Interventions sur "taxe" de Pierre-Alain Muet

...ue nous présentons a fait l'objet d'un travail commun avec le groupe parlementaire de nos collègues allemands du SPD. Elle sera présentée au parlement allemand aujourd'hui même ou dans les jours qui viennent. Cette proposition de résolution recommande aux gouvernements de présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés. Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières, développée initialement par James Tobin pour le marché des changes, a resurgi après la crise. Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, p...

Soyons sérieux ! Qui a fait voter la taxe Tobin en 2001 ?

Cette proposition de résolution, élaborée avec nos partenaires sociaux-démocrates du Bundestag, engage les gouvernements à présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés. Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières développée par Tobin pour le marché des changes a resurgi après la crise financière. Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, portant pri...

... présenté comme une conséquence de la crise, ce qui permettra de diminuer d'autant les déficits des prochaines années. En 2011, on claironnera ainsi que le déficit a été fortement réduit, alors que cela ne correspondra pas à la réalité ! Il serait bon que la Cour des comptes décrive l'évolution du déficit sans tenir compte du mécanisme des investissements d'avenir. S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, j'ai bien compris que nous n'aurions sans doute jamais l'explication des 10,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires, ce qui est fort dommage. Malgré cela, cette réforme aura coûté 7,7 milliards d'euros à court terme, alors qu'elle aurait dû être neutre du point de vue budgétaire une taxe carbone devant originellement, je le rappelle, compenser la suppression de la taxe ...

L'idée d'une contribution citoyenne avait été émise au moment du Sommet mondial pour la société de l'information, mais elle ne s'est pas concrétisée. Il s'agissait de percevoir un dollar sur chaque achat d'ordinateur pour financer la réduction de la fracture numérique. L'expérimentation que vous envisagez permettrait d'ouvrir la voie à d'autres modes de financement du développement que par une taxe. Comment voyez-vous la suite ?

...sultat : l'impôt a été supprimé. Il ne peut donc pas être comparé à notre ISF qui, en dépit de ses défauts, a au moins l'avantage d'être assis sur une base déclarative révisée tous les ans. Les avantages qui ont été consentis aux donations ces dernières années permettent bel et bien d'échapper aux droits de succession. Le mécanisme néerlandais est intéressant et intelligent dans la mesure où il taxe le patrimoine dormant. L'impôt est assis sur un rendement théorique du patrimoine, qu'il serait d'ailleurs possible de faire varier en le calculant d'après une moyenne mobile, par exemple sur cinq ans. Tous les revenus du patrimoine sont imposés de la même façon et les contribuables les plus actifs sont encouragés puisqu'ils tirent les bénéfices de leurs placements. Au final, le taux n'est pas si...

Il s'agit d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ce que l'on appelle la « plus-value d'acquisition » , même dans le cas où la période d'indisponibilité prévue par le code général des impôts serait respectée. Il s'agit également de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires. Tout cela fait partie des mesures qui permettent de faire en s...

Cet amendement majore les plafonds de revenu ouvrant droit à un dégrèvement de la taxe d'habitation. Aujourd'hui, ils concernent les plus modestes. Mais les valeurs locatives n'ont pas été révisées depuis 1970. Faire bénéficier les classes moyennes de ce plafonnement serait une mesure de justice.

...un peu plus d'un an : 1,5 % au lieu de 0,75 %. Il est vrai qu'entre-temps, le Président a inventé un Grand emprunt de 35 milliards d'euros Quant au cadeau fiscal aux entreprises résultant de la réforme de la TP, si le ressaut de 2010 est moindre qu'initialement prévu, le coût à terme est beaucoup plus lourd pour les finances publiques : 7 milliards environ au lieu des 3,9 milliards annoncés. La taxe carbone, qui devait être mise en oeuvre en contrepartie, a en effet disparu, entérinant là encore le discours présidentiel selon lequel l'écologie, cela commence à bien faire ! Ce coût pourrait même être beaucoup plus élevé en réalité car le choix de l'année de référence, 2009, surestime le montant des dégrèvements payés avant la réforme. Là encore, la question est posée de façon pertinente dans ...

