Interventions sur "taxe" de Jérôme Chartier

...pouvait paraître faible à l'époque où personne ne prêtait, mais aujourd'hui, au vu des taux pratiqués, elle représente une bonne rémunération. Nous avons donc fait un choix stratégique, celui de la rapidité. Et nous avons eu raison, puisque cela a eu pour effet de sauver le système bancaire, et donc le système de financement de l'économie française. Pourquoi donc, comme l'a dit François Goulard, taxer le malade lorsqu'il est guéri ?

Le kérosène a été détaxé en 1944 pour éviter que des différentiels de taxe ne conduisent à des circuits de ravitaillement qui mettent en péril la sécurité des passagers. Et la convention de Chicago n'a jamais été remise en cause. N'oublions pas par ailleurs que l'argent d'Unitaid finance principalement la fondation Clinton. Est-ce vraiment l'objectif de cet amendement ?

... sont plus que jamais indispensables et ont un caractère contracyclique. En réponse, ensuite, à la crise du logement, le doublement des prêts à taux zéro et la modularité du plafond apporteront un appui significatif à la relance d'un marché de l'immobilier aujourd'hui en panne. Par ailleurs, les différentes mesures au service de l'investissement des entreprises, comme l'exonération immédiate de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux, amortiront certainement les effets de la crise économique. Mes chers collègues, notre objectif est désormais déterminé et les moyens d'action pour y parvenir sont identifiés. En commission des finances, ce matin, l'un de nos collègues a prétendu que le ministre de la relance manquait d'enthousiasme. Ce n'est pas du tout ce que je ressens, ni chez...

...e-mémoire du bon contribuable français ! Cette idée à développer est tout à l'honneur de l'administration que vous dirigez avec tant d'efficacité ! (Sourires.) Pour revenir à la mesure qui nous intéresse, j'ai envie de croire que tous les contribuables, très soucieux de l'environnement et de la mise en oeuvre des principes du Grenelle, seront très motivés pour s'acquitter volontairement de cette taxe. Et si l'on s'aperçoit que quelques-uns d'entre eux je ne peux imaginer qu'ils soient davantage oublient malencontreusement de cocher la case les soumettant à cette taxe

La taxe ne rapporterait d'ailleurs pas grand-chose car ces véhicules sont régulièrement renouvelés et les nouveaux émettent généralement moins de CO2.

Cela étant, précisons que ce dispositif utile et cohérent n'est pas une taxe nouvelle, mais la simple contrepartie d'un coût réel. Mme Alliot-Marie nous en expliquera tout l'intérêt lors de l'examen des crédits de son champ de compétences, et vous démontrera que la référence traditionnelle au département demeurera visible sur les routes de France.

...primants, et fort peu justifiés eu égard au contenu de ce projet de loi de finances rectificative. Nous avons réussi à contenir la dépense publique et les déficits publics et à avoir des recettes fiscales supplémentaires. Par conséquent, c'est ce que nous pouvons appeler une bonne loi de finances rectificative. Nous y avons, de plus, introduit, quelques dispositions fiscales opportunes comme la taxe sur les livraisons de poissons, qui ne grèvera pas le budget des ménages. Assise sur les chiffres d'affaires supérieurs à 762 000 euros, elle ne sera pas répercutée par le poissonnier sur son prix de vente mais par le grossiste. À cet égard, la CMP a particulièrement bien travaillé. Avant de revenir sur les dispositions adoptées par la CMP, je ferai trois remarques à M. Launay. Certes, bien des...

...et après-midi de débattre longuement de l'exonération de la redevance dans le cadre de la discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Cela nous permettra de prolonger le débat qui a déjà eu lieu sur tous les bancs de l'hémicycle. Inutile de vous targuer d'être à l'origine de cette mesure et de nous accuser. J'en viens aux dispositions adoptées par la CMP. Tout d'abord, la réforme de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Un amendement du Sénat, retenu par la CMP, exonère de taxe les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur alimentant les logements des particuliers, en particulier le parc du logement social, ce qui aura, nous l'espérons, des répercussions dans le calcul des charges des ménages. C'est une disposition parfaitement adaptée, dont nous nous félic...

...fit la qualité des réflexions de ses membres et des travaux préparatoires des administrateurs. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est, pour sa part, particulièrement bien entouré. Cela implique que des échanges fructueux permettent de trouver, en temps et en heure, les meilleurs mécanismes pour mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs fiscaux. S'agissant de la taxe sur la publicité applicable au 1er janvier 2009, nous aurons l'occasion d'y réfléchir pendant un an, en réunissant l'ensemble des professionnels du secteur, de manière à élaborer le dispositif le plus adapté. Pour l'éco-pastille, nous verrons comment le dispositif fonctionne. Chacun conviendra que ce dernier est bien calé. Sa « familialisation », à laquelle nous étions tous attachés, n'était pas...

Une première version consistait à appliquer directement cette taxe au consommateur. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé cet amendement dont soyons très clairs nous ne connaissions pas l'origine. Nous avons donc travaillé de façon très constructive avec le Gouvernement pour, finalement, proposer que cette taxe s'applique à la première livraison, ce qui a l'avantage de faire jouer les lois du marché puisqu'il y a plusieurs intermédiaires. La rép...

...es pures à tout autre produit. La Commission a repoussé l'amendement n° 158. La Commission a repoussé l'amendement n° 173 présenté par M. Jacques Bascou. La Commission a examiné les amendements identiques nos 75, 93, 144 et 172, présentés respectivement par MM. Jean-Claude Bouchet, Jean-Paul Garraud, Gérard Voisin et Jacques Bascou, tendant à exclure la viticulture du champ d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable, rappelant que ce débat a déjà eu lieu au cours de la semaine précédente sur un amendement présenté par M. Charles de Courson et tendant à proroger d'un an le plafonnement du montant de la part variable de la taxe expirant au 1er janvier 2008.

a précisé qu'il continue à juger pertinente l'assimilation des résidences mobiles terrestres constituant la résidence principale de leurs occupants à des logements de droit commun, assimilation permettant notamment à leurs occupants de bénéficier des aides au logement. Toutefois, il a indiqué que le report de l'entrée en vigueur de la taxe était une décision responsable, compte tenu des lourdes difficultés pratiques freinant sa mise en oeuvre. Conformément à l'avis du Rapporteur général, la Commission a accepté l'amendement n° 155. Article 28 : Mise en oeuvre au niveau national d'un télé-service de gestion des documents d'accompagnement des produits soumis à accises La Commission a accepté deux amendements de coordination nos 11...

a souhaité avoir des éclaircissements sur la possibilité d'inclure la redevance audiovisuelle dans le plafonnement de la taxe d'habitation, mesure qui constitue une excellente piste de réflexion. La déconnection entre le temps de la prise de décision et le temps de son application est dangereuse : la décision a été prise il y a trois ans mais ses effets ne se font sentir qu'aujourd'hui, pour les 780 000 foyers concernés. Déplacer le curseur de 100 euros seulement ferait entrer 1 200 foyers supplémentaires dans le dispos...