Interventions sur "médecin" de Gérard Bapt

Écartée, la médecine générale s'est sentie méprisée. La stratégie mise en oeuvre, sans réactivité, du 14 mai jusqu'au 4 janvier 2010, dans votre bunker, me fait penser au Titanic ! En commission, j'ai interrogé la ministre à plusieurs reprises. Selon M. Didier Houssin, directeur général de la santé, s'exprimant dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gr...

...e des avancées en matière d'expertise médicale, qu'il s'agisse dans son article 1er de la codification des missions d'expertise médicale ; dans son article 2, de la refonte des barèmes médico-légaux en un barème médical unique, ou, dans son article 3, de l'affirmation des règles d'indépendances de l'expertise médicale, qui sont construites sur le modèle de la déclaration de conflit d'intérêts des médecins travaillant avec des laboratoires pharmaceutiques, sujet d'actualité. Autre progrès majeur : l'article 7 prévoit le versement rapide d'une provision à la victime pour faire face aux obligations matérielles engendrées par l'accident. Quant à l'article 8, il renforce les obligations d'information incombant aux assureurs. Il reste que plusieurs aspects du texte nous ont incités à déposer des amen...

...us de rétablir à l'article 9 deux dispositions supprimées par la commission. M. le rapporteur nous indique que notre amendement est satisfait par le sien, mais nous cherchons vainement où celui-ci prévoit le rétablissement des deux alinéas dont je viens de parler. Nous sommes étonnés que la formulation en soit totalement différente puisqu'il indique simplement : « L'examen médical réalisé par le médecin conseil de l'assureur prend en considération les conditions de vie et l'environnement habituel de la victime. » Il n'est pas dit que cet examen médical aura lieu au domicile de la victime. Il serait peut-être bon de le préciser, monsieur le rapporteur. Dans ce même amendement n° 43, le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 211-10-1 répond, lui, à notre préoccupation. Mais il y a u...

Quelle sera la composition de la commission ad hoc chargée de l'élaboration du barème ? Le Conseil de l'ordre des médecins est-il concerné ?

...re écho à Jean-Marie Le Guen, il me semble que la création d'une commission d'enquête aiderait l'autorité sanitaire que vous représentez à mieux traiter ce problème. Parmi les experts, on pourrait citer aussi le professeur Marc Gentilini, qui a dirigé un grand service de maladies infectieuses et préside une ONG qui lutte contre le sida, notamment en Afrique. Cet ancien président de l'Académie de médecine s'est plaint de ne pas avoir été écouté. Quant au professeur Flahault, il a déclaré qu'il n'avait jamais conseillé une vaccination de masse. La qualité de l'expertise nécessite qu'elle soit indépendante, transparente et exempte de tout conflit d'intérêt. Il est troublant de constater qu'aux Pays-Bas, le responsable de la grippe à l'OMS fait l'objet d'une d'enquête pour conflit d'intérêts par le ...

La question est évolutive. De fait, malgré certains cas graves, la grippe s'est révélée bien moins dangereuse qu'on ne l'avait initialement supposé, à la suite de l'Organisation mondiale de la santé. Quant au dispositif, il est, si j'ose dire, « grippé » dans certains départements. La question de la participation des médecins traitants, sur laquelle la communication a été défaillante, reste posée. Vous avez choisi une stratégie vaccinale de masse et il semble difficile de changer de cap, alors que la vaccination par les généralistes semble fonctionner très bien dans d'autres pays, comme la Belgique malgré la question de la traçabilité, qui se pose différemment en Flandre et en Wallonie , l'Allemagne et la Grande-B...

Comment se fera la distinction entre les dépenses liées à la pandémie grippale d'une part, et aux autres pathologies d'autre part, dans les dépenses des hôpitaux et de la médecine de ville ? L'article 28 ne doit pas être une habileté pour empêcher le comité d'alerte de se pencher sur la question des recettes au cours de l'année 2010.

...s aviez, avec M. Préel, fait adopter un amendement visant à renforcer les compétences du conseil de surveillance et de la commission médicale. Le Gouvernement l'a fait sauter, en pleine nuit, à la faveur d'une seconde délibération mais je pense que Mme la ministre, en son for intérieur, ne le voulait pas. Face à la réaction des blouses blanches c'était la première fois que les professeurs de médecine manifestaient dans la rue, selon leurs propres dires , le Président de la République a abandonné ses directives initiales pour se transformer en démineur, au moyen de la commission Soubie. Reste notre grande inquiétude : les communautés hospitalières de territoire auraient pu être une grande idée, mais, dans le contexte actuel que vient d'exposer le Premier Président de la Cour des comptes dev...

...sation des soins, quel recul sur le testing, alors même que l'enquête menée par le Collectif interassociatif sur la santé et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés vient de montrer l'importance des refus de soin, notamment chez les spécialistes de l'agglomération parisienne ! L'organisation des soins pâtira aussi du manque de moyens. Après les grandes envolées sur la médecine de premier recours et la filière universitaire de médecine générale, le Conseil national des universités vient de refuser de voter les créations de postes prévues pour l'année, tant leur nombre est dérisoire : huit postes d'enseignants associés pour l'ensemble du territoire, alors que le Syndicat national des enseignants de médecine générale estime qu'il faudrait en créer deux par faculté pendan...