...e réseau, sa faisabilité, ses équipements, son tracé, son coût ou encore ses opérateurs. Contrairement aux déclarations faites début septembre par Michel Mercier, alors ministre de l'aménagement du territoire, l'engagement d'inscrire 4 milliards d'euros au budget rectificatif pour 2010, afin de financer la construction de la double boucle, n'a pas été respecté. Créer dès maintenant une nouvelle taxe payée par les Franciliens et affectée directement à la Société du Grand Paris n'a pas de sens étant donné que le débat public ne sera pas terminé et que l'on ne saura toujours pas quelle forme prendra le futur réseau de transport. Au lieu de mutualiser le financement, comme le préconise le rapport Carrez, l'article 15 affecte cette nouvelle taxe, ainsi que l'augmentation du produit de la taxe su...

Cet amendement tend à établir, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Son taux serait de 10 %.

Cet amendement tend à relever les plafonds de revenus applicables aux dispositifs de dégrèvement et d'exonération de la taxe d'habitation, afin qu'ils puissent bénéficier aux classes moyennes.

Il s'agit de fixer à 3,5 % le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'accroître les ressources fiscales des collectivités locales. Celles-ci ont été fortement pénalisées par la suppression de la taxe professionnelle, dont la contrepartie, l'instauration d'une taxe carbone, n'a jamais vu le jour.

parce que cela a été fait dans d'autres domaines. Certes, je comprends l'argument financier portant sur les 170 millions d'euros, mais si l'on met cette somme en face des huit milliards que coûte l'allègement de la taxe professionnelle, on peut se dire que cette rationalisation est dérisoire. Par ailleurs, elle a été faite dans d'autres domaines. Il y a au moins une ou deux taxes qui ont été aménagées de la même façon. Je ne comprends donc pas pourquoi ce n'est pas fait dans le cas présent. En tout cas, l'intervention du ministre est complètement en dehors du sujet.

...sion, si nous soutenons une telle disposition à l'unanimité, c'est qu'elle permet d'assurer la neutralité de la fiscalité vis-à-vis de l'organisation et que cela donne une vraie cohérence. On ne peut en effet imaginer que des groupes qui choisissent l'intégration pour réduire leur impôt en cumulant déficits et bénéfices puissent faire de l'optimisation en utilisant un dispositif différent pour la taxe professionnelle. Quant à l'argument de la taxe carbone, et je remercie le rapporteur général de le rappeler, il est tout de même très fort. Il faut se souvenir en effet que, au départ, l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises était la contrepartie d'une taxe carbone qui n'a jamais été mise en oeuvre. C'est donc d'une certaine façon un cadeau général aux entreprises. Or la situa...

Je constate un large consensus sur la nécessité de privilégier les collectivités accueillant des entreprises industrielles. Ces collectivités doivent y trouver un intérêt. Je souhaite, à l'occasion de cet amendement, rappeler l'histoire de la taxe professionnelle.

Un observateur qui étudierait ce qui s'est passé depuis sa création aurait l'impression que nous tournons en rond. La taxe professionnelle a été créée sous le gouvernement de Jacques Chirac. Il s'agissait plus ou moins d'essayer de taxer la valeur ajoutée, et comme celle-ci n'était pas connue, l'idée a été de taxer ses deux composantes : le travail pour les deux tiers, et le capital pour un tiers. Ensuite, la part travail a été supprimée pour favoriser l'emploi. Enfin, la réforme est revenue à la valeur ajoutée mais,...

Cette fois, je ne suis pas le rapporteur général, mais je reprends l'argument qu'il a développé sur la contrepartie de l'allègement de la taxe professionnelle. Le Gouvernement justifiait cet allègement par une contrepartie : la création d'une taxe carbone. En l'absence de taxe carbone, il n'y a pas de raison de faire un cadeau spécifique aux entreprises, étant donné le contexte de réduction des déficits. Rester à 3,5 % me semble une mesure de bon sens.

La loi d'août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement impose aux collectivités territoriales d'intégrer, dans un délai de cinq ans, une part incitative dans la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). Cet amendement tend à apporter les précisions nécessaires pour mettre en oeuvre cette disposition.

Il s'agit d'améliorer la transparence de la fiscalité sur les déchets en faisant apparaître ses différentes composantes, notamment pour ce qui est de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Je précise que cet amendement ne présente pas de coût budgétaire.