Interventions sur "exploitation" de Germinal Peiro

...nsieur le ministre, alors que nous examinons le dernier budget de l'agriculture de la législature, je voudrais vous dire, au nom du groupe socialiste, combien nous avons apprécié votre travail, votre engagement, votre sincérité et votre écoute. Cela étant, nous n'avons pas partagé vos orientations en matière de politique agricole. Au cours des dix dernières années, notre pays a perdu 26 % de ses exploitations agricoles. L'INRA (Institut national de la recherche agronomique) prévoit que l'hémorragie sera pire encore : en 2020, il ne restera selon elle que 260 000 exploitations agricoles contre 326 000 aujourd'hui. La politique menée depuis dix ans ne va donc pas dans le bon sens. Elle pousse à la concentration des exploitations, à la destruction des emplois sur nos territoires et à l'affaiblissement d...

... ce dossier et qu'il a été traité directement par l'Élysée parce qu'il fallait à tout prix une décision avant le déplacement du Chef de l'État à Alès, dans les Cévennes, et avant la discussion de ce texte aujourd'hui, dans l'hémicycle. L'abrogation de ces trois permis ne refermera pas définitivement ce dossier. Que va-t-il advenir de la vingtaine d'autres permis qui concernent l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ? Je vous pose à nouveau la question, madame la ministre : que va-t-il advenir des permis en instruction dans le sud de la France et dans le bassin parisien ? Je vous avais interrogée à ce propos, au printemps dernier, sur la demande de permis de Cahors, qui est en instruction depuis le 18 décembre 2009, date à laquelle elle a été déposée par la société Legs Oils and Gas. Cette...

...ait réservée, le 12 mai. C'est alors que le Gouvernement a décidé d'inscrire un autre texte à l'ordre du jour, et de l'y inscrire le 10 mai, soit deux jours avant. Il a ainsi, ni plus ni moins, offert à sa majorité l'opportunité de rayer de l'ordre du jour défini près d'un mois plus tôt l'examen du texte du groupe socialiste. Celui-ci était clair. Il visait à interdire toute exploration et toute exploitation des gaz de schiste, ainsi qu'à abroger les permis accordés. Par contre, avec le texte dont nous débattons aujourd'hui, vous vous êtes contentés de répondre hâtivement à la mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste, tout en ménageant les intérêts des industriels. Depuis le début, vous n'aviez pas l'intention de saisir la chance que ce débat nous offrait de lancer une réflexion sereine sur l...

Il n'était donc pas nécessaire, monsieur Jacob, de modifier l'article 2. Puis-je vous rappeler vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, dans ce même hémicycle ? Vous assuriez alors que les permis seraient abrogés, qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et huiles de schiste à tout prix. Voilà ce que vous nous disiez il y a quelques semaines. Puis-je vous rappeler que, puisque votre gouvernement a délivré les permis, il a également le loisir de revenir sur sa décision ? Il peut les annuler s'il le veut. Or, plus d'un mois après vos déclarations rassurantes, aucun permis n'a été abrogé.

...ement des travaux, l'indemnisation serait, en l'espèce, assez faible. Au fond, il est assez simple pour vous, madame la ministre, de respecter votre promesse. Nul besoin pour cela de passer par une loi mal ficelée. Abrogez dès aujourd'hui les permis, et répondez enfin à l'appel des collectifs anti-gaz de schiste qui se mobilisent tous les jours, depuis plus de six mois, contre l'exploration et l'exploitation !

Madame la ministre, c'est peu de dire que le Gouvernement a été particulièrement inconséquent dans le dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de sc...

...pelé à l'instant, le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des ...

...i les industriels peuvent exploiter les gaz de schistes proprement, c'est à eux de le prouver. Madame la ministre, le pouvoir ne doit pas appartenir aux grandes entreprises industrielles. Il appartient aux représentants du peuple. Il appartient, pour reprendre vos propos, au Gouvernement et au Parlement. Pour le groupe socialiste, madame la ministre, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes doivent être interdites sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...excellente impression, en évoquant son engagement pour défendre l'agriculture européenne. Pour autant, il a rappelé qu'il n'y avait pas de soutien politique à la régulation en Europe, ce que nous savions, mais qui ne laisse pas de nous inquiéter. Le rattrapage en matière de lait ne compensera pas la dérégulation due à la suppression des quotas, laquelle entraînera la disparition de la moitié des exploitations en France. La libéralisation des droits de plantation, comme nous l'a expliqué un collègue producteur de vin de Champagne, donnera aux grandes marques une position de force sur le marché, au détriment des territoires. Pour la viande bovine, les inquiétudes sont également nombreuses. M. Dacian Ciolos nous a expliqué que nous n'échapperions pas à un accord bilatéral avec les pays du Mercosur ; les...

Le problème des seuils de déclenchement de la franchise est crucial dans les zones de polyculture. Les exploitations étant souvent composées de plusieurs ateliers, elles atteignent rarement le seuil de 30 % de pertes et les exploitants passent à côté des indemnisations.

L'amendement vise à permettre aux agriculteurs d'utiliser pour leur propre exploitation le produit de la récolte qu'ils ont obtenue par la mise en culture d'une variété protégée.

