Interventions sur "taxe" de Pierre-Alain Muet

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du monde, puisque nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique. Toutefois, une taxe écologique a vocation à changer un prix, à prendre en compte le coût que représente, pour l'humanité, la détérioration de l'environnement : elle n'a pas vocation à rapporter de l'argent à l'É...

N'ayant jamais été convaincu que la taxe professionnelle était un impôt « imbécile »

je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui. J'en viens aux trois principes qui devraient guider cette réforme. Premièrement, il faut maintenir le lien fiscal entre l'entreprise et le territoire, autrement dit territorialiser la valeur ajoutée. Si l'on coupe ...

Dans un tel contexte, il est irresponsable de maintenir les cadeaux fiscaux. Ajouter au déficit structurel 11,7 milliards d'allégement de la taxe professionnelle et 2,5 milliards d'allégement de la TVA au profit de la restauration est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l'imposition sur les revenus menée depuis 2002. En effet, entre 2002 et 2008, la majorité a fait 30 milliards de cadeaux fiscaux, pour l'essentiel en faveur des plus fortunés de nos concitoyens. Dans le même temps, le déficit des administrations p...

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compte le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement. Or, chacun sait qu'il n'y a que deux façons d'y parvenir : soit des quotas d'émission, soit une taxation écologique.

S'il s'agissait d'une pollution déterminée, les quotas pourraient être efficaces, mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ménages ; il est donc logique qu'elle soit compensée, c'est même la question cruciale. Or, telle que vous la mettez en oeuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste ...

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assiette localement soit extrêmement intelligente. Je veux saluer le travail accompli par Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand

... a toujours été possible. La deuxième partie des explications du rapporteur général constituait une formidable autocritique, car il a reconnu que l'élargissement du bouclier fiscal n'était pas justifié. En revanche, je n'accepte pas qu'on lie la suppression du bouclier fiscal et celle de l'ISF : l'impôt sur le revenu ne taxant que les salaires, nous avons besoin d'un impôt sur le patrimoine pour taxer les profits. C'est le rôle fondamental de l'ISF.

Je soutiens cet amendement. Pour que la taxe carbone ait un sens, il convient que tous les pays l'adoptent. En matière de lutte contre l'effet de serre, où il s'agit de limiter le stock d'émissions, une taxe paraît plus efficace que des quotas. La négociation internationale entamée à Copenhague va durer plusieurs années. Nous devons envoyer un signal fort en direction du plus gros émetteur de gaz à effet de serre dans le domaine des transp...

Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d'un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d'une taxe écologique n'est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s'équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergi...

Même si ce n'est pas son objectif, une taxe carbone, de fait, constitue un prélèvement sur le revenu, en particulier pour les ménages les plus modestes, qui ne peuvent modifier immédiatement leur comportement. Une politique d'accompagnement redistributive aurait du sens car l'impact de la taxe carbone sur un ménage dépendra du niveau de ses revenus. Il s'agit donc de ne pas redistribuer de façon uniforme, de redistribuer davantage aux ména...

Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte c'est le cas pour la taxe professionnelle que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n'est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n'est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l'échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement per...

Si nous, socialistes, avions instauré une taxe carbone, nous l'aurions fait dans le cadre d'une réforme de l'imposition du revenu dont nous avons besoin. Alors que la CSG est proportionnelle, l'impôt sur le revenu est devenu une peau de chagrin. Notre fiscalité est à la fois très peu redistributive et très peu écologique. Pour y remédier, une belle réforme est à faire. Pourquoi faut-il redistribuer aux plus modestes ? Parce qu'ils n'ont pas ...

Cette taxe est extrêmement efficace : les pays qui l'ont instaurée ont fait quasiment disparaître l'usage des sacs plastiques en un ou deux ans.

L'efficacité de la taxe carbone repose essentiellement sur son montant. Or, selon les experts, le respect du facteur 4 implique un montant de 100 euros en 2030. Pour ce faire, il devrait être aujourd'hui de 45 euros environ, la « commission Rocard » ayant quant à elle proposé un minimum de 32 euros. Le Président de la République a commis une série d'erreurs en ne la suivant pas, en se fondant sur le prix moyen des quota...

Nous sommes encore moins favorables au sous-amendement n° 429 qu'à l'amendement n° 362 J'aimerais que M. le ministre nous précise prochainement le nombre de véhicules exonérés, dès lors que seront exclues les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il me semble que le fonctionnement du malus est ici assez largement remis en cause.

L'amendement n° 316 propose d'augmenter l'abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations en le faisant passer de 5 651 euros à 10 900 euros. La plupart des associations ont beaucoup souffert de la disparition des emplois-jeunes ; ce serait un petit coup de pouce à la création d'emplois dans ce secteur.

L'amendement n° 317 vise à relever le seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires à 10 000 euros pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne, toujours pour encourager la création d'emploi dans le secteur associatif.

Cet amendement vise à étendre la taxe sur les véhicules de société laquelle est non seulement juste mais écologique, puisqu'elle est calculée en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée par le véhicule aux groupements d'intérêt économique détenus par les sociétés. Son adoption éviterait que celles-ci ne s'exonèrent de cette taxe, alors même que les véhicules de fonction attribués aux salariés des GIE ou des sociétés ...

...alement rejeté l'amendement présenté par M. Jean-Pierre Brard, tendant à proroger en 2008 le contrat de croissance. La Commission a examiné en discussion commune deux amendements présentés par MM. Charles de Courson et le Rapporteur général, tendant à faire sortir du contrat de stabilité respectivement la dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes des BNC à la taxe professionnelle et la compensation de l'exonération partielle communale de TFPNB sur les terres agricoles des variables d'ajustement du contrat de stabilité.