Interventions sur "taxe" de Jérôme Chartier

En tout cas, c'est l'avenir que l'on peut souhaiter à cette taxe sur les transactions financières. En conclusion, cette loi de finances rectificative est une loi d'ambition, une loi de volonté ; ce n'est pas une loi qui n'engage pas des lendemains inconnus.

qui ont continué à s'imposer douze ans après. Gouverner, c'est prévoir. Je suis certain que si, d'aventure, ce que personne ne souhaite, vous arriviez aux responsabilités, vous conserveriez la taxe sur les transactions financières et la mesure relative à la baisse du coût du travail. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra le présent projet de loi de finances rectificative.

Elle est implacable : 32 milliards d'impôts supplémentaires, vingt-trois taxes nouvelles créées,

...ravail sur les droits applicables aux cessions de titres. La majorité, avec le Gouvernement, a mis en place un dispositif doté d'un plafond de 5 000 euros. Cet amendement propose d'améliorer ce système en faisant en sorte que la taxation des cessions de titres soit progressive et acceptable, et en obligeant les transactions à se réaliser sur le territoire national, afin d'être certains que cette taxe rapporte.

M. le rapporteur général et moi-même proposons d'améliorer le dispositif en instaurant une progressivité. Jusqu'à 200 000 euros, la taxe serait de 3 % ; entre 200 000 et 500 millions d'euros, elle serait de 0,5 %, et au-dessus, de 0,25 %.

...air sur le plan juridique, ce qui n'était pas le cas, et que la loi précise que la transaction doit avoir lieu sur le territoire national, nous avons notre assiette fiscale. Deuxième argument : la possibilité d'une délocalisation via des holdings. Sur ce point, Gilles Carrez a parfaitement répondu : cela coûterait mille fois plus cher à une personne de tenter la délocalisation que d'acquitter la taxe lors de la transaction. À l'inverse, si une entreprise étrangère achète une entreprise dans la Marne, elle paie 5 000 euros au moment de la cession des titres. On frise le ridicule Regardez les honoraires des différents prestataires qui interviennent lors d'une opération de cession, quel que soit le montant : 100, 150, 200 millions d'euros ! Le seul à ne pratiquement rien prélever par le biais d...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de taxer les transactions financières en fonction de leur fréquence, ce qui permettrait de taxer les allers-retours dans la journée. Mais toute disposition unilatérale ferait partir la totalité des hedge funds vers les pays limitrophes. Fallait-il organiser une fusion entre NYSE et Euronext, en vue de créer une place financière attractive entre Paris et New-York, si c'est pour la pénaliser aussitôt ? Il ...

Cet amendement que la commission des finances a adopté vise à repousser encore l'application d'une taxe sur le carburant en Guyane, dont l'entrée en vigueur est déjà repoussée depuis 2009. (L'amendement n° 529, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la taxe destinée à financer le lissage de l'augmentation des carburants en Guyane.

La fiscalité ne me paraît pas dépourvue de toute incidence sur la compétitivité Si le taux de marge est trois fois moins élevé en France qu'en Allemagne, c'est en raison de l'impact mécanique des prélèvements sociaux. Monsieur le Premier président, vous avez indiqué que la fiscalité allemande a pour premier objectif le rendement ; mais en choisissant, entre 1999 et 2003, d'augmenter les taxes sur l'énergie et de diminuer de 1,7 % les cotisations d'assurance vieillesse, l'Allemagne a-t-elle privilégié le rendement ou la compétitivité ? De même, en instituant une TVA dite sociale qui n'a eu d'effet social que marginal mais qui a contribué à la réduction de 24 milliards d'euros du déficit public, tout en abaissant fortement et pour la deuxième fois le taux de l'impôt sur les sociétés de...

...nnes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue objectivité, et qui est, de surcroît, en tant que Val-de-marnais, concerné par les nuisances aériennes. Il est donc fin connaisseur du dossier. Il n'y a aucun problème, s'agissant des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans la mesure où ils fonctionnent très bien. La plateforme aéroportuaire de Roissy, du fait notamment de son activité nocturne, est largement plus attractive aujourd'hui que celle d'Orly. En même temps, cette activité diurne et nocturne crée des nuisances importantes. Certains riverains ont choisi de les supporter puisqu'ils sont venus habiter à Roissy après la création du deuxiè...

