Interventions sur "taxe" de Jérôme Chartier

À force de caricaturer, vous prenez le risque d'être caricaturé ; et je vais prendre votre défense, monsieur Eckert, car je vous crois un homme de bonne foi. Mais lorsque vous dites qu'il y a une sorte de tour de passe-passe, je suis certain que vous n'en croyez rien. Il s'agit d'une dépense qui existait, et en l'occurrence la taxe sur les bonus des traders est affectée au financement de cette dépense. C'est tout à fait clair, comme cela vient d'être précisé. Il y a une autre conséquence : le volume de l'endettement diminue. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, la situation des déficits publics s'améliore : le Gouvernement a décidé de flécher la recette venue de la taxation des bonus des traders vers la dépense liée...

Le groupe UMP ne votera pas cet amendement pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées par le rapporteur général et par Mme la ministre. L'argument, qui me paraît absolument décisif, tient dans la concurrence mondiale à laquelle se livrent les places financières. Il y a lieu, c'est vrai, d'instaurer cette taxe sur les bonus des traders, mais pour la seule année 2009. Il n'est en effet pas question d'affaiblir le réseau bancaire français et surtout la place financière de Paris.

...ite de l'adoption à l'unanimité de l'amendement présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce qui a été annoncé, je m'en remets à la présidence. Cet amendement très important a permis de mettre en place, conformément au souhait qu'a exprimé le Président de la République le 25 août dernier, une taxation des bonus des traders, et d'affecter le produit de cette taxe exceptionnelle, pour l'année 2009, aux fonds propres des petites et moyennes entreprises de France. La CGPME, qui s'est exprimée tout à l'heure, soutient pleinement cet amendement, et le groupe UMP se félicite de la démarche entreprise, une démarche de clarté, une démarche politique, qui montre tout l'engagement de la majorité et du Gouvernement derrière les petites et moyennes entreprises de Fr...

Elle taxe les bonus !

...es banques ont arrêté de cotiser il y a plusieurs années. Le dernier cas qui aurait pu justifier de recourir à ce Fonds est celui du Crédit Martiniquais, mais il a été réglé en amont et le Fonds n'est intervenu que de manière préventive. Bref, c'est de l'argent qui ne sert à rien mais qui correspond à une obligation légale. Et voilà dix ans que cela dure ! Alors, que le Fonds soit alimenté par la taxe sur les bonus, c'est très bien. La preuve qu'il ne peut pas servir, c'est que 1,5 milliard d'euros ne suffiraient certainement pas à garantir les dépôts ! Chacun sait que la défaillance des établissements comme le Crédit Martiniquais est traitée dans le cadre de solutions de reprise et jamais en actionnant le Fonds de garantie. Les 300 millions seront affectés à une structure qui n'est pas utili...

En effet, mon cher collègue, pourquoi ne pas évoquer la perspective, à moyen terme, d'un nouveau grand emprunt ? De nombreux collègues ici présents ont signé une tribune parue dans Le Monde qui plaidait en ce sens. Enfin, la taxe sur les bonus concerne le seul exercice 2009, où la croissance des marchés financiers, certes exceptionnelle, constitue une sorte de remise à niveau après le « dévissage » de la fin de 2008 et du début de 2009. Il ne faudrait pas que son éventuelle pérennisation fasse de la place de Paris le mouton noir des marchés financiers mondiaux. Soit tous les marchés adoptent un tel dispositif, et ce serai...

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Gilles Carrez l'a dit, la disparition de la taxe professionnelle, remplacée par un dispositif budgétaire de compensation et par un dispositif fiscal, est une réforme monumentale, dont l'origine, ainsi que l'a rappelé le ministre, est à la fois gouvernementale et parlementaire. Pendant des mois, de façon très consensuelle, les parlementaires, et en particulier les députés, ont travaillé à un dispositif idéal de compensation. Ce dispositif est, j...

au cours d'un débat très riche, nourri je parle sous le contrôle du président de la CMP ,débouchant sur cette territorialisation tant attendue et qui sera, j'en suis certain, confirmée tout à l'heure. Par ailleurs, si les débats ont essentiellement porté sur la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui a également focalisé l'attention des médias, n'oublions pas que ce budget consacre toutes les priorités fixées par la majorité, le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République, et en particulier l'aide à l'emploi, qui reste l'une des principales préoccupations du Gouvernement. Didier Migaud a rappelé le montant de la suppression de la taxe profes...

...t la bonne. Mes chers collègues, les amendements du Gouvernement me donneront l'occasion de m'exprimer à nouveau tout à l'heure, mais je voudrais vous dire non seulement que le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire, mais encore qu'il salue très chaleureusement le travail du rapporteur général Gilles Carrez. Comme disait ce dernier tout à l'heure, la suppression de la taxe professionnelle est une réforme monumentale, mais s'il n'y avait pas des hommes comme lui pour engager le débat afin que cette suppression soit compensée de manière juste et équitable, nous ne serions sans doute pas parvenus à un résultat aussi satisfaisant.

