Interventions sur "médecin" de Gérard Bapt

Cela dit, s'il est tenu compte des honoraires, c'est en quelque sorte par soustraction, madame la ministre. Vous tenez compte des sommes facturées à l'assurance maladie, mais les établissements publics facturent les coûts dus aux salaires des médecins, alors que les établissements privés ne facturent pas ce qui relève des honoraires des médecins. Et lorsqu'il y a une régulation, comme après l'appel d'un comité d'alerte cela risque de se produire par les temps qui courent ! , on note une inégalité au détriment de l'hôpital public sur lequel la baisse proportionnelle des tarifs pèsera évidemment davantage. Voilà pourquoi il me semble importa...

...ame la ministre, à l'heure actuelle, l'hôpital public est en détresse, il est même ébranlé dans ses fondements. Au cours de votre audition devant la commission des affaires culturelles, j'avais émis le souhait que les éléments du projet de loi relatifs à la gouvernance puissent être retirés, rediscutés et renégociés avec l'ensemble des partenaires, notamment médicaux. À cette fin, j'avais cité un médecin, qui est président de la Conférence nationale des CME de centres hospitaliers, le docteur Francis Fellinger. Vous m'avez répondu que M. Fellinger soutient le projet de loi et qu'il a même publié un communiqué en ce sens. Or le docteur Fellinger s'est exprimé dans La Tribune du 4 février. Après avoir, il est vrai, salué certaines avancées du texte le pilotage régional, les comités hospitaliers d...

...uer depuis vingt ans, tombant de 42 % à 34 % du budget de l'assurance maladie. Voilà pourquoi cette notion selon laquelle l'hôpital public doit être contraint par ces budgets est dangereuse. Le Président de la République a répété récemment que l'hospitalisation, à la fois publique et privée, avait bénéficié de 23 milliards d'euros en dix ans. Mais il a oublié de dire que, dans le même temps, la médecine de ville avait bénéficié de 30 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Nous sommes aujourd'hui face à une contrainte budgétaire 800 millions d'euros de déficit à la fin de l'année dernière et nous avons un mode d'application de la T2A aveugle qui ne tient pas compte, ou ne tient compte qu'à la marge, des pathologies des patients hospitalisés et qui vise à imposer une convergence à ma...

En ce qui concerne l'organisation des soins, une taxe sur le chiffre d'affaires des médecins pourrait être introduite au Sénat. Voilà donc deux éléments que le président du Conseil constitutionnel, héritier du père des réformes de 1958 instituant les CHU, aura sans doute à juger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... geler les installations dans les zones sur-dotées pendant une certaine durée, tout en développant un dispositif d'incitations en faveur des zones sous-dotées. La Commission rejette l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. Claude Leteurtre, portant article additionnel et tendant à prévoir des conditions et des modalités de conventionnement des médecins différentes, lors de trois premières années d'adhésion, en fonction de la densité médicale de la zone d'exercice. Elle rejette également, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de Mme Michèle Delaunay tendant à transposer aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes l'obligation qu'ont les infirmières d'une durée minimale d'exercice au sein d'un établissement de santé avant...

Alors que l'expression « le tact et la mesure » ne veut rien dire, poser un plafond laisse au médecin toute latitude de fixer son tarif entre le tarif général et le plafond, en fonction de sa connaissance de la situation de son patient.

... présentées comme les grandes lois de réforme, pour la branche maladie en 2004 et pour les retraites en 2003, comme l'a expliqué Marisol Touraine. En 2004, vous aviez prétendu réformer le pilotage de la sécurité sociale, supprimer les cloisonnements, installer des pilotes dans les structures, instaurer une maîtrise médicalisée des dépenses, réformer l'organisation des soins avec l'instauration du médecin traitant. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le pilotage de l'assurance maladie est toujours éclaté, entre une UNCAM s'épuisant dans des discussions conventionnelles improductives, lesquelles font sans cesse la démonstration de son impuissance à maîtriser les dépenses de la médecine de ville vous l'avez vous-même observé, monsieur le ministre et une UNOC fantomatique. Seule la maîtrise des dépenses ...

Non, le service après-vente : c'est la société de consommation ! Il faut effectivement sortir de la convention concernant les nouveaux modes d'exercice et de rémunération, les conditions à l'installation. Nous sommes prêts à apporter des contributions extrêmement positives à ce débat. Avec les contrats individuels à la performance, prenant acte de l'insuffisance de la formule du médecin traitant, vous renouez avec l'esprit du médecin référent, ce médecin référent que, par idéologie, vous avez supprimé il y a cinq ans.

Le coût moyen des prescriptions des médecins référents était inférieur de 5 à 25 % à celui des médecins généralistes, et il n'y avait sans doute pas de différence de qualité. Cinq ans de perdus pourtant, parce que, en 2004, vous avez rejeté le constat selon lequel on n'apporterait aucune réponse à la crise sanitaire et au déficit structurel de l'assurance maladie sans une réforme profonde de l'organisation de notre système de soins, sans ...