Il s'agit de porter de dix-huit mois à trois ans le délai donné à l'agriculteur pour faire connaître son intention de cesser son exploitation.

...n'ont jamais bénéficié de ces aides alors qu'ils créaient, eux aussi, de l'emploi et des produits destinés à être transformés par l'industrie agroalimentaire, tout en contribuant à l'aménagement du territoire. Chacun sait que si l'installation s'est dramatiquement réduite en 2009, c'est en raison des conditions économiques actuelles : il est très difficile pour des jeunes de s'installer dans des exploitations qui ne parviennent plus à dégager des bénéfices. On est passé, dans mon département, de 200 à 40 installations par an, et le nombre d'installations s'est réduit de moitié dans l'ensemble du pays. Quelles seraient les mesures les plus efficaces, selon vous, pour favoriser l'installation des jeunes. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire de supprimer la référence à la SMI et de prendre en consid...

...cle : l'Europe ne produira jamais une viande bovine moins cher qu'en Amérique du Sud, une viande ovine moins cher qu'en Nouvelle-Zélande ou en Patagonie. Même pour les céréales, malgré nos capacités de production formidables, comment luttera-t-on contre le blé produit en Ukraine ou d'autres pays ? Nous n'avons donc pas le droit à l'erreur. Il ne faut pas laisser planer un doute en disant que les exploitations agricoles particulièrement respectueuses de l'environnement pourront pratiquer des cultures OGM.

... ouvrons ce matin la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux de l'agriculture. Il y a huit ans, presque jour pour jour, le Gouvernement de Lionel Jospin, dont Jean Glavany était ministre de l'agriculture, faisait adopter une loi instaurant le régime complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation. Je pense aux vieux paysans de notre pays, à ceux de Bretagne, du Nord, d'Alsace, de Provence, des Pyrénées, d'Auvergne

...ier ministre. Il faut rappeler ce plan quinquennal non seulement parce qu'il n'avait pas eu de précédent, mais aussi parce qu'il n'a jamais eu de suite à la même hauteur. Ce plan a bénéficié d'une participation de l'État d'un milliard de francs en 1998, de 1,6 milliard de francs en 1999, 2000 et 2001, et de 2,2 milliards de francs en 2002. Il a permis de relever les retraites de base des chefs d'exploitation de 29 %, celles des aides familiaux de 49 % et celles des conjoints de 80 %. Par la suite, malgré nos demandes, aucun gouvernement ne s'est engagé sur un plan quinquennal et n'a consenti le même effort financier. À l'issue de ce plan, les retraites de base des chefs d'exploitation avaient atteint le niveau des celles des salariés. Afin d'atteindre les 75 % du SMIC que réclamait l'ANRAF à l'époq...

M. Perrut poursuit : « Cette proposition est tout à fait louable. Nous partageons évidemment le souci de reconnaître la contribution des conjoints et des aides familiaux. » M. Georges Colombier : « Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. » M. Dominique Dord : « Élu d'une région de montagne qui compte beaucoup de petites exploitations, je partage totalement l'objectif de fond visé par cette proposition, et je tiens à remercier germinal Peiro pour son travail, tout particulièrement pour son rapport. »

...te et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix à ceux qui demandaient alors davantage. » M. Philippe Morenvillier : « La proposition de Germinal Peiro est généreuse et elle remet, en quelque sorte, l'église au milieu du village ! Il s'impose, en effet, de rendre justice à ces conjoints et à ces aides familiaux, qui ont souvent fourni un travail ingrat pour faire vivre l'exploitation. » Encore une fois, je n'ai cité que des extraits des interventions de nos collègues UMP, et je pourrais continuer. Elles sont consignées dans le rapport n° 2219 de la commission des affaires sociales. Voilà la réalité des choses !

...00 bénéficiaires s'élèverait à 413 millions d'euros. Vous savez que je n'ai jamais fait de démagogie. Ainsi, en 2002, lorsque nous avons créé ce régime, j'avais précisé qu'il ne pouvait pas être mis en place sans une contribution des actifs. Cela a été tout l'objet des négociations que nous avons menées pendant un an avec les actifs, et c'est pour cela que le principe en a été limité aux chefs d'exploitation : les actifs voulaient absolument que leur contribution se trouve réduite. Nous nous sommes mis d'accord sur une contribution à hauteur de 3 % elle n'est actuellement que de 2,97 %. Aujourd'hui, je continue à dire la même chose, et je me refuse à faire de la démagogie en affirmant que ce régime doit fonctionner sans aucune contribution. Quelques collègues de droite m'en ont fait le reproche, me...

...ans un engagement financier de l'État. Avec cet article, nous ouvrons une contribution pour les aides familiaux. Bien entendu, on ne peut pas leur demander de contribuer lorsqu'ils sont en activité : ils ne perçoivent pas en effet de salaire. Voici les termes du code rural : « les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé ». Ne recevant pas de salaire, ils ne peuvent donc pas verser de contribution ; c'est pourquoi l'article 3 prévoit le versement d'une contribution au moment du versement du salaire différ...