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

...paisseur du trait : mais c'est déjà énormément d'argent, énormément de ressources. Il est bon de ne pas solliciter supplémentairement le déficit. Le taux proposé représente tout de même cinq fois ce que nous avions voté. Voilà pourquoi, sur cette disposition comme sur les autres, le groupe UMP soutiendra unanimement l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement pour ce qui touche à la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

et l'a même rendue dégressive s'agissant de la taxation des ménages comme des entreprises. Bref, madame la présidente, mes chers collègues, ce projet de loi de finances soutient les investissements et l'emploi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il comporte autant d'aides au titre de la disparition de la taxe professionnelle que d'aides en faveur de l'emploi. Rappelons que 650 000 emplois ont, hélas, été détruits en 2009. Une aide massive et urgente s'imposait : c'est chose faite avec les 11,8 milliards d'euros que ce texte consacre à l'emploi. C'est donc un budget d'espoir, un budget de sortie de crise ou en tout cas restons prudents un budget qui met en place toutes les conditions qui vont perm...

...elles que propose M. Martin Lalande. Cet amendement est excellent et, au-delà de ce qu'a dit très justement le rapporteur général, l'Assemblée nationale pourrait ainsi envoyer, dès cette année, le signal très fort qu'elle souhaite soutenir le cinéma de proximité, qui est un vrai besoin culturel pour les communes. Cela dit, je trouve normal que le dispositif soit amélioré lorsque la réforme de la taxe professionnelle sera mise en oeuvre.

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait. La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent très mauvaise. Ces cinémas veulent donc une salle Art et Essai et ils ont besoin du soutien de la commune pour l'obtenir, voire l'entretenir. Par conséquent, le dispositif est très clair : via l...

... pénaliserait le pouvoir d'achat des ménages, dans le premier cas, ou la capacité de création d'emplois des entreprises, dans le second ; or ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables. Dans ce contexte difficile, et chacun observera que je n'éluderai dans mon intervention aucun sujet qui fâche, était-il nécessaire de maintenir les trois réformes fiscales majeures de ce budget : l'instauration de la taxe carbone, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants, dite TVA restauration ? Je pense utile d'en parler, et d'apporter ma contribution au débat. Première grande réforme : l'instauration de la taxe carbone. La mise en place cette taxe résulte d'un double choix. Il s'agit d'abord de respecter l'article 2 de la loi dite Grenelle 1 votée à la ...

En effet, mes chers collègues, il n'est pas possible de tenir ou de soutenir un discours appelant à une prise de conscience de la situation de l'environnement, de s'enflammer pour les films de Yann Arthus-Bertrand, de Nicolas Hulot et, bientôt, pour celui de Jacques Perrin, et, simultanément, ne rien faire. Oui, il fallait instaurer cette taxe carbone et, pour tenir compte de la situation économique et financière, il convenait, de l'accompagner, d'une part, d'exonérations propres à préserver la compétitivité de l'économie et, d'autre part, de compensations supplémentaires afin de garantir le pouvoir d'achat des ménages dont chacun conviendra qu'il n'a pas besoin d'être réduit en ce moment. Toutefois, j'appelle l'attention de chacun su...

...s je m'exprime sous le contrôle du président de la commission, Didier Migaud nombre de dispositions relatives à cette réforme ont été discutées dans un esprit particulièrement constructif, ce qui montre que chacun d'entre nous était attaché à la disparition de cet impôt autrefois qualifié d'imbécile. Gilles Carrez a raison de rappeler dans son rapport que le mouvement de suppression de cette taxe a été enclenché en 1999 et confirmé en 2006 par le dégrèvement pour les investissements nouveaux. Aujourd'hui, il trouve son aboutissement grâce à la volonté du Gouvernement et de la majorité d'assumer pleinement cette mesure.

Substitution à la taxe professionnelle de la contribution économique territoriale avec son mécanisme de double assiette et compensations : nous reviendrons longuement sur tous les aspects de cette réforme dans nos débats. Toutefois, si je m'en tiens à l'aspect politique, deux questions se posent. Cette réforme est-elle un bien ou un mal ? Fallait-il la faire maintenant ? À mes yeux, cette suppression a un double objec...

Il ne faut surtout pas que la suppression de la taxe professionnelle puisse être associée à un tel sentiment, sinon tout cela n'aurait servi à rien !

...e revenu est passé de 53 milliards d'euros en 2000 à 59 milliards d'euros en 2008. Où donc les recettes ne progressent-elles pas ? Il est vrai qu'il faut poursuivre la lecture du rapport au-delà de la vingtième page. En page 80, enfin, je lis que le produit de l'impôt sur les sociétés est passé, entre 2000 et 2008, de 37 milliards d'euros à 49 milliards d'euros. De même, lorsque j'entends que la taxe carbone est la vingt-troisième que nous allons voter, je me demande où sont les vingt-deux taxes précédentes. Soyons donc précis. Soyons sérieux. Si vous voulez du sérieux et de la précision, je peux d'ailleurs vous fournir le chiffre de 14,4 %. De quoi s'agit-il ? C'est simplement le taux d'augmentation des salaires, entre 2008 et 2009, dans toutes les régions gérées par les socialistes. (Excla...