...FSS, de sorte que vous ayez d'ici là affiné vos prévisions budgétaires. En attendant, nous espérons les réformes profondes qui permettront de réduire ce déficit structurel. Hélas, vous ne faites qu'agiter des projets de réforme j'ai parlé des ALD aussitôt renvoyés à la prochaine élection présidentielle. Certes, vous tracez bien quelques pistes intéressantes, sur le contrat individuel avec les médecins généralistes volontaires, par exemple, mais, dans le même temps, vous déclarez aux syndicats médicaux votre attachement indéfectible aux principes de la médecine libérale : quelle contradiction ! Mme Touraine a largement évoqué la question de la retraite. Je dirai un mot de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite ATMP : vous n'avez que partiellement suivi les recomman...

Dans mon département, la Haute-Garonne, les effectifs de médecins scolaires ont été réduits d'un tiers, alors même que la population scolaire augmente. Comment dès lors développer la prévention ? Pour ce qui est de la publicité, pourquoi tout simplement ne pas interdire les messages publicitaires pour les produits alimentaires pour les enfants et les adolescents aux heures de grande écoute, comme cela a déjà été fait dans d'autres pays ? Pour ce qui est de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais tâcher, en cinq minutes, de parler de ce chef-d'oeur du système de soins. Il faut promouvoir et valoriser l'exercice de la médecine générale par l'exercice de groupe, la diversification des modes de rémunération, le transfert des compétences, la télémédecine, la continuité des soins de premier recours avec l'hôpital M. Christian Paul en a parlé. La médecine générale doit être considérée comme une spécialité à part entière, ce qui n'est pas acquis. Admettez, madame la ministre, que l'épreuve de force à laquelle on assiste ...

Pour les cinquante postes par an sur quatre ans dont vous avez parlé, il ne faudra plus que vingt-cinq ans pour y parvenir ! Mais j'imagine que cela se fera par redéploiement. Il faudra beaucoup de volonté politique pour que les structures ministérielles imposent le redéploiement de postes d'enseignants des spécialités techniques vers la médecine générale. Sur le plan de la démographie médicale, c'est une discipline sinistrée ! Plusieurs de nos collègues, sur tous les bancs, l'ont fait remarquer. Les médecins généralistes ont, en moyenne, cinquante-deux ans ; ils sont aujourd'hui 50 000, mais leur nombre diminue depuis trois ans déjà. Au cours des dix ans qui viennent, 5 % des effectifs, soit 2 500 par an, partiront à la retraite, soit ...

Madame la ministre, je voudrais avant tout vous faire part de ma déception de vous voir seule au banc du Gouvernement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pensais que votre collègue chargée de la santé serait là Cela dit, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Après avoir, par la loi de modernisation sociale de 2002, élevé la médecine générale au niveau de spécialité, et après avoir créé le diplôme d'études spécialisées de médecine générale en janvier 2004, la médecine générale est devenue une spécialité de plein exercice. Mais après la première étape, pourquoi avons-nous attendu si longtemps la seconde ? Nous créons enfin une filière universitaire de médecine générale, passant par la constitution d'un corps de personnels uni...

...uestions de santé et de protection sociale : elles concernent un nombre de plus en plus élevé d'assurés sociaux et alarment de nombreux élus locaux, après avoir été longtemps niées, notamment sur certains bancs de cette assemblée. Ainsi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, outre le débat maladroit sur le conventionnement sélectif pour orienter l'installation en médecine libérale des jeunes médecins, vous avez ressuscité la notion de « médecin référent » sous la forme de conventions individuelles avec l'assurance maladie, et remis à l'ordre du jour, à côté du paiement à l'acte, le développement des autres formes de rémunération des médecins que sont le forfait et la capitation. Ainsi, les dimensions de santé publique et de prévention, qui concernent au premier c...

On ne choisit qu'en connaissance de cause, ou alors, c'est un mariage imposé ! Or ils n'auront connu auparavant que les spécialités hospitalières et la médecine technicienne, si ce n'est techniciste ! Et si le stage d'externat en médecine générale de second cycle existe sur le papier, il n'existe pas réellement sur le terrain. En 2007, 400 étudiants ont suivi un stage de médecine générale en second cycle, dont le financement n'était d'ailleurs pas prévu. Il en va de même pour 2008, puisqu'on ignore l'étendue des besoins. Il faut aussi assurer la parité ...

...r l'amendement n° 443, ainsi qu'un amendement déposé par Martine Billard qui procède du même esprit, lesquels visent à plafonner les dépassements d'honoraires selon un pourcentage calculé par rapport à la valeur de la consultation ou de l'acte. Je vous sais en tout cas gré, madame la ministre, d'avoir cité à plusieurs reprises le nombre de départements et de spécialités où l'on ne trouve plus de médecins et notamment de spécialistes pratiquant les tarifs opposables. Vous n'avez donc pas besoin, madame la ministre, que votre majorité soit majoritaire : nous sommes prêts à vous suivre pour renforcer encore votre article !

Les médecins référents !

C'était la logique du médecin référent : pourquoi l'avez-vous supprimé en 2004 ?