...nter du doigt. Nous espérons qu'un jour, à travers les chambres de compensation, ces sociétés seront mieux connues et qu'un système de régulation du type Bâle III permettra de les faire passer sous les fourches caudines d'une évaluation des risques liés aux encours. Le rapport Lepetit est certes de qualité, mais il cerne seulement une partie du problème et exclut l'essentiel. La nécessité d'une taxe de risque systémique s'est fait sentir en France, mais également dans de nombreux pays d'Europe, dont l'Allemagne. À cet égard, soulignons la différence de taux de l'impôt sur les sociétés entre les deux pays : en France, 33 % ; en Allemagne, 15 % auxquels s'ajoute 5 % du produit de la taxe spéciale pour la réunification, soit 15,88 %. Il s'agit de deux situations radicalement différentes. Comme...

et je ne vois pas au nom de quoi il serait subitement décidé que cette taxe ne le serait pas. Je voudrais maintenant revenir sur les propos de M. Emmanuelli. Charles de Courson a rappelé, comme Christine Lagarde, que le système bancaire français a été suffisamment solide pour résister à la crise. Notre pays l'y a aidé et n'a pas connu de situations désastreuses, exception faite de Dexia. Or l'État était actionnaire de Dexia, monsieur Emmanuelli. Reportons-nous à la mi...

Je tenais, monsieur le président, à revenir sur ces quelques points. Face aux critiques du rapport Lepetit, il faut rappeler que la taxe systémique porte sur les établissements de crédit qui font l'objet d'une évaluation de type Bâle III, et non pas sur les autres. Le rapport enfonce des portes ouvertes, mais nous espérons que ces portes seront utiles un jour. Il importait d'apporter ces précisions et de saluer la réaction qui fut celle de la France au coeur de la crise financière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant de convergence, je rappelle que le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) est d'environ 33 % en France, alors qu'il est de 15 % en Allemagne. Cela explique sans doute que la taxe ne soit pas déductible chez nos voisins.

...pprofondir le travail engagé de réduction des niches fiscales. J'ai, pour finir, quelques questions à poser aux ministres. En premier lieu, la soumission de l'ensemble des offres triple play à la TVA à taux normal ne risque-t-elle pas de créer une distorsion de concurrence entre le câble et l'ADSL ? Dans un autre domaine, comment faire pour étendre aux pays européens, l'Espagne par exemple, la taxe sur les banques ? Par ailleurs, quelles seraient les conséquences d'un accroissement de 30 points du spread avec l'Allemagne si les investisseurs, qui surveillent l'évolution de notre dette, avaient moins confiance en la France ? Enfin, lors de la deuxième conférence sur le déficit, le Président de la République a lancé une réflexion sur l'adoption d'une règle constitutionnelle relative aux fina...

Lors d'un déjeuner fort intéressant, un sénateur japonais, ancien ministre du budget et ancien ministre de la défense, m'a proposé de travailler sur une taxe Tobin mondiale. Il semblerait que dans le monde, si l'on exclut les Américains, il y ait aujourd'hui une envie partagée d'instaurer cette taxe. Dans le droit fil des propos du rapporteur général, il me semble que cette taxe serait une bonne chose, à condition qu'elle soit mise en place par l'ensemble des États du monde. En effet, si nous devions adopter un dispositif exclusivement français, nous...

Il est nécessaire de travailler sur une taxe mondiale et, pour ma part, je le ferai avec le sénateur japonais dont je parlais et avec des parlementaires venant d'autres pays du G 20. Cependant, comme le disait Gilles Carrez, il faut que cette taxe soit mondiale avant d'être française.

Je m'interroge toutefois sur un point. J'avais cru comprendre que les socialistes étaient clairement opposés à l'affectation du produit de la taxe au fonds de garantie des dépôts, ce qu'ils ont d'ailleurs souligné en commission des finances, ainsi qu'à plusieurs reprises lors de la discussion générale.

En effet, vous n'étiez pas les seuls. Mais voici qu'on nous propose une affectation qui me semble particulièrement vertueuse, dans la mesure où la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à circonstances exceptionnelles, taxe exceptionnelle va être affectée au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises de France par le truchement d'OSEO.