Interventions sur "médecin" de Gérard Bapt

...rnement à l'égard du Parlement et même de sa majorité. Alors que certains sites très sécurisés, à l'instar du Pentagone, font actuellement l'objet d'attaques informatiques, la mise en place d'un tel support serait de nature à limiter la centralisation des données et donc à éviter d'éventuelles modifications de ces données par des pirates informatiques. Le recueil des données serait limité au seul médecin traitant.

...et article 51, qui fut censuré par la suite. On ne peut toutefois que regretter le retard avec lequel vous avez pris en considération ce problème, qui est une préoccupation que je vis à deux titres. Le premier, c'est que dans le Cantal dont je suis originaire et précisément à Murat, chef-lieu du canton dont je connais bien le député, un hôpital rural a fonctionné durant deux années grâce à deux médecins d'origine étrangère ayant acquis leur diplôme hors Union européenne. Le premier, praticien en exercice, qui, bien qu'étranger, avait obtenu l'équivalence de son diplôme pour l'exercice en France, en assumait la responsabilité. Il a d'ailleurs été naturalisé, ayant connu une professionnelle de santé dans ce même territoire. Le second, qui exerçait sous sa responsabilité en responsabilité restrein...

Je pense que ce genre de déclarations ne sied pas du tout à la situation que nous connaissons. Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, pour conclure cette courte intervention de rappeler qu'aux côtés de notre collègue M. Chassaigne, nous avons agi en faveur d'un médecin syrien pratiquant à l'hôpital de Thiers. Je m'y suis intéressé, car il se trouve que je préside le groupe d'amitié France-Syrie et que ce médecin est un chirurgien orthopédiste

L'instauration d'un quatrième jour de carence est particulièrement injuste pour les salariés des petites entreprises pour qui elle aura son plein effet. Pour le médecin qui le prescrit, l'arrêt de travail est nécessaire au rétablissement de la santé du patient. Les gros prescripteurs sont d'ores et déjà contrôlés par les médecins conseils de la sécurité sociale qui traquent les abus. Mais la logique de votre raisonnement revient à brider systématiquement tout prescripteur. Voilà qui est paradoxal de la part de grands défenseurs de la médecine libérale dont l'un ...

Je m'étonne que notre rapporteur propose de supprimer l'article 33 bis C, en indiquant, dans l'exposé sommaire de son amendement, que « cette mesure serait de nature à décourager la participation des médecins du secteur 2 à la permanence des soins et pourrait nuire aux patients ». En effet, la participation à la permanence des soins est organisée, aujourd'hui sous la responsabilité des ARS auparavant sous celle du conseil de l'ordre puis du préfet comme un service public, puisqu'il s'agit de répondre aux urgences. Et voilà qu'un patient consultant pour une urgence se verrait imposer un dépassemen...

Un médecin ne peut laisser un patient à sa porte au motif qu'il ne pourrait supporter financièrement le dépassement d'honoraires. Je souhaite donc que notre rapporteur nous explique en quoi cette mesure lui paraît conforme à l'éthique médicale et en quoi elle pourrait nuire à la permanence des soins, qui est organisée comme un service public.

En effet, lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, la participation des médecins ne se fait plus sur la base du volontariat mais sur réquisition vous avez vous-même prononcé ce terme.

J'ai malheureusement laissé passer l'article 14 bis, à propos duquel je souhaitais poser à M. le ministre une question portant sur les données de prescription médicale. J'ai appris, à ma grande stupéfaction, que les données certes anonymisées en ce qui concerne le patient pouvaient être revendues, par certains pharmaciens ou par certains médecins, à des intermédiaires, notamment des grossistes répartiteurs, qui les utilisaient ensuite suivant des méthodes dites « de forage des données ». Ces données sont ensuite achetées par des industriels. L'AFSSAPS elle-même dispose d'une base construite à partir de données fournies par les médecins elle s'appelle DOREMA. J'imagine que l'AFSSAPS s'en sert pour des études ; mais j'imagine parce que...

...ésirables ; on parle de 10 % ! En ce qui concerne les notifications des laboratoires, les syndicats nous ont dit que les visiteurs médicaux n'y étaient pas particulièrement enclins ; de toute façon, ce ne sont pas eux qui notifient directement à l'Agence, mais peu importe. Ce qui importe pour l'activité des centres régionaux, c'est qu'ils sont en contact direct avec les prescripteurs et avec les médecins traitants. Il y a donc un échange qui se trouve d'autant plus facilité que l'informatique le rend très rapide. Les médecins qui manquent de temps n'ont ainsi pas à en consacrer trop à remplir des formulaires. Les centres régionaux organisent aussi des actions d'information, voire de formation, et des colloques régionaux. Il est certain que ces actions sont d'autant plus bénéfiques, d'autant plu...

...ans. En l'occurrence, nous parlons de vaccination chez des jeunes filles de quatorze ans. Nous verrons, lorsqu'elles auront trente, quarante ou cinquante ans, si cette vaccination est efficace. C'est comme la prescription hors AMM : si l'on vaccine, cela ne doit pas se faire sous l'effet d'une publicité médiatique qui frappe la mère de famille, laquelle emmène, le lundi suivant, sa fille chez le médecin pour la faire vacciner ! Il faut que l'avis découle d'un consentement éclairé. À cet égard, il faut un colloque singulier entre le médecin, qui, comme l'avait dit le président du Formindep, se contente d'exposer les faits, laissant à la mère de famille et à la patiente le soin de décider.

Il est très important de protéger ces données. J'évoquais tout à l'heure ces cheminements extraordinaires s'agissant de l'achat de prescriptions auprès de certains médecins ou de certains pharmaciens ; Mme Lemorton vient d'en citer un autre cas. Quel que soit l'organisme qui gèrera et organisera ces études à partir des bases de données de l'assurance maladie, il faut absolument que ce soit sous le contrôle de l'autorité publique en pensant à l'accès au public. C'est d'autant plus important que nous savons que les organismes de recherche qui sollicitent, notamment a...

...mbre de territoires. Il opère également un recul dans le domaine de l'accès aux soins pour nos compatriotes les plus modestes. Vous avez ainsi refusé les propositions visant à ce que, au sein des maisons de santé pluridisciplinaires aidées par la puissance publique, les modes d'exercice soient opérés au tarif opposable. Il sera donc possible que ne consultent au sein des maisons de santé que des médecins aux honoraires libres.

Vous nous accusez de vouloir tuer la médecine libérale, alors que c'est justement ce que vous êtes en train de faire, et les maires ruraux qui sont sur vos bancs le savent bien. La désertification par absence de régulation ne fera que s'accentuer, par effet d'âge, au cours des prochaines années. L'absence de maîtrise des dépassements d'honoraires est également en cause. Les gens se détournent de l'hospitalisation privée au profit du public...

Nous savons tous que, dans certaines spécialités, les médecins sont particulièrement exposés et doivent verser des montants de cotisations d'assurance RCP très élevés, qui s'avèrent dissuasifs. Ou bien les médecins se rattrapent par les dépassements d'honoraires, ce qui n'est pas sain. Ce problème est bien réel, mais il n'est pas nouveau. Il y a un moment que nous tournons en rond et que des discussions ont lieu, provoquant des oppositions syndicales ou pa...

Je veux d'abord formuler une remarque : le texte dont nous discutons vise à l'évidence à toiletter une loi HPST que vous avez votée, qui a suscité le courroux d'organisations de médecins, et sur laquelle vous revenez donc, notamment en ce qui concerne le contrat santé solidarité et les déclarations d'absence destinées à organiser la permanence des soins. Il est un autre point sur lequel le Parlement, ou plutôt sa majorité, a reculé : l'organisation du secteur optionnel, qui avait au moins l'intérêt de limiter les dépassements d'honoraires, pour ceux qui s'y engageaient, et de f...

M. Leonetti a opposé les jeunes générations aux vieilles générations de médecins : les uns auraient des besoins de qualité de vie et les autres non. Je peux vous assurer qu'à Toulouse, au-delà de dix-huit heures peut-être pas en zone rurale parce que les médecins ont des malades à leur porte les patients sont contraints d'appeler SOS médecins. Donc la qualité de vie des différentes générations est prise en compte. De plus, il conviendrait de sous-amender l'amendement de...

Monsieur le ministre, parmi les professionnels de santé, il y a aussi les infirmières libérales. Pour ces dernières, il existe un accord en vertu duquel elles ne peuvent s'installer en zone sur-dotée. Cela va complètement à l'encontre de votre intention. Madame la rapporteure, vous confondez les SROS qui existaient du temps des ARH et ceux qui existent avec les ARS et qui s'adressent aussi à la médecine ambulatoire. Il est vrai M. le ministre a raison que les SROS de troisième génération ne sont pas opposables. Pourquoi préciser qu'ils ne le sont pas aux professionnels de santé ? À qui d'autre pourraient-ils l'être ? C'est superfétatoire. Vous l'avez voulu car il fallait que le roi fût totalement nu. Il fallait donner satisfaction au président de tel syndicat, qui avait, lors du congrès de...

mettant notamment en garde contre une « caporalisation » de la médecine ambulatoire. Il fallait donc réaffirmer que ce SROS ne serait jamais opposable.

Mme Boyer est la rapporteure de la commission de la hache pour tout ce qui pourrait favoriser l'accès aux soins. Vous nous dites : « C'est prématuré ». Mais il s'agit d'une mission de service public, et on voit bien ce qu'il y a derrière votre amendement de suppression : confier une mission de service public à des établissements privés dans lesquels les médecins peuvent pratiquer exclusivement en dépassement d'honoraires. Cet article prévoyait seulement qu'un minimum d'actes soit facturé à honoraires opposables ; voilà que vous le sacrifiez en demandant que tous les actes, bien que ce soit une mission de service public, puissent s'effectuer en dépassement d'honoraires.

et de la nécessité de se raccommoder avec les médecins libéraux, l'intention de sacrifier tous les maigres acquis que vous et vos collègues avaient votés en 2009, dans le cadre de la loi HPST. Bravo, félicitations, mesdames, messieurs, votez cette suppression. (L'amendement n° 62 est adopté.)