... formulé des questions précises : même si cette mise en oeuvre est retardée d'un an, quels sont les conditions concrètes et les moyens budgétaires dont disposeront nos universités pour assurer la réussite des mesures positives contenues dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur ? Une occasion a été manquée. Je m'étonne que certains membres de la majorité, y compris des professeurs de médecine, aient regretté la longueur de l'explication de Mme Lemorton. Pourtant, il est bon que l'Assemblée nationale se saisisse du problème des études médicales. À mon sens, cette discussion intervient dans une situation de crise sanitaire et démographique, de crise de l'organisation des soins, et de remise en question profonde du contenu des études médicales qui doit aujourd'hui constituer notre pré...

Cette dimension trouble notre réflexion. L'amendement du rapporteur, soutenu par M. Leteurtre, nous paraissait excellent, compte tenu de la nécessité de chercher les responsabilités et du traitement des victimes. À Toulouse, nous avons traversé des événements pénibles auxquels était mêlée une personnalité politique estimable. Cela a donné lieu à des examens de médecine légale ubuesques, sur lesquels ont été fondées ensuite des accusations grotesques. Cela montre que des efforts restent à faire, y compris en milieu hospitalo-universitaire. L'idée de la fédération me paraissait excellente, surtout parce que cela pouvait déboucher sur une dimension universitaire. Mais Mme la ministre a introduit un élément qui nous trouble. Nous sommes en présence d'un conflit ...

L'amendement de nos collègues part d'un bon sentiment dans la mesure où il vise à introduire davantage d'équité. Les disparités de rémunération entre les praticiens à spécialité équivalente, exerçant dans le public ou le privé, sont telles que la proposition de cet amendement n'est pas à la hauteur de la situation. On a, récemment, par le biais d'un rapport, voulu faire le procès des médecins hospitaliers alors qu'une minorité pratique un exercice privé à l'hôpital et que la majorité d'entre eux le fait avec tact et mesure. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pu discuter d'un amendement déposé par un collègue de l'UMP, en raison de son absence. Sa proposition consistait à limiter à 300 % du tarif de base le dépassement permis aux praticiens hospitaliers publics qui pra...

Ce faisceau d'amendements tend au même but : donner une forme juridique à la télémédecine. Outil majeur, elle permet de coordonner, dans une démarche coopérative, le travail des acteurs de santé, favorise l'accès à des soins de qualité dans les zones sous-médicalisées et contribue enfin à lutter contre la désertification médicale en enrayant le processus de désaffection des installations dans ces zones. L'encadrement juridique était nécessaire car son exercice pose des problèmes évi...

Nous avions été condamnés à payer. C'était un temps où l'ordre des médecins était le pilier du conservatisme : il s'était battu contre l'IVG, contre le planning familial, contre la médecine de groupe, en fait contre toutes les avancées de la médecine. Aujourd'hui, les positions du conseil national de l'ordre ont évolué.

L'article 18 est au coeur des préoccupations du groupe socialiste. Du reste, je rappelle qu'il y a plusieurs années, lorsque nous avons commencé à dénoncer le fait qu'un certain nombre de médecins ne respectaient pas leurs obligations déontologiques en refusant d'admettre dans leurs consultations des patients relevant de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale d'État, la majorité nous moquait, prétendant qu'il s'agissait de cas marginaux. Elle exprimait d'ailleurs les mêmes doutes quant aux dépassements d'honoraires excessifs, jusqu'à ce que la mission de l'IGAS souligne l'importance ...

Nous en débattrons lors de l'examen des amendements. La question du renversement de la charge de la preuve, notamment, pose problème. Nous verrons si vous parvenez à atteindre les objectifs fixés, tout en répondant aux craintes légitimes qui s'expriment chez les médecins libéraux.

La question de la permanence des soins est extraordinairement complexe. Nous constatons qu'elle est liée au problème des déserts médicaux puisque, en cas d'urgence durant la nuit ou le week-end, certains de nos concitoyens n'ont plus accès à une structure de soins ou à un médecin. Madame la ministre, quel dommage que l'un de vos prédécesseurs ait agi si précipitamment en prenant le décret du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la permanence des soins ! Il a évacué la dimension déontologique de la permanence des soins

Elle devrait pourtant s'imposer à tous les médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent évidemment, cela doit valoir pour les médecins libéraux. Aujourd'hui, le fait d'avoir affranchi la médecine libérale de cette éthique nous pose des problèmes d'autant plus grands que cela a été fait sans aucune compensation. Évidemment en matière de permanence des soins, il faut trouver un équilibre entre l'incitation et l'oblig...

Ils visent à mieux répondre aux besoins, et à permettre une coordination des acteurs afin que tous nos compatriotes puissent accéder à un médecin, comme ils le souhaitent si vivement. (M. Rudy Salles remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

...munautaire : l'article 8 de la directive prévoit que, devant une juridiction ou une autre instance compétente, la charge de la preuve doit être inversée au détriment du défendeur, avec un certain nombre d'aménagements. Nous comprenons l'esprit de vos sous-amendements, madame la ministre : ils conservent l'inversion de la charge de la preuve, mais compte tenu du fait qu'il serait condamnable qu'un médecin qui aurait dans sa patientèle une proportion importante de bénéficiaires de la CMU ou de l'AME se voie accuser de discrimination sur la base d'un testing fait dans telles ou telles conditions. Au cours des auditions je pense notamment aux expériences rapportées par M. Christian Saout, président du collectif interassociatif des usagers du système de santé une préoccupation est apparue : très ...