà voté une taxe Tobin, c'est-à-dire une taxe sur les transactions de change, en 2001, il s'agit simplement d'en fixer le taux.

Si l'on peut mettre en place une taxe sur les transactions financières dans un pays sans aucun dommage, il est bien plus intéressant de le faire à plusieurs, non parce que cela permettrait d'échapper à la fuite des capitaux qui en résulterait, mais parce que l'on a besoin d'une taxe la plus large possible au niveau mondial. Tout ce qui favorise un accord européen est donc utile. Le Royaume-Uni prélève une taxe de 0,5 % sur les échan...