Interventions sur "médecin" de Gérard Bapt

Nous sommes en pleine contradiction : vous venez de nous décrire l'absence totale de volonté, de la part des médecins, de considérer l'intérêt public au moment de prendre leurs vacances. Dans ma commune, les boulangers s'accordent pour garder toujours un jour d'ouverture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Les boulangeries sont pourtant une activité commerciale. Comment imaginer, par ailleurs, que ce qui est imposé, parce que nécessaire, aux médecins qui travaillent dans le secteur hospitalier, et qui prennent leurs vacances de manière coordonnée, c'est-à-dire pas tous en même temps, ne s'applique pas à la permanence des soins dans les territoires ? Sur le fond de ce raisonnement, vous exprimez l'inverse de ce que vous avez voté à la demande de Mme Bachelot, ou à l'initiative du rapporteur, et vous affirmez froidement que les médecins, défi...

Il s'agissait à la fois c'était une prouesse des médecins hospitaliers et des médecins libéraux. Et nous semblons aujourd'hui sur la voie de la réconciliation avec les médecins libéraux. Toutefois, un double problème demeure, que plusieurs de mes collègues, y compris au sein de la majorité, ont cité : les difficultés d'accès aux soins, pour des raisons financières, d'une part, et en raison de la démographie médicale, d'autre part. En ce qui concerne ...

...pour des assurés sociaux de condition modeste. Notre collègue Jean-Pierre Door avait présenté lors de la discussion de la loi précédente un amendement instituant une date butoir au 15 octobre 2009, au-delà de laquelle le Gouvernement et l'Assemblée nationale devraient prendre leurs responsabilités. À cette date, un accord tripartite entre les caisses, les complémentaires et certains syndicats de médecins a bien été conclu. Ils s'engageaient à commencer à travailler sur le sujet. Depuis, plus rien. En commission, vous nous avez déclaré que cette voie n'était pas celle que vous comptiez emprunter ; vous voulez aujourd'hui vous limiter à des expérimentations, qui ont eu lieu, de prise en charge de dépassements d'honoraires par des organismes complémentaires. Cela ne répond absolument pas au but r...

Cette mesure dissuasive n'est pas une atteinte à la liberté d'installation ; elle ne saurait inquiéter les professionnels de santé, comme vous l'avez prétendu. Le responsable d'un syndicat de jeunes médecins généralistes nous disait récemment que l'an dernier, moins de 9 % des jeunes praticiens se sont installés en exercice de ville. Nous ne parlons plus d'une réalité à éviter : nous parlons d'une réalité existante, celle de la dissuasion à l'installation. Quand vous nous dites que réguler l'installation risquerait d'amener les jeunes praticiens à s'interroger sur la liberté de prescription dans l'...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nonobstant votre volonté de vous réconcilier temporairement avec les médecins, il faudra un jour les amener à prendre en considération l'intérêt général. Cela ne pourra se faire qu'au sein d'un projet global, que nous avons l'ambition de présenter au cours des mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet écart n'est pas spécifique à la France mais il y est beaucoup plus accentué que dans les autres pays européens. Qu'en est-il de la démographie ? Sur nos 55 300 médecins généralistes, 40 % ont plus de 55 ans. Selon la CNAM, 8 % des généralistes sont déjà conventionnés en secteur II et ne sont donc pas accessibles à la majorité de nos concitoyens ou avec un droit à dépassement. Mais cette proportion varie selon les zones géographiques et participe aux inégalités d'accès aux soins. Les deux tiers des cantons français ont une densité médicale inférieure à la moyen...

Ce n'est pas une mesure contraignante, mais une mesure dissuasive. En second lieu, l'inégalité devant les soins tient aussi à l'existence de dépassements d'honoraires. Jean-Marie Le Guen les a simplement mentionnés. L'IGAS a estimé le montant de ces dépassements à 2,5 milliards d'euros en 2008. Il ne fait qu'augmenter et est aussi le fait, désormais, de médecins généralistes. Cette difficulté n'avait pas échappé à votre prédécesseur, madame Bachelot, dont une des antiennes était la difficulté de trouver dans telle ou telle zone un médecin spécialiste exerçant au tarif opposable. Mais aucune conséquence n'en a été tirée. Sur cette question des dépassements d'honoraires, depuis le 15 octobre 2009, grâce à un amendement parlementaire, un protocole tripar...

Dans 90 % des cas, il n'y a pas de problème. Les médecins que nous avons auditionnés ont été unanimes : ils ont mal vécu la mesure. Bien des médecins partent en congés sans chercher de remplaçant ! Votre proposition est insuffisante ; celle de M. Domergue pourrait faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.

Je partage les inquiétudes de Christian Paul et d'Yves Bur en ce qui concerne la démographie médicale, notamment dans les cantons ruraux. Mais une autre limitation de l'accès aux soins tient aux dépassements d'honoraires. Mme Bachelot avait reconnu que, dans certaines zones et pour certaines spécialités, on n'avait plus accès au tarif opposable en médecine de ville. Or l'article 53 de la loi HPST a donné compétence au ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale d'instituer par arrêté un secteur optionnel. Un tel dispositif n'est pas idéal mais il a le mérite d'imposer à ceux qui y adhèrent de réaliser un minimum d'actes au tarif opposable M. Door, auteur de l'amendement, avait suggéré une proportion de 30 %, je crois. La date butoir, f...

...gueur et à la RGPP, quatre points particuliers doivent être soulignés : ils feront l'objet de commentaires plus détaillés de la part des différents intervenants. Premier point, la création des ARS : les crédits d'intervention sont réunis en 2011 et financeront, d'une part, la formation médicale initiale principalement, les stages extra-hospitaliers effectués par les internes et les étudiants en médecine à hauteur de 121,4 millions d'euros et, d'autre part, la mise en oeuvre au plan régional de la politique de prévention et de sécurité sanitaire, pour un montant de 189,36 millions d'euros. L'autonomie dont disposent les ARS explique que ces crédits soient « globalisés » et non plus, comme c'était le cas lorsqu'ils étaient délégués aux services déconcentrés, détaillés par type d'action financée...

...p de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que certains hôpitaux étaient très étendus. Je me rappelle, quand j'étais interne au CHU à l'hôpital Purpan à Toulouse, ce que cela signifiait en termes de perte de productivité, pour les médecins, les personnels chargés des transports, lorsqu'il fallait se rendre en urgence à l'autre bout de l'hôpital. Quant à la convergence intersectorielle, le rapport de la Cour des comptes avait bien insisté, il y a quelques années, sur le fait qu'il ne fallait la lancer qu'après l'élaboration d'une échelle des coûts qui soit reconnue par l'ensemble des interlocuteurs.

M. Evin était présent pour porter la position de la Fédération hospitalière de France. À cet égard, nous avons encore beaucoup de progrès à faire et l'affaire des honoraires des médecins n'est pas la seule dimension à prendre en compte. Le rapport de Jean-Pierre Door est très intéressant. Il liste la série des 37 GHM pour lesquels les tarifs du secteur privé sont supérieurs aux tarifs du secteur public. Mais, si on prend en considération les honoraires, c'est 242 GHS et non 37 GHM qui sont dans la même situation. Il est évident que cette convergence va concerner les deux secteu...

Vous évoquez les SROS, mais il faut bien voir que, s'agissant de la médecine ambulatoire, ils ne seront pas contraignants. En outre, sous la pression des syndicats de médecins, vous avez suspendu l'application de la seule mesure contraignante que vous aviez introduite dans la loi HPST, à savoir le contrat de solidarité qui obligeait les médecins des zones de surdensité à exercer dans des zones de sous-densité. Cette mesure était-elle adaptée et efficiente ? Je ne sais ...

...doutes à propos de son efficience, madame la ministre. Reste qu'elle a été votée par le Parlement. Vous nous dites, s'agissant du projet de loi de réforme des retraites, qu'il s'agit désormais d'une loi de la République. De la même manière, la disposition en question fait partie d'une loi de la République. Vous l'avez suspendue et pourquoi ? Pour la raison simple que le président d'un syndicat de médecins a fait valoir les résultats des dernières régionales en laissant entendre que vous ne vouliez sans doute pas qu'une telle situation se reproduise. Reste que le problème de la démographie médicale est particulièrement aigu. D'autres pays ont mis au point des solutions elles passent parfois par le salariat, ce qui n'est pas envisageable chez nous , mais elles montrent qu'il est possible de dév...

D'abord parce que, dans certains pays, on oblige les jeunes médecins à exercer d'abord dans des zones de sous-densité. Ensuite parce que si l'intérêt public l'exige, le Parlement peut décider de prendre des mesures en ce sens.

... positives dans un certain nombre de domaines mais elle connaît aussi de graves problèmes : l'enquête du British Medical Journal, le rapport du Conseil de l'Europe, les dénonciations d'experts individuels concernant l'influence de l'industrie pharmaceutique sur les conclusions du groupe de travail sur les maladies émergentes ne peuvent être évacués aussi négligemment. D'après M. Rony Brauman, de Médecins sans frontières, la principale faute de l'Organisation mondiale de la santé a été de ne pas distinguer entre la contagiosité et la dangerosité du virus. En transformant, le 4 mai, sa définition d'une pandémie, l'Organisation a évacué cette notion de dangerosité. N'est-ce pas une des raisons fondamentales qui explique que tous les États se soient lancés dans des plans de réponse à une menace plut...

...nté que, si l'on se retrouvait dans une situation identique demain, on referait la même chose. C'est méconnaître l'état de l'opinion et le discrédit des autorités sanitaires auprès des praticiens. Ne croyez-vous pas que le risque a été maximisé par des experts obnubilés par leur spécialité et que cela a débouché sur beaucoup de gaspillage et un grand discrédit des autorités sanitaires auprès des médecins généralistes ?

Dans le centre de vaccination de ma circonscription, par exemple, le réfrigérateur est un jour tombé en panne. Par recoupement, on peut penser que le taux de vaccination a été en fait inférieur à celui espéré. Que pensez-vous par ailleurs de la solution qui aurait consisté à distribuer des vaccins non seulement dans les centres, mais aussi dans les officines à destination des médecins généralistes ou des centres médicaux ?

L'exclusion des médecins est un problème très important, y compris en termes de communication et de réussite de la vaccination. Or, l'argument de la traçabilité a été ressenti comme une injure par les médecins, car ils assurent déjà la traçabilité de la vaccination saisonnière. C'est pour eux les mépriser que de considérer qu'ils sont incapables d'assurer la traçabilité. En outre, l'argument de l'exigence